Observatoire des signaux GNSS et performances segments utilisateurs GNSS

Centre national d'études spatiales – Centre spatial de Toulouse

Dans le cadre de ses projets Navigation par satellite, le CNES se dote d'outils d'analyse de la performance des signaux GNSS. Ces analyses visent à caractériser la qualité des signaux émis par les infrastructures spatiales de navigation par satellite (observatoire des signaux GNSS), ainsi qu'à évaluer le comportement et les performances atteignables des signaux dans un environnement utilisateur donné (performances segments utilisateurs).
L'objet du présent marché porte sur la réalisation de prestations relatives à ces analyses de performances. Le marché est constitué de deux lots distincts qui pourront être alloués à deux titulaires différents. Un même soumissionnaire peut répondre aux deux lots simultanément, le CNES se réservant la possibilité de contracter les deux au même titulaire. Chacun de ces lots comprendra une part d'activité ferme ainsi qu'une part d'activité optionnelle ou sous forme de lot à bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de communication par satellite
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du présent avis de marché sont décomposées en deux lots distincts:- Le lot n°1 porte sur la réalisation de l'observatoire des signaux ainsi que des activités annexes.- Le lot n°2 porte sur des prestations d'ingénierie, de développement et de démonstration des performances atteignables par les signaux et les algorithmes de réception GNSS, utilisant les signaux des infrastructures spatiales existantes et futures.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de communication par satellite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales – centre spatial de Toulouse
Adresse postale: 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: melanie.francisco@cnes.fr 📧
Fax: +33 561281846 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338166
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
- Généralités Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel. Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr. Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES, avec ses partenaires, peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation infructueuse. Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au "format papier", deux (2) copies papier de ce dossier et deux (2) exemplaires sur CD-ROM ou Clé USB. Seul l'original "papier" fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le candidat retenu se verra passer un contrat par le CNES. Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes. - Lotissement Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots. - Sous-traitance Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. - Groupement d'entreprises Pour chaque lot, un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, 2° En qualité de membre de plusieurs groupements Si le candidat se présente en groupements d'entreprises: * Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire. * Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations. * Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer: -si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou - si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou - si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de ses projets Navigation par satellite, le CNES se dote d'outils d'analyse de la performance des signaux GNSS. Ces analyses visent à caractériser la qualité des signaux émis par les infrastructures spatiales de navigation par satellite (observatoire des signaux GNSS), ainsi qu'à évaluer le comportement et les performances atteignables des signaux dans un environnement utilisateur donné (performances segments utilisateurs).
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L'objet du présent marché porte sur la réalisation de prestations relatives à ces analyses de performances. Le marché est constitué de deux lots distincts qui pourront être alloués à deux titulaires différents. Un même soumissionnaire peut répondre aux deux lots simultanément, le CNES se réservant la possibilité de contracter les deux au même titulaire. Chacun de ces lots comprendra une part d'activité ferme ainsi qu'une part d'activité optionnelle ou sous forme de lot à bon de commande.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Observatoire des signaux GNSS
Brève description:
L'observatoire est un moyen de métrologie pour caractériser la qualité des signaux générés par les infrastructures spatiales de navigation par satellite (systèmes globaux et régionaux). Il met en œuvre les signaux reçus par une station de réception GNSS à G/T élevé (station existante au CNES, constituée principalement d'une antenne parabolique en bande L) et les moyens (équipements et logiciels) de traitement du signal…
… associé.Ce lot n° 1 porte sur la réalisation de l'observatoire des signaux GNSS ainsi que des activités annexes comme par exemple, des activités de mise en œuvre, de maintenance, etc. de cet observatoire à des fins d'analyses de performances GNSS.Le CNES dispose d'algorithmes de traitement des signaux GNSS, en langage haut niveau, qu'il met en œuvre pour ses analyses. L'une des évolutions à apporter porte sur le temps d'exécution de ces traitements compte tenu des volumes de données importants à traiter, des algorithmes mis en œuvre et des étapes de manipulations manuelles des données et des résultats.
… associé.
Ce lot n° 1 porte sur la réalisation de l'observatoire des signaux GNSS ainsi que des activités annexes comme par exemple, des activités de mise en œuvre, de maintenance, etc. de cet observatoire à des fins d'analyses de performances GNSS.
Le CNES dispose d'algorithmes de traitement des signaux GNSS, en langage haut niveau, qu'il met en œuvre pour ses analyses. L'une des évolutions à apporter porte sur le temps d'exécution de ces traitements compte tenu des volumes de données importants à traiter, des algorithmes mis en œuvre et des étapes de manipulations manuelles des données et des résultats.
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Quantité ou étendue: Dans le cadre de cette prestation, l'observatoire des signaux GNSS sera développé suivant une logique incrémentale qui sera précisée par le CNES et selon une architecture qui comprendra :- Les équipements nécessaires à la réception, la numérisation et l'analyse des signaux GNSS (par exemple : station de réception GNSS, numériseur de signaux, analyseur de spectre), ainsi que le matériel informatique associé (par exemple : machine, calculateurs type FPGA, GPU, autres).- Un outil de traitement et d'analyse des signaux GNSS, découlant des algorithmes définis par le CNES qui seront consolidés par le titulaire. Le temps d'exécution de cet outil pour un algorithme équivalent à 500 corrélateurs GNSS devra être inférieur à une heure pour une minute de signal GNSS collecté entre 125 MHz et 137.5 MHz de fréquence d'échantillonnage.- Un environnement de contrôle et d'automatisation, qui permet de réaliser l'enchainement des différentes étapes afin de produire les résultats d'analyse. Cet environnement s'interfacera avec l'outil de traitement et d'analyse ci-dessus, ainsi qu'avec les différents équipements de l'observatoire (positionneur d'antenne de la station, numériseur de signaux, analyseur de spectre, outils d'analyse des signaux, moyens de calibration).Lors de la première phase de la logique incrémentale, les équipements suivant seront fournis par le CNES : station de réception GNSS, numériseur de signaux, analyseur de spectre, moyens de calibration.Ensuite, lors de phases ultérieures, et suivant les besoins et l'obsolescence de ces équipements, le titulaire retenu pour ce lot pourra être sollicité par le CNES afin de faire évoluer ou renouveler les équipements nécessaires à l'observatoire (maintenance évolutive, nouveau développement sur une base partielle ou totale de moyens sur étagère (« COTS »), etc. La station de réception GNSS restera quant à elle fournie et maintenue par le CNES.
Dans le cadre de cette prestation, l'observatoire des signaux GNSS sera développé suivant une logique incrémentale qui sera précisée par le CNES et selon une architecture qui comprendra :
- Les équipements nécessaires à la réception, la numérisation et l'analyse des signaux GNSS (par exemple : station de réception GNSS, numériseur de signaux, analyseur de spectre), ainsi que le matériel informatique associé (par exemple : machine, calculateurs type FPGA, GPU, autres).
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- Un outil de traitement et d'analyse des signaux GNSS, découlant des algorithmes définis par le CNES qui seront consolidés par le titulaire. Le temps d'exécution de cet outil pour un algorithme équivalent à 500 corrélateurs GNSS devra être inférieur à une heure pour une minute de signal GNSS collecté entre 125 MHz et 137.5 MHz de fréquence d'échantillonnage.
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- Un environnement de contrôle et d'automatisation, qui permet de réaliser l'enchainement des différentes étapes afin de produire les résultats d'analyse. Cet environnement s'interfacera avec l'outil de traitement et d'analyse ci-dessus, ainsi qu'avec les différents équipements de l'observatoire (positionneur d'antenne de la station, numériseur de signaux, analyseur de spectre, outils d'analyse des signaux, moyens de calibration).
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Lors de la première phase de la logique incrémentale, les équipements suivant seront fournis par le CNES : station de réception GNSS, numériseur de signaux, analyseur de spectre, moyens de calibration.
Ensuite, lors de phases ultérieures, et suivant les besoins et l'obsolescence de ces équipements, le titulaire retenu pour ce lot pourra être sollicité par le CNES afin de faire évoluer ou renouveler les équipements nécessaires à l'observatoire (maintenance évolutive, nouveau développement sur une base partielle ou totale de moyens sur étagère (« COTS »), etc. La station de réception GNSS restera quant à elle fournie et maintenue par le CNES.
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Durée de l'accord: 21 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Performances segments utilisateurs
Brève description:
Ce lot correspond à une prestation d'ingénierie, de développement et de démonstration des performances atteignables par les signaux et les algorithmes de réception GNSS, utilisant les signaux issus des infrastructures spatiales existantes et futures (horizon GPS III). Il s'agira en particulier d'élaborer puis démontrer les performances atteignables pour un concept de récepteur intègre, précis et exact, pour des applications civiles critiques, Ce concept se devra donc d'être robuste notamment aux aléas de l'environnement de réception.
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Quantité ou étendue: Dans le cadre de cette prestation, le Titulaire devra:- Réaliser des campagnes de mesures des performances des signaux GNSS, et analyser les résultats pour appréhender le comportement des signaux suivant un ensemble de contexte de réception,- Sur base du retour d'expérience de ces campagnes, concevoir, développer et intégrer un ensemble d'algorithmes intègres de réception et de traitement des signaux, illustrant les performances atteignables par une application critique. Les concepts d'algorithmes de réception intègre seront préférentiellement démontrés à partir d'une plateforme existante : par exemple à partir du Récepteur GNSS Flexible en cours de développement pour le CNES, ou à partir des moyens du Titulaire (moyens qui devront être suffisamment flexibles et évolutifs pour accueillir les algorithmes optimisés visant la démonstration).- Démontrer les performances de cet ensemble d'algorithmes et œuvrer à la valorisation du retour d'expérience Cette valorisation pourra entre autre passer par des contributions aux standards à intégrer dans la conception des futurs récepteurs utilisateurs multi-constellations
Dans le cadre de cette prestation, le Titulaire devra:
- Réaliser des campagnes de mesures des performances des signaux GNSS, et analyser les résultats pour appréhender le comportement des signaux suivant un ensemble de contexte de réception,
- Sur base du retour d'expérience de ces campagnes, concevoir, développer et intégrer un ensemble d'algorithmes intègres de réception et de traitement des signaux, illustrant les performances atteignables par une application critique. Les concepts d'algorithmes de réception intègre seront préférentiellement démontrés à partir d'une plateforme existante : par exemple à partir du Récepteur GNSS Flexible en cours de développement pour le CNES, ou à partir des moyens du Titulaire (moyens qui devront être suffisamment flexibles et évolutifs pour accueillir les algorithmes optimisés visant la démonstration).
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- Démontrer les performances de cet ensemble d'algorithmes et œuvrer à la valorisation du retour d'expérience Cette valorisation pourra entre autre passer par des contributions aux standards à intégrer dans la conception des futurs récepteurs utilisateurs multi-constellations
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Durée de l'accord: 22 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations objet du présent avis de marché sont décomposées en deux lots distincts:
- Le lot n°1 porte sur la réalisation de l'observatoire des signaux ainsi que des activités annexes.
- Le lot n°2 porte sur des prestations d'ingénierie, de développement et de démonstration des performances atteignables par les signaux et les algorithmes de réception GNSS, utilisant les signaux des infrastructures spatiales existantes et futures.
Numéro de référence: DAJ/AR/SO-2013.16635
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Spatial de Toulouse, France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature :
1. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
2. une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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3. les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Les candidats préciseront, le cas échéant, la forme du regroupement. Les personnes candidates ainsi que les membres d'un groupement ne doivent pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du juin 2005 modifiée.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
Les documents demandés sont ceux présentés dans l'arrêté du 28 aout 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Le candidat présentera en particulier:
1. La liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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2. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et
des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Compétence technique
Pour chaque lot sur lequel il soumissionne (tel que décrit en annexe B au présent avis), le candidat doit démontrer:
- ses compétences et son expérience dans le…
… domaine du traitement du signal GNSS et des algorithmes de réception des signaux GNSS jusqu'au PVT,
… domaine du développement matériel et logiciel pour des systèmes de traitement du signal, en particulier l'accélération matérielle appliquée au traitement du signal GNSS
… développement de logiciel pour des bancs et moyens techniques de laboratoire, en particulier de drivers d'équipements et d'interfaces entre logiciels et matériels.
… développement de récepteurs GNSS, et si possible pour les systèmes critiques,
- sa maîtrise des aspects management et gestion de projet,
2. Méthode de travail
Pour chaque lot sur lequel il soumissionne (tel que décrit en annexe B au présent avis), le candidat doit démontrer, pour les équipements et études objets du présent avis de marché, ses capacités à:
- mettre en place une équipe dotée de plusieurs compétences métier (effectif, organisation des équipes, moyens logistiques, personnel qualifié) en adéquation avec les compétences du paragraphe 1 ci-avant),
- mettre en place des moyens de tests pour la validation des algorithmes développés.
- mettre en place des moyens de tests des interfaces développés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie technique qui ne pourra être inférieure à un an est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le budget du CNES finance les dépenses afférentes au contrat envisagé. Le paiement des sommes dues est effectué par virement dans un délai maximal de 30 jours. Ce délai est compté à partir du jour de la réception par le CNES de la facture du titulaire transmise conformément aux dispositions du marché.
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Procédure
Critères objectifs de sélection:
Classement des candidatures selon les critères objectifs suivants: - Présentation générale de la candidature: présentation synthétique, claire et étayée (sommaire, onglets, support adapté au respect de l'environnement...)- Exigences liées à la capacité et pérennité économique et financière (cf. §III.2.2) - Exigences liées à la capacité technique (cf. §III.2.3)
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mademoiselle Mélanie Francisco
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/SO-2013.16635
Informations complémentaires
- Généralités
Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.
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Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES, avec ses partenaires, peut déclarer une procédure sans suite pour un motif d'intérêt général et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être présenté en plusieurs exemplaires: l'original du dossier au "format papier", deux (2) copies papier de ce dossier et deux (2) exemplaires sur CD-ROM ou Clé USB. Seul l'original "papier" fait foi. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
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A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le candidat retenu se verra passer un contrat par le CNES.
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Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du /des sites où elles assurent des prestations équivalentes.
- Lotissement
Les candidatures et les offres sont examinées lot par lot. L'attribution est réalisée lot par lot. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il est possible de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.
- Sous-traitance
Rappel : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
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- Groupement d'entreprises
Pour chaque lot, un candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1° En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2° En qualité de membre de plusieurs groupements
Si le candidat se présente en groupements d'entreprises:
* Il précise le caractère du groupement, soit groupement conjoint, soit groupement solidaire.
* Il indique qui est le mandataire désigné pour représenter l'ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.
* Il apporte toutes les informations relatives aux habilitations à représenter le groupement lors de la procédure de mise en concurrence afin de déterminer:
-si le mandataire est habilité à signer l'offre seule, ou
- si le mandataire est habilité à signer la candidature et l'offre, ou
- si l'ensemble des membres du groupement signe la lettre de candidature et l'offre du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68, rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2013/S 196-338166 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 012 164 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales — Centre spatial de Toulouse
Adresse postale: 18 avenue Édouard Belin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028682
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338166
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: N°DAJ/AR/SO.2014-9555

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation (20)
2. Technique (35)
3. Administratif et financier (15)
4. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-16 📅
Nom: Thales Alenia Space France
Adresse postale: 26 avenue Jean-François Champollion
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.thalesgroup.com/fr/homepage/worldwide/espace 🌏

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.f 🌏
Source: OJS 2015/S 018-028682 (2015-01-22)
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