Numérisation des documents d'urbanisme des départements de la région Rhône-Alpes
La prestation porte sur la numérisation des documents de planification d'urbanisme (Plan Local d'urbanisme - PLU, Plan d'occupation des Sols - POS, Carte Communale - cc ) de la Région Rhône-Alpes.
Cette prestation a pour objectif de fournir sous forme de données numériques, l'ensemble des documents qui composent les documents d'urbanisme approuvés et opposables aux tiers.
Il s'agit d'un marché à bons de commande à lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-08
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Avis de marché
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