no13m112ao - ald/Nv - collecte et valorisation des huiles alimentaires usagees - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016
no13m112ao - ald/Nv - collecte et valorisation des huiles alimentaires usagees - année 2014 renouvelable en 2015 et 2016.
La présente consultation concerne la collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées qui ne sont pas valorisables dans le circuit classique des ordures ménagères et qui constitue pour la Communauté urbaine Toulouse métropole une opportunité pour accroître la valorisation de ses déchets et ainsi participer à la transformation d'un déchet en tant que ressource. A noter que depuis le 1er janvier 2012, les producteurs ou détenteurs d'une quantité importante d'huiles alimentaires usagées doivent en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation (Article R 543-226 du code de l'environnement).
La prestation demandée consiste en:
— la mise à disposition gratuite en quantité adaptée de fûts d'huiles alimentaires en déchetteries,
— le coût des fûts ne sera à la charge de la collectivité que dans le cas d'une détérioration, perte ou vol de notre fait. Pour le cas d'un remplacement pour usure normale, le changement est à la charge du prestataire,
— l'enlèvement gratuit et régulier de ces contenants à la demande de la Communauté urbaine Toulouse métropole dans un délai maximum de 5 jours après demande par mail ou sur site internet avec remise d'un (BSD) bordereau de suivi des déchets,
— pour les manifestations, ce sera le même principe de collecte et traitement que pour les installations gérées par le Grand Toulouse. C'est-à-dire une mise à disposition gratuite des fûts, une collecte et un traitement gratuit voire rémunérateur à partir d'un certain seuil.
La prestation devra démarrer sur l'ensemble des 8 déchetteries du territoire qui sont :
Déchetterie d'atlanta - déchetterie de Monlong - déchetterie de Turlu - déchetterie de Blagnac - déchetterie de Cugnaux - déchetterie des Cosmonautes - déchetterie du Grand Ramier - station de recyclage de Daturas (Déchetterie professionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2013-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-11-28
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Avis de marché
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| 2014-03-04
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Avis d'attribution de marché
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