no13m112ao - ald/Nv - collecte et valorisation des huiles alimentaires usagees - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016

Communauté urbaine Toulouse metropole

no13m112ao - ald/Nv - collecte et valorisation des huiles alimentaires usagees - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016.
La présente consultation concerne la collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées qui ne sont pas valorisables dans le circuit classique des ordures ménagères et qui constitue pour la Communauté urbaine Toulouse métropole une opportunité pour accroître la valorisation de ses déchets et ainsi participer à la transformation d'un déchet en tant que ressource. A noter que depuis le 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs d'une quantité importante d'huiles alimentaires usagées doivent en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation (Article R 543-226 du code de l'environnement).
La prestation demandée consiste en:
— la mise à disposition gratuite en quantité adaptée de fûts d'huiles alimentaires en déchetteries,
— le coût des fûts ne sera à la charge de la collectivité que dans le cas d'une détérioration, perte ou vol de notre fait. Pour le cas d'un remplacement pour usure normale, le changement est à la charge du prestataire,
— l'enlèvement gratuit et régulier de ces contenants à la demande de la Communauté urbaine Toulouse métropole dans un délai maximum de 5 jours après demande par mail ou sur site internet avec remise d'un (BSD) bordereau de suivi des déchets,
— pour les manifestations, ce sera le même principe de collecte et traitement que pour les installations gérées par le Grand Toulouse. C'est-à-dire une mise à disposition gratuite des fûts, une collecte et un traitement gratuit voire rémunérateur à partir d'un certain seuil.
La prestation devra démarrer sur l'ensemble des 8 déchetteries du territoire qui sont :
Déchetterie d'atlanta - déchetterie de Monlong - déchetterie de Turlu - déchetterie de Blagnac - déchetterie de Cugnaux - déchetterie des Cosmonautes - déchetterie du Grand Ramier - station de recyclage de Daturas (Déchetterie professionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COREVA

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-28	Avis de marché
2014-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.L'estimation est de 2 remplacements de fûts par site par an.Delais d'execution:Le délai de mise à disposition des fûts sur les sites devra se faire sous 15 jours après la notification du marché.L'enlèvement des fûts d'huile remplis sera gratuit et réalisé à la demande de la Communauté urbaine Toulouse Métropole dans un délai maximum de 5 jours après demande par mail ou sur site internet avec remise d'un bon d'intervention.Concernant la fréquence, un planning de passages ne sera établi qu'à partir du moment où les flux seront suffisants et le justifieront.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: direction de la commande publique – 6, rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-28 📅
Date limite de soumission: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404585
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Transmission électronique des offres : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

no13m112ao - ald/Nv - collecte et valorisation des huiles alimentaires usagees - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016.

La présente consultation concerne la collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées qui ne sont pas valorisables dans le circuit classique des ordures ménagères et qui constitue pour la Communauté urbaine Toulouse métropole une opportunité pour accroître la valorisation de ses déchets et ainsi participer à la transformation d'un déchet en tant que ressource. A noter que depuis le 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs d'une quantité importante d'huiles alimentaires usagées doivent en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation (Article R 543-226 du code de l'environnement).

La prestation demandée consiste en:

— la mise à disposition gratuite en quantité adaptée de fûts d'huiles alimentaires en déchetteries,

— le coût des fûts ne sera à la charge de la collectivité que dans le cas d'une détérioration, perte ou vol de notre fait. Pour le cas d'un remplacement pour usure normale, le changement est à la charge du prestataire,

— l'enlèvement gratuit et régulier de ces contenants à la demande de la Communauté urbaine Toulouse métropole dans un délai maximum de 5 jours après demande par mail ou sur site internet avec remise d'un (BSD) bordereau de suivi des déchets,

— pour les manifestations, ce sera le même principe de collecte et traitement que pour les installations gérées par le Grand Toulouse. C'est-à-dire une mise à disposition gratuite des fûts, une collecte et un traitement gratuit voire rémunérateur à partir d'un certain seuil.

La prestation devra démarrer sur l'ensemble des 8 déchetteries du territoire qui sont :

Déchetterie d'atlanta - déchetterie de Monlong - déchetterie de Turlu - déchetterie de Blagnac - déchetterie de Cugnaux - déchetterie des Cosmonautes - déchetterie du Grand Ramier - station de recyclage de Daturas (Déchetterie professionnelle).

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics.

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique.

L'estimation est de 2 remplacements de fûts par site par an.

Delais d'execution:

Le délai de mise à disposition des fûts sur les sites devra se faire sous 15 jours après la notification du marché.

L'enlèvement des fûts d'huile remplis sera gratuit et réalisé à la demande de la Communauté urbaine Toulouse Métropole dans un délai maximum de 5 jours après demande par mail ou sur site internet avec remise d'un bon d'intervention.

Concernant la fréquence, un planning de passages ne sera établi qu'à partir du moment où les flux seront suffisants et le justifieront.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale partant de la date de notification jusqu'au au 31.12.2014.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction maximale de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13M112AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature — dernière version dont la mise à jour est du 25.6.2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Articles 86 à 111 du CMP.

Prix: prix unitaires ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances environnementales - soit en % (35)
2. Rémunération de la collecte- soit en % (30)
3. Prix de remplacement des fûts - soit en % (20)
4. Conditions techniques et logistiques de reprise du produit (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs : Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité et cohérence - service marchés publics - 1 place de la Légion d'Honneur - 31505 Toulouse Cedex 5 - M. Georges Seguela - tél. +33 561223969 ou Mme Stéphanie Lebarbier - tél. +33 561223970 - mail: su.marches@toulouse-metropole.fr ; renseignements techniques: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction déchets moyens techniques - service valorisation et élimination - 224 chemin du Sang de Serp - 31200 Toulouse - Mme Verna Bost - tél. +33 567738215 ou M. Pierre Juares - tél. +33 561222556
Adresse postale: Voir adresses ci-dessus
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Nom: En version papier et gratuitement auprès de la mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au 05.61.22.20.05) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole Communauté urbaine services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - porte 511- 5ème étage
Commune postale: Toulouse ou immédiatment-sous-la référence 13m112ao-à-l'adresse électronique suivante
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: En version papier à la Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7éme étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5 ou-sous-la référence 13m112ao,-à-l'adresse électronique suivante
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M112AO
Informations complémentaires

Transmission électronique des offres :

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 233-404585 (2013-11-28)

Avis d'attribution de marché (2014-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-079116
Se réfère à l'avis: 2013/S 233-404585
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Marché n° 14M035 - marché à bons de commande sans minimum et sans maximum - prix unitaire de rémunération de reprise d'huile : 200 EUR HT la tonne. Annonce n° 95, BOAMP 231 A du 30.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Performances environnementales - Soit en % (35)
2. Rémunération de la collecte- Soit en % (30)
3. Prix de remplacement des fûts - Soit en % (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Coreva
Adresse postale: Lieu-dit : Au Grillon
Commune postale: Saint-Bes
Code postal: 32120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Metropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2014/S 047-079116 (2014-03-04)

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