Avis de marché (2013-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Articles textiles divers
Quantité ou étendue:
“La présente consultation débouchera sur la passation d'un Accord-Cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande au sens du code...”
Quantité ou étendue
La présente consultation débouchera sur la passation d'un Accord-Cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français d'un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et sans montant maximum. Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Valeur totale du marché: 45 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles textiles divers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas de Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-22 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100050
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne...”
Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: «Ne pas ouvrir par le service courrier – aOO no2013.011 – objets textiles issus du commerce équitable». Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Région Nord-Pas-de-Calais, Direction du protocole et des relations publiques, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, Carole Saey vasseur, tél: +33 328825475 – renseignement(s) administratif(s): Region Nord-Pas-de-Calais. Direction des achats et de la commande publique, Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier, tél. +33 328826287.
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Source: OJS 2013/S 060-100050 (2013-03-22)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282📞
Fax: +33 328828283 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310549
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100050
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
“l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP...”
l'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Il est conclu avec un minimum mensuel de 15 000 EUR HT pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification. Il peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17 juillet 1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne : non
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Source: OJS 2013/S 180-310549 (2013-09-12)