Nouvel avis d'appel d'offres suite à précédure infructueuse pour l'accord-cadre des travaux d'entretien et de réparations courantes au profit de la collectivité de Saint-Martin pour les lots 11 et 12

Ville de Saint-Martin

Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparations courantes au profit de la collectivité de Saint-Martin pour le lot 11 plomberie et le lot 12 électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-08.

Qui ?

• Ville de Saint-Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de Ville
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-08 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343213
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et à l'arrêté du 28 août 2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservant la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et de leurs offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : 30.9.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparations courantes au profit de la collectivité de Saint-Martin pour le lot 11 plomberie et le lot 12 électricité.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire
Brève description: Plomberie - sanitaire
Quantité ou étendue: montant annuel maximum 200 000 EUR
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles
Brève description: Electricité - courants forts et faibles
Numéro de référence: 13/01/017
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière. Référence financière. Références professionnelles et capacités techniques. (imprimés Dc1 et Dc2).

Situation économique et financière:

Le Dc2 ou la déclaration de candidat précisera les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements relatifs aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : références professionnelles et toutes qualifications.

Les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation. Pour les autres candidats de la Communauté Européenne : Attestation équivalente, en ce cas le certificat sera obligatoirement produit ultérieurement avec la réponse au document de consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres).

Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.

Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du Code des Marchés Publics. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-II alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour répondre aux situations d'urgence (40)
2. 2. Organisation et moyens spécifiques mis en oeuvre pour l'exécution des marchés subséquents en cas de situation courante (40)
3. 3. Profil (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Pôle développement durable - direction des routes et bâtiments publics
Adresse postale: Galisbay
Point de contact: Ogoundele Max
Téléphone: +590 590875053 📞
Courrier électronique: max.ogoundele@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590878903 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin - cellule achats et marchés pubkics
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué - Marigot
Point de contact: Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin - cellule achats et marchés publics
Point de contact: Mme la présidente de la collectivité
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/01/017
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP : 30.9.2013

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision

Le Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.

Référé précontractuel : peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le Recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.

Le Recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: quartier Orléans allée Maurice Micaux
Source: OJS 2013/S 199-343213 (2013-10-08)

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