Nomenclature 14.04 – vêtements de travail – années 2014-2015-2016 – groupement de commandes ville de Martigues / Communauté d'agglomération du Pays de Martigues

Ville de Martigues

Le présent marché concerne l'achat de vêtements de travail (nomenclature 14.04) pour les années 2014-2015 et 2016. Il fera l'objet d'un groupement de commandes.
Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:
— Ville de Martigues,
— Communauté d'agglomération du Pays de Martigues
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Martigues. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-17 Avis de marché
2014-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
marchés séparés. Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31/12/14.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Le candidat pourra proposer un deuxième produit pour chaque référence de chacun des lots.Le premier prix sera l'offre de basele deuxième prix sera intitulé "variante"Les variantes doivent être conformes au cahier technique, le candidat produira un bordereau des prix et un devis estimatif pour sa solution variante avec les fiches techniques qui s'y rapportent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: Hôtel de Ville – avenue Louis Sammut – BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-17 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-315357
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont. Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3; -. doc, Word microsoft office 2003 Sp3; -. pdf, adobe reader 8.0.0 ; -. dwg Autocad; Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'achat de vêtements de travail (nomenclature 14.04) pour les années 2014-2015 et 2016. Il fera l'objet d'un groupement de commandes.
Groupement de commandes: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants:
— Ville de Martigues,
— Communauté d'agglomération du Pays de Martigues
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville de Martigues. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché.
Numéro du lot: 1
Brève description: Personnel technique de la Ville de Martigues
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme…
… suit:Seuil maximum: 33 000 EUR (H.T.).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
… suit:
Seuil maximum: 33 000 EUR (H.T.).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements haute visibilité
Informations complémentaires sur les lots:
Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit:Section A: Ville de Martigues - Montant maximum annuel = 48 000 EUR HTSection B: Régie d'Assainissement - Montant maximum annuel = 9 000 EUR HTSection C: Régie des Eaux - Montant maximum annuel = 6 000 EUR HTCes montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
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Section A: Ville de Martigues - Montant maximum annuel = 48 000 EUR HT
Section B: Régie d'Assainissement - Montant maximum annuel = 9 000 EUR HT
Section C: Régie des Eaux - Montant maximum annuel = 6 000 EUR HT
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
marchés séparés. Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31/12/14.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :
Le candidat pourra proposer un deuxième produit pour chaque référence de chacun des lots.
Le premier prix sera l'offre de base
le deuxième prix sera intitulé "variante"
Les variantes doivent être conformes au cahier technique, le candidat produira un bordereau des prix et un devis estimatif pour sa solution variante avec les fiches techniques qui s'y rapportent.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Les marchés sont renouvelables pour 2 périodes de un an.
Numéro de référence: 13FOU019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin municipal - route de St Pierre, 13500 Martigues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Noti 2 ou documents équivalents
copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre
pouvoir de signature ou document équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires
Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Ressources propres de la Ville de Martigues, de la CAPM et des Régies des Eaux et d'assainissement de la CAPM pour chaque lot et section les concernant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat:
— sur support papier, contre un chèque de 60 EUR, à l'ordre de Mme la Trésorière Principale de Martigues, pour paiement des frais de reproduction,
— sur cd rom, contre un chèque de 10 EUR, à l'ordre de Mme la Trésorière Principale de Martigues, pour paiement des frais de reproduction.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://ville-martigues.marcoweb.fr
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Martigues
Adresse postale: Hôtel d'agglomération - rond point de l'hôtel de Ville
Code postal: 13693
Contact
Point de contact: M. Charroux Gaby, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Drh - Prevention-Hygiene-Securite
Adresse postale: Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - b.P. 60101
Point de contact: M. Michel Raissiguier
Téléphone: +33 442443252 📞
Nom: Dgst - Dcp
Adresse postale: Hôtel de Ville - avenue Louis Sammut - B.p. 60101
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FOU019
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont.
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Formats et logiciels sous environnement windows ou compatible
- . xls, Excel microsoft office 2003 Sp3;
-. doc, Word microsoft office 2003 Sp3;
-. pdf, adobe reader 8.0.0 ;
-. dwg Autocad;
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17 septembre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 91811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 183-315357 (2013-09-17)
Avis d'attribution de marché (2014-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101097
Se réfère à l'avis: 2013/S 183-315357
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Annonce n° 188, BOAMP 182 B du 20.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin municipal - route de Saint-Pierre, 13500 Martigues.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-14 📅
Nom: Société Martel
Adresse postale: Ecopolis Sud – 44 avenue José Nobre
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rond point de l'Hôtel de Ville – BP 90104

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 060-101097 (2014-03-21)
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