Numérisation des documents d'urbanisme des départements de la région Rhône-Alpes

DREAL Rhône-Alpes

La prestation porte sur la numérisation des documents de planification d'urbanisme (Plan Local d'urbanisme - PLU, Plan d'occupation des Sols - POS, Carte Communale - cc ) de la Région Rhône-Alpes.
Cette prestation a pour objectif de fournir sous forme de données numériques, l'ensemble des documents qui composent les documents d'urbanisme approuvés et opposables aux tiers.
Il s'agit d'un marché à bons de commande à lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de normalisation et de classification des contenus et des données
Quantité ou étendue:
Sur la durée maximale du marché, soit 4 ans, on estime, pour l'ensemble des départements de la région Rhône-Alpes, à 121 CC et 879 Pos/Plu les nombres de documents d'urbanisme à scanner et/ou à numériser.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Rhône-Alpes
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 426286000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270868
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; - l'unité monétaire utilisée est l'euro ; - le délai de réalisation est de 1 an à compter de la notification du marché sans période de préparation, renouvelable 3 fois par reconduction expresse au moins 2 mois avant la date de fin de la période précédente ; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; - les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Cepe-2013-Num-Docs-Urba", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; - la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" - le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier ; - les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Cepe-2013-Num-Docs-Urba", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ; - les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation porte sur la numérisation des documents de planification d'urbanisme (Plan Local d'urbanisme - PLU, Plan d'occupation des Sols - POS, Carte Communale - cc ) de la Région Rhône-Alpes.
Cette prestation a pour objectif de fournir sous forme de données numériques, l'ensemble des documents qui composent les documents d'urbanisme approuvés et opposables aux tiers.
Il s'agit d'un marché à bons de commande à lots géographiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: numérisation des documents d'urbanisme pour les départements Ardèche, Loire, Rhône et Haute Savoie
Brève description:
Ce lot concerne la numérisation au format COVADIS des documents d'urbanisme pour les départements Ardèche, Loire, Rhône et Haute Savoie
Quantité ou étendue: 46 CC et 449 Pos/Plu
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: numérisation des documents d'urbanisme pour les départements Ain, Drôme, Isère
Brève description:
Ce lot concerne la numérisation au format COVADIS des documents d'urbanisme pour les départements Ain, Drôme, Isère
Quantité ou étendue: 75 CC et 430 Pos/Plu
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: dreal-cepe-2013-num-docs-urba
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 place Jules Ferry, 69453 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures
Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du Cmp.
Les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
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– DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,
– DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats, le pouvoir adjudicateur demande, en application de l'article 45 du code des marchés publics ou de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé, les renseignements et les documents suivants:
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– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités des candidats, le pouvoir adjudicateur demande, en application de l'article 45 du code des marchés publics ou de l'arrêté du 28 août 2006 susvisé, les renseignements et les documents suivants:
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– description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise
– certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
– l'origine de financement : 100 % État sur le BOP 135
– une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges
– les prix seront révisables
– les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
– le délai global du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
– soit avec un entrepreneur unique,
– soit avec des entrepreneurs groupés solidaires ; dans ce cas indiqué le nom du mandataire.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché , le candidat produit un engagement écrit de ce dernier
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché à bons de commande - accord cadre au sens du droit européenDe manière tout à fait indicative, le marché en cours pour 2012- 2013 a fait l'objet de 3 bons de commandes pour un nombre global de 211 PLU et 123 CC.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique N sur 10 Compréhension de la mission par examen de la note permettant d'apprécier et de préciser la compréhension et l'appropriation du présent marché compte pour 20% Organisation proposée par examen de la note permettant d'apprécier et de préciser la compréhension et l'appropriation du présent marché compte pour 20% Moyens dédiés (composition de l'équipe, compétences et références, méthodes et outils) par examen de la note décrivant l'équipe projet qu'il envisage de mettre en place pour l'exécution du marché compte pour 40% Calendrier de travail détaillé Par examen du calendrier de travail détaillé compte pour 10% Formes générale des notes fournies dans les documents explicatifs ainsi que toute information utile complémentaire compte pour 10% (60)
2. Évaluation financière au regard de la liste des prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL Rhône-Alpes, représentée par Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, par délégation de M. le préfet de la région Rhône-Alpes (arrêté préfectoral no13-060 du 6 mars 2013)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Rhône-Alpes
Commune postale: Lyon Cedex 6
Point de contact: CEPE - unité des données géographiques
SAMIF - unité de marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal-cepe-2013-num-docs-urba
Informations complémentaires
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
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- l'unité monétaire utilisée est l'euro ;
- le délai de réalisation est de 1 an à compter de la notification du marché sans période de préparation, renouvelable 3 fois par reconduction expresse au moins 2 mois avant la date de fin de la période précédente ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Cepe-2013-Num-Docs-Urba", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde"
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Cepe-2013-Num-Docs-Urba", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
Afficher plus
- les candidatures ou les offres dans lequel en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, accès direct, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution.
Afficher plus
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 155-270868 (2013-08-08)
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Produits/services:
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