no13v436ao – ad/Jm – protection biologique intégrée – 2014, 2015, 2016, 2017

Ville de Toulouse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-08	Avis de marché
2014-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec minimum.Montant minimum total des 4 lots pour la période initiale : 38 000 EUR HT.Montant identique pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-08 📅
Date limite de soumission: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383311
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire : EUR. Criteres de jugement pour les lots 2, 3 et 4 : — valeur technique : 60 %, — prix des prestations : 40 %. Le délai d'exécution maximum est fixé à 7 jours pour les fournitures vivantes, et à 15 jours pour celles inertes. Des délais inférieurs pourront être proposés dans l'acte d'engagement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: no13v436ao – ad/Jm – protection biologique intégrée – 2014, 2015, 2016, 2017
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat d'auxiliaires et de produits divers
Brève description: Achat d'auxiliaires et de produits divers
Quantité ou étendue: Montant minimum période initiale : 8 000 EUR HT, montant identique pour chaque période de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lutte biologique contre la chenille par pulvérisation
Brève description: Lutte biologique contre la chenille par pulvérisation
Quantité ou étendue: Montant minimum période initiale : 10 000 EUR HT, montant identique pour chaque période de reconduction
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lutte biologique mécanique contre la chenille
Brève description: Lutte biologique mécanique contre la chenille
Quantité ou étendue: Montant minimum période initiale : 15 000 EUR HT, montant identique pour chaque période de reconduction
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lutte biologique aux serres, muséum et autres sites
Brève description: Lutte biologique aux serres, muséum et autres sites.
Quantité ou étendue: Montant minimum période initiale : 5 000 euro(s)ht, montant identique pour chaque période de reconduction.

Marché à bons de commande avec minimum.

Montant minimum total des 4 lots pour la période initiale : 38 000 EUR HT.

Montant identique pour chaque période de reconduction.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2014.

Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans excéder le 31.12.2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13V436AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2012 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les

éléments indiqués ci-dessous.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une

déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.

Ressources propres ville de Toulouse.

Délai global de paiement : 30 jours

Prix unitaires, fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement solidaire)

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : prix des prestations (80)
2. Pour le lot 1 : délai d'exécution (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Direction jardins et espaces verts – services des moyens généraux
Adresse postale: 12 rue Roquemaurel
Code postal: 31300
Point de contact: Techniques : M. Jean-Claude Mialhe, tél : +33 562274883, jean-claude.mialhe@mairie-toulouse.fr/administratifs :
Mme Hélène SANDEYRONT, Tél : +33 562274857, helene.sandeyront@mairie-toulouse.fr ou Mme Lydia Aubert
Téléphone: +33 562274870 📞
Courrier électronique: lydia.aubert@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr – affaire nº 13v436ao ou sur simple demande à Lydia Aubert à l'adresse : direction jardins et espaces verts – cellule marchés publics.
Courrier électronique: lydia.aubert@mairietoulouse.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou sur support papier à l'adresse : communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique.
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V436AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire : EUR.

Criteres de jugement pour les lots 2, 3 et 4 :

— valeur technique : 60 %,

— prix des prestations : 40 %.

Le délai d'exécution maximum est fixé à 7 jours pour les fournitures vivantes, et à 15 jours pour celles inertes. Des délais inférieurs pourront être proposés dans l'acte d'engagement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 220-383311 (2013-11-08)

Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 036-059978
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383311
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans maximum et avec un montant minimum de : - 10 000 EUR HT pour le lot 2 - 15 000 EUR HT pour le lot 3 - 5 000 EUR HT pour le lot 4 Critères de jugement des offres pour les lots 2, 3 et 4 : 1- Valeur technique : 60 % 2- Prix des prestations : 40 % Le lot 1 a été déclaré infructueux. Annonce nº 196, BOAMP 218 B du 13.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1 : Prix des prestations (80)
2. Pour le lot 1 : Délai d'exécution (20)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: marche infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: ISS Espaces Verts
Adresse postale: 9 rue de la Technique – ZI de Vic
Commune postale: Castanet Cedex
Code postal: 31322

3️⃣
Nom: ISS espaces verts

4️⃣
Nom: Fredon Midi-Pyrénées
Adresse postale: Parc technologique du Canal – 3 rue Ariane
Commune postale: Ramonville Saint-Agne
Code postal: 31520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 036-059978 (2014-02-18)

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Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges