no13v175ao - ad//Gr - transport d'enfants pour les sorties activites des accueils de loisirs 6/15 ans et 3/6 ans et pour les sorties activites du centre exterieur d'aulus les bains – année: 2014, 2015, 2016 et 2017

Ville de Toulouse

La prestation portera sur le transport allers et retours d'enfants et de leurs accompagnateurs, des accueils de loisirs 6/15 ans et 3/6 ans ainsi que du centre extérieur d'Aulus-les-Bains (Ariège), pour des sorties à la demi-journée ou à la journée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Couret Voyages
• Négoti Tourisme

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2013-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: www.marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-307508
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive comunautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Délai d'exécution: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché et au vu du planning de réservation transmis par le pouvoir adjudicateur au titulaire au moins 5 jours avant le début d'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: sorties activités des accueils de loisirs 6/15 ans.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: sorties activités des accueils de loisirs 3/6 ans.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: sorties activités du centre extérieur d'Aulus-les-Bains.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 💰
10 000 💰
Description des options:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2014 (ou de sa notification si elle intervient ultérieurement) jusqu'au 31.12.2014. Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée quatre mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an (pour une durée maximale de reconduction de 3 ans). Dans le cas où le marché est reconduit le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13V175AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et Aulus-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles et capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'art. 45 du CMP:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel (nombre de véhicules) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— titres d'études et/ou les qualifications professionnelles des personnes susceptibles de réaliser des transports avec notamment les justificatifs de formation de base ou secourisme des chauffeurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres de la Ville de Toulouse. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Article 86 à 111 du CMP. Modalités de règlement des comptes conforme aux règles de la comptabilité publique. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires pour chacun des lots selon les stipulations du bordereau des prix unitaires et de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances environnementales (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs – Marie-Hélène Soula-Troy, tél. +33 531229051, marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr ou Olivier Espitalier, tél. +33 567738219, olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr – renseignements techniques: pour les ADL 6/15: Omar Ez Zimbi, tél. +33 532276717, omar.ez-zimbi@mairie-toulouse.fr – pour les ADL 3/6 ans: Jean-Luc Camus, tél. +33 561223394, jean-luc.camus@mairie-toulouse.fr – pour le centre d'aulus les bains: Olivier Zaragoza, tél. +33 562276084, olivier.zaragoza@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 1 rue Sébastopol
Point de contact: Mairie de Toulouse – direction de la Petite Enfance
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement en version électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur 13v175ao) ou en version papier (après demande par mail: marie-helene.soula@mairie-toulouse.fr ou olivier.espitalier@mairie-toulouse.fr) à
Adresse postale: 1 rue de Sébastopol
Point de contact: Direction Petite Enfance – unité commande publique
Nom: En version papier à la Communauté urbaine de Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue rené leduc - 7ème étage - bP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5 ou sous la référence 13v175ao à l'adresse électronique suivante
Code postal: 31505
URL pour la participation: http://www.marchespublics.tououse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V175AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord cadre au sens de la directive comunautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Délai d'exécution: les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché et au vu du planning de réservation transmis par le pouvoir adjudicateur au titulaire au moins 5 jours avant le début d'exécution des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 178-307508 (2013-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, place du Capitole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437035
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-307508
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no195, B.O.A.M.P. 176 B du 12 septembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: negoti tourisme

2️⃣

3️⃣
Nom: couret voyages

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
communauté Urbaine de Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - bP 35821
Source: OJS 2013/S 249-437035 (2013-12-20)

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