no13m104ao - ad/Hz - fourniture, installation, mise en ordre de marche et maintenance d'un systeme D'Information des usagers par le jalonnement dynamique des parkings et par les panneaux a messages variables pour une duree de 4 ans

Communauté urbaine Toulouse metropole

no13m104ao - ad/Hz - fourniture, installation, mise en ordre de marche et maintenance d'un systeme d'information des usagers par le jalonnement dynamique des parkings et par les panneaux a messages variables pour une duree de quatre ans. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage, dont le respect est obligatoire. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Solidaire OPTIFIB/Barde Sud Ouest, mandataire OPTIFIB

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché
2013-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux à messages variables
Quantité ou étendue:

l'Objet du présent marché est la conception, la fourniture, l'installation, la mise en ordre de marche et la maintenance du système d'information des usagers par le jalonnement dynamique des parkings et par les panneaux à messages variables, dans l'ensemble de ses fonctionnalités et avec l'ensemble de ses sujétions. Le présent marché comporte également la dépose du système de jalonnement actuellement en place. A titre indicatif, le montant estimatif s'élève à 2 000 000 EUR (H.T.). Pour la durée totale du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux à messages variables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 099-169298
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

consistance des prestations :A) La fourniture, l'installation et la mise en ordre de marche du système d'information des usagers par le jalonnement dynamique des parkings et par les panneaux à messages variables : Ces prestations se dérouleront en quatre étapes définies comme suit :L'Étape 1 comprend : La conception, le développement et la mise en service du poste central de jalonnement des parkings, la remise à niveau du système existant (55 ensembles de terrain), incluant les connexions aux parkings actuellement connectés au système de jalonnement, le remplacement des mâts et caissons sur les sites actuels (centre-ville et canal), la formation. Durée maximale : De la date de notification (si celle-ci est antérieure au 26.8.2013) au 15.12.2013. Si la date de notification est postérieure au 26.8.2013, la date butoir fixée au 15.12.2013 sera prolongée d'autant. L'Étape 2 comprend : L'Acquisition des données en provenance des parcs-relais (P+R), l'ajout des mâts et caissons nécessaires à l'information de disponibilité P+R. Durée maximale : 8 moisl'étape 3 comprend : L'Acquisition des données en provenance des autres parkings, le complément en mâts et caissons nécessaires à l'information de disponibilité sur tous les parkings. Durée maximale : 8 mois l'étape 4 comprend : Le développement, l'installation et la mise en service des panneaux à messages variables d'information usagers, le développement, l'installation et la mise en service des équipements d'information parking sur le périphérique toulousain. Durée maximale : 12 mois ces étapes peuvent être commandées soit de manière successive soit de manière concomitante. Par ailleurs, les quantités sont données à titre indicatif et peuvent donc varier en cours de marché.B) Les maintenances préventive et corrective.Les délais partent, pour l'étape 1 à compter de la date de notification du marché et pour les étapes2, 3 et 4 à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de l'étape considérée. La durée des différentes étapes et les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement. Toutefois, les candidats peuvent proposer des durées plus courtes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires

consistance des prestations :A) La fourniture, l'installation et la mise en ordre de marche du système d'information des usagers par le jalonnement dynamique des parkings et par les panneaux à messages variables : Ces prestations se dérouleront en quatre étapes définies comme suit :L'Étape 1 comprend : La conception, le développement et la mise en service du poste central de jalonnement des parkings, la remise à niveau du système existant (55 ensembles de terrain), incluant les connexions aux parkings actuellement connectés au système de jalonnement, le remplacement des mâts et caissons sur les sites actuels (centre-ville et canal), la formation. Durée maximale : De la date de notification (si celle-ci est antérieure au 26.8.2013) au 15.12.2013. Si la date de notification est postérieure au 26.8.2013, la date butoir fixée au 15.12.2013 sera prolongée d'autant. L'Étape 2 comprend : L'Acquisition des données en provenance des parcs-relais (P+R), l'ajout des mâts et caissons nécessaires à l'information de disponibilité P+R. Durée maximale : 8 moisl'étape 3 comprend : L'Acquisition des données en provenance des autres parkings, le complément en mâts et caissons nécessaires à l'information de disponibilité sur tous les parkings. Durée maximale : 8 mois l'étape 4 comprend : Le développement, l'installation et la mise en service des panneaux à messages variables d'information usagers, le développement, l'installation et la mise en service des équipements d'information parking sur le périphérique toulousain. Durée maximale : 12 mois ces étapes peuvent être commandées soit de manière successive soit de manière concomitante. Par ailleurs, les quantités sont données à titre indicatif et peuvent donc varier en cours de marché.B) Les maintenances préventive et corrective.Les délais partent, pour l'étape 1 à compter de la date de notification du marché et pour les étapes2, 3 et 4 à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations de l'étape considérée. La durée des différentes étapes et les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont précisés à l'article 3 de l'acte d'engagement. Toutefois, les candidats peuvent proposer des durées plus courtes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13M104AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités financièrescapacités techniques et professionnelles Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande, il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Avance accordée, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire exigées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics françaismodalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Toulouse MétropoleDélai global de paiement : 30 joursprix unitaires, révisés mensuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'Objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion. Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste. Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 450 Heures. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations, un minimum de 450 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Mesures prises en matière de respect de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse : - pour les renseignements administratifs : à l'attention de Mme Armande Pinheiro-Sourd, tél. +33 562274733, e-mail : armande.sourd@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse métropole - services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques à l'attention de M. David Celebrin, tél. +33 562274740, e-mail : david.celebrin@toulouse-metropole.fr à l'adresse :
Adresse postale: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction gestion des infrastructures, campus-trafic, 2 impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-toulouse.fr (référence 13m104ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat après demande par télécopie au mission qualité cohérence, service marchés publics au +33 561222005 à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse métropole, service urbains, mission qualité et cohérence, service Marché Publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M104AO
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 099-169298 (2013-05-22)

Avis d'attribution de marché (2013-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique – 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-264546
Se réfère à l'avis: 2013/S 99-169298
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments développés dans un mémoire technique tel que: dispositions que le candidat envisage de mettre en oeuvre pour réaliser les prestations - organisation proposée pour réaliser cette prestation dans les délais, - organisation proposée pour réaliser les opérations de maintenance préventive et corrective, - qualité des différents matériels proposés (solidité, esthétique, intégration dans le paysage urbain, etc.), - qualité du système d'exploitation, - consommation énergétique des produits, - pourcentage de matériaux recyclables entrant dans la composition des équipements et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Annonce n° 195, BOAMP 99 B du 25.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13M104AO.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-31 📅
Nom: Groupement Solidaire OPTIFIB/Barde Sud Ouest, mandataire OPTIFIB
Adresse postale: ZI de la Gare, rue de la Morandière, BP 29
Commune postale: Monts
Code postal: 37260
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821
Source: OJS 2013/S 152-264546 (2013-08-02)

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