Occupation de locaux et de places de stationnement du domaine SNCF en vue de leur exploitation pour une activite principale de location courte durée de véhicules sans chauffeur

Informations complémentaires

Avis de mise en concurrence

1. Objet de la consultation et caracteristiques générales

Gares & Connexions, branche de SNCF en charge de la gestion et du développement des gares, et la société EFFIA Concessions, lancent conjointement une consultation relative à la mise à disposition, dans 59 gares SNCF réparties sur l'ensemble du territoire national, de locaux et de places de stationnement permettant l'exploitation d'une activité commerciale de : « Location courte durée de véhicules sans chauffeur ».

Cette consultation vise à attribuer, gare par gare, aux candidats retenus :

- un Contrat d'Occupation Temporaire du domaine public ferroviaire portant sur des locaux à usage commercial situés dans des gares SNCF permettant l'exercice de l'activité ci-dessus,

- et une Convention de mise à disposition d'emplacements de stationnement (sous réserve de la présence d'un parc exploité par la société EFFIA Concessions à proximité de la gare concernée). Il est précisé que ces emplacements se trouvent également sur le domaine public ferroviaire.

La présente consultation n'est ni un marché public ni une délégation de service public.

Chaque Contrat d'occupation temporaire et chaque Convention de mise à disposition d'emplacements de stationnement situés dans des parkings de la société EFFIA Concessions sont consentis pour une durée de 5 ans, prenant effet le 1.10.2014, pour se terminer le 30.9.2019.

Ces contrats seront attribués, gare par gare, en respectant les obligations déjà souscrites par SNCF Voyages dans le cadre du partenariat Train + Location de voitures, qui prend également effet le 1.10.2014.

Par ailleurs, il est précisé que les emplacements de stationnement, lorsqu'ils existent, sont l'accessoire nécessaire des locaux à usage commercial et ne pourront faire l'objet d'une attribution séparée.

La société A2C, filiale de la SNCF et mandataire de celle-ci, en charge de la commercialisation des locaux à usage commercial en gare, assurera la conduite administrative de la consultation au nom et pour le compte de SNCF Gares & Connexions et d'EFFIA Concessions.

2. Modalités sommaires et générales de la consultation

Les candidats intéressés par la présente consultation doivent adresser à la société A2C une demande d'envoi de Dossier de consultation par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante :

Société A2C

À l'attention de Nathalie Gauthier

16 avenue d'Ivry

75634 Paris Cedex 13

Cette demande de Dossier de consultation devra impérativement être reçue avant le 8.11.2013 à 16:00.

Toute demande reçue après cette date ne sera pas prise en compte.

Cette demande devra comporter à minima les informations suivantes :

- L'adresse électronique à laquelle les candidats souhaitent que leur soit envoyé un courriel dans lequel seront mentionnés les éléments leur permettant de télécharger le Dossier de consultation ;

- Le nom de l'interlocuteur, un numéro de téléphone et une adresse postale permettant, le cas échéant, de contacter le candidat.

Les candidats se verront alors adresser un courriel, à l'adresse électronique qu'ils auront indiquée, contenant le lien, l'identifiant et le mot de passe leur permettant de télécharger gratuitement le Dossier de consultation qui contiendra l'ensemble des informations et documents leur permettant de déposer leur candidature et leur offre et notamment :

- Les principes fondamentaux de la consultation ;

- Les modalités de remise des candidatures et des offres et sélection des candidatures ;

- Le processus de sélection des candidats ;

- La procédure de déploiement et d'aménagement ;

Les conditions de sélection des candidatures ainsi que les critères de sélection des offres sont précisés au Dossier de consultation.

Pour information, la procédure de consultation comprendra cinq étapes principales :

- Demande par le(s) candidat(s) auprès de la société A2C d'un Dossier de consultation ;

- Envoi d'un courriel par la société A2C contenant les éléments permettant de télécharger le Dossier de consultation aux candidats qui en auront fait la demande dans le délai imparti;

- Remise des candidatures et des offres par les candidats intéressés par la présente consultation ;

- Analyse et sélection des candidatures puis des offres par SNCF Gares & Connexions et EFFIA Concessions ;

- Attribution des Contrats et information des candidats de la suite donnée à la consultation et à leurs offres.

SNCF Gares & Connexions et la société EFFIA Concessions se réservent le droit à tout moment de ne pas donner suite à la présente consultation.

Aucun candidat ne pourra invoquer l'interruption de la consultation pour réclamer à SNCF Gares & Connexions, la société EFFIA Concessions ou la société A2C une quelconque réparation.

Seuls les candidats ou leur mandataire dûment habilité, ayant demandé le Dossier de Consultation dans le délai susmentionné, pourront déposer leur candidature et leur offre.

3. Calendrier prévisionnel de la consultation :

- Demande du Dossier de consultation par les candidats avant le 8.11.2013 à 16:00.

- Envoi des courriels permettant de télécharger le Dossier de Consultation, aux candidats en ayant fait la demande dans le délai imparti, au plus tôt à compter du 12.11.2013.

- Remise de la candidature et de l'offre conformément à la date mentionnée dans le Dossier de consultation. A titre purement indicatif, la remise des candidatures et des offres devrait intervenir début janvier 2014

SNCF Gares & Connexions et la société EFFIA Concessions se réservent le droit d'apporter, au plus tard sept jours avant la date de remise des candidatures et des offres (qui sera mentionnée dans le Dossier de consultation), tout complément et/ou toute modification au Dossier de consultation.