no13v136ao - aLD-HZ – acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts – année 2013

Ville de Toulouse

no13v136ao - aLD-HZ – acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts – année 2013. Les prestations sont réparties en 11 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Pour chaque lot, la durée du marché se confond avec le délai de livraison. Les délais d'exécution des prestations sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les 90 jours calendaires pour chaque lot à partir de la date d'accusé de réception de l'envoi recommandé de l'ordre de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-07	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant
Quantité ou étendue:

l'acquisition de matériels pour l'entretien des espaces verts pour l'année 2013 afin de répondre aux besoins de la Ville de Toulouse et permettre ainsi aux services d'assurer leurs missions. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : les candidats présenteront un dossier général "Variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante proposée. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges, soit les caractéristiques techniques précisées pour chacun des lots à l'article 17 Clauses techniques particulières du CCP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs agricoles à conducteur accompagnant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270179
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

précisions sur les critères de jugement: Lots 1 à 6: prix du matériel: 60% valeur technique: 20% délai de livraison: 5% durée de garantir: 5% performances environnementales - norme moteur et niveau sonore : 10%. Lots 7 à 11: Prix du matériel: 70% valeur technique: 20% délai de livraison: 5% durée de garantir: 5%. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Un tracteur de 50 à 55 CV environ avec cabine.
Numéro du lot: 2
Brève description: Un tracteur de 70 à 90 CV environ avec cabine et siège passager.
Numéro du lot: 3
Brève description: Deux tracteurs de 70 à 90 CV environ avec cabine et siège passager.
Numéro du lot: 4
Brève description:

Deux tondeuses autoportées de 35 à 40 CV environ (1,50m de coupe et 1,80m de coupe).

Numéro du lot: 5
Brève description: Une tondeuse autoportée de 28 à 35 CV.
Numéro du lot: 6
Brève description: Une tondeuse autoportée de 35 à 40 CV avec tondobroyeur.
Numéro du lot: 7
Brève description: Un souffleur de feuilles à monter sur tondeuse Kubota F3060.
Numéro du lot: 8
Brève description: Un aspirateur de feuilles sur remorque.
Numéro du lot: 9
Brève description: Un broyeur à marteaux.
Numéro du lot: 10
Brève description: Un chargeur frontal à monter sur tracteur Kubota Bx2350.
Numéro du lot: 11
Brève description: Une remorque à plateau espaces verts charge utile 1500kg environ.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13V136AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains, direction des déchets et moyens techniques, domaine ateliers et parc automobile, site Raisin, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties financières,

— capacités techniques et professionnelles.

Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordé, garantie à première demande exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

Délai global de paiement: 30 jours.

Ressources propres de la Ville de Toulouse.

Prix global forfaitaire, prix fermes et non actualisables, exprimés en euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse postale – pour les renseignements administratifs: à l'attention de M. Georges Seguela, tél.: +33 561223969 ou à l'attention de Mme Marlène Bautista, tél.: +33 561223786, fax: +33 561222005, e-mail: su.marches@toulouse-metropole.fr à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains, mission qualité et cohérence, gestion consolidé, marchés publics, bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, — pour les renseignements techniques: à l'attention de M. Laurent Gouaux, tél.: +33 562276547, e-mail: à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Services urbaines, direction déchets et moyens techniques, domaine ateliers et parc automobile, site Raisin, 7 avenue Collignon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Point de contact: M. Gouaux Laurent
Téléphone: +33 562276547 📞
Courrier électronique: laurent.gouaux@toulouse-metropole.fr 📧
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur no13v136ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier peut être retiré gratuitement en version papier après demande par télécopie au +33 561222005 à l'adresse: Ville de Toulouse – Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains, mission qualité et cohérence, gestion consolidé, marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale, porte 511, 5ème étage
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V136AO
Informations complémentaires

précisions sur les critères de jugement:

Lots 1 à 6:

prix du matériel: 60%

valeur technique: 20%

délai de livraison: 5%

durée de garantir: 5%

performances environnementales - norme moteur et niveau sonore : 10%.

Lots 7 à 11:

Prix du matériel: 70%

durée de garantir: 5%.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 155-270179 (2013-08-07)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020668
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270179
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Critères d'attribution (suite) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : Lots 7 à 11 : Prix du matériel : 70 % Valeur technique : 20 % Délai de livraison : 5 % Durée de garantir : 5 % Annonce nº 150, BOAMP 154 B du 10.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté urbaine Toulouse Métropole, services urbains, direction des déchets et moyens techniques, domaine ateliers et parc automobile, site Raisin, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 6 : Prix du matériel - en% (60)
2. Lots 1 à 6 : Valeur technique - en% (20)
3. Lots 1 à 6 : Délai de livraison - en% (5)
4. Lots 1 à 6 : Durée de garantie - en% (5)
5. Lots 1 à 6 : Performances environnementales - norme moteur et niveau sonore - en% (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: ETS Gay Louis Sarl
Adresse postale: route de Foix
Commune postale: Massabrac
Code postal: 31310

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: Espace Chlorophylle – pôle vert Caminel SAS
Adresse postale: 6 impasse d'Hélios ZAC de Montredon
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

5️⃣
Nom: Espace Chlorophylle – pôle vert CamineL SAS
Adresse postale: 6 impasse d'Hélios, ZAC de Montredon

6️⃣
Nom: Espace Chlorophylle – poôle vert Caminel SAS

7️⃣
Nom: Espace Chlorophylle - pôle vert Caminel SAS

8️⃣
Nom: Solvert SAS – groupe Labor Hako
Adresse postale: 13 impasse Pierre Camo, ZI de la Glacière, CS 022405
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200

9️⃣
Nom: ETS Gay Louis SARL
Code postal: 31300

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-28 📅
Nom: Dedieu Motoculture
Adresse postale: 135 avenue des Pyrénées
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
5
8
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 014-020668 (2014-01-16)

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