noeud routier d'Harfleur – section centre – prestations d'entretien par entreprises

Quantité ou étendue

ce marché est un marché avec une partie à prix global et forfaitaire (prestations d'entretien courant) et une partie à bons de commande (prestations de remise en état).Pour la partie à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les prestations seront susceptibles de varier de la façon suivante :montant global du marchépremière période :– montant minimum (HT) : 6 688,96 EUR,– Montant minimum (TTC) : 8 000 EUR,– montant maximum (HT) : 16 722,41 EUR,– Montant maximum (TTC) : 20 000 EUR,période suivante :– montant minimum (HT) : 6 688,96 EUR,– montant minimum (TTC) : 8 000 EUR,– montant maximum (HT): 16 722,41 EUR,– montant maximum : 20 000 EUR (TTC).Les bons de commande seront établis au fur et à mesure des besoins. Ils pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.- au regard de l'arrêt du Conseil d'État du 8.8.2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics sont regardés commeDes accords cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Informations complémentaires

– unité monétaire : euros,

– chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

– critères de jugement des candidatures : en application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

– conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a permis la mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique sur le site : www.mpe76.fr

– critères de jugement des offres ;

Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du CMP à partir des critères pondérés suivants :

1. valeur technique, notée sur 10 selon une valeur croissante de mérite (coefficient de pondération : 1,5), appréciée à partir du mémoire technique.

2. prix des prestations notée sur 10 (coefficient de pondération : 1) apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire (prestations traitées au forfait) et de la simulation de commande (prestations traitées à bons de commande).

1- valeur technique (coefficient de pondération : 1.5) : appréciée à partir du mémoire technique : ce mémoire doit au minimum répondre aux questions du cadre type joint en annexe.

La valeur technique est notée de 0 à 10.

1- ressources Humaines : 2 points

2- organisation et méthodologie de conduite des prestations d'entretien : 4 points

3- hygiène et sécurité : 3 points

4- respect de l'environnement : 1 point

2- prix des prestations (coefficient de pondération : 1) :

Note : prix de l'offre la moins chère / prix de l'offre x 10.

Le marché sera attribué au candidat ayant obtenu la note la plus élevée au classement général.

En cas d'égalité, c'est l'offre la mieux classée en valeur technique qui est classée première.

Pour la partie traitée à prix global et forfaitaire :

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la Décomposition du prix global et forfaitaire seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire qui sera pris en considération.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précèdent.

Pour la partie traitée à bons de commande :

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le Bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres.

En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

- contenu du mémoire technique ;

-mémoire technique permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre (voir article 6 : jugement des propositions) établi à minima selon la trame du cadre type joint en annexe ;

Par ailleurs, les actions complémentaires aux exigences du CCTP qui sont mises en oeuvre par l'entreprise et qui rentrent dans le cadre de la protection de l'environnement doivent être présentées dans le mémoire technique.

- visite des lieux et consultation de document sur site :

L'attributaire est réputé avoir visité l'ensemble des sites concernés avant établissement de son offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.