no13m112ao - ald/Nv - collecte et valorisation des huiles alimentaires usagees - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016. La présente consultation concerne la collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées qui ne sont pas valorisables dans le circuit classique des ordures ménagères et qui constitue pour la Communauté urbaine Toulouse métropole une opportunité pour accroître la valorisation de ses déchets et ainsi participer à la transformation d'un déchet en tant que ressource. A noter que depuis le 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs d'une quantité importante d'huiles alimentaires usagées doivent en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation (Article R 543-226 du code de l'environnement). La prestation demandée consiste en: — la mise à disposition gratuite en quantité adaptée de fûts d'huiles alimentaires en déchetteries, — le coût des fûts ne sera à la charge de la collectivité que dans le cas d'une détérioration, perte ou vol de notre fait. Pour le cas d'un remplacement pour usure normale, le changement est à la charge du prestataire, — l'enlèvement gratuit et régulier de ces contenants à la demande de la Communauté urbaine Toulouse métropole dans un délai maximum de 5 jours après demande par mail ou sur site internet avec remise d'un (BSD) bordereau de suivi des déchets, — pour les manifestations, ce sera le même principe de collecte et traitement que pour les installations gérées par le Grand Toulouse. C'est-à-dire une mise à disposition gratuite des fûts, une collecte et un traitement gratuit voire rémunérateur à partir d'un certain seuil. La prestation devra démarrer sur l'ensemble des 8 déchetteries du territoire qui sont : Déchetterie d'atlanta - déchetterie de Monlong - déchetterie de Turlu - déchetterie de Blagnac - déchetterie de Cugnaux - déchetterie des Cosmonautes - déchetterie du Grand Ramier - station de recyclage de Daturas (Déchetterie professionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en...”
Quantité ou étendue
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.L'estimation est de 2 remplacements de fûts par site par an.Delais d'execution:Le délai de mise à disposition des fûts sur les sites devra se faire sous 15 jours après la notification du marché.L'enlèvement des fûts d'huile remplis sera gratuit et réalisé à la demande de la Communauté urbaine Toulouse Métropole dans un délai maximum de 5 jours après demande par mail ou sur site internet avec remise d'un bon d'intervention.Concernant la fréquence, un planning de passages ne sera établi qu'à partir du moment où les flux seront suffisants et le justifieront.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: direction de la commande publique – 6, rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404585
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“Transmission électronique des offres :”
Source: OJS 2013/S 233-404585 (2013-11-28)
Avis d'attribution de marché (2014-03-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079116
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404585
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
“Marché n° 14M035 - marché à bons de commande sans minimum et sans maximum - prix unitaire de rémunération de reprise d'huile : 200 EUR HT la tonne.”
Source: OJS 2014/S 047-079116 (2014-03-04)