no13c032ao - ald/Hz - nettoyage des locaux de la Ville de Toulouse et de Toulouse Metropole - année 2013 - renouvelable en 2014, 2015 et 2016

Communauté urbaine Toulouse metropole

no13c032ao - ald/Hz - nettoyage des locaux de la Ville de Toulouse et de Toulouse Metropole - année 2013 - renouvelable en 2014, 2015 et 2016. Les prestations sont réparties en 3 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution. Les prestations du lot 2 sont réservées, en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail. Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire pour le lot 3. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent : le nettoyage des espaces intérieurs et des objets meublants, le nettoyage des parties vitrées (cloisons, portes...) internes, le nettoyage de revêtements extérieurs pour certains bâtiments, le nettoyage des salles de spectacles et ateliers, la fourniture de produits et matériels nécessaires à la prestation, la fourniture et/ou la mise en place des consommables hygiène.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date limite de soumission: 2013-07-23 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-198124
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Précisions sur les critères de jugement : Critère 1 : Prix des prestations : 50 % critère 2 : Valeur technique : 40 %- organisation dédiée, démarche qualité proposée : 10 %- moyens humains (notamment répartition des heures) et qualifications : 10 %- equipements matériels proposés : 10 %- qualité des consommables sanitaires : 10% critère 3 : Performances environnementales : 10 %. Visite obligatoire des locaux : inscription au préalable par mail : valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Pole Territorial Nord Ouest - Beauzelle - régie eau Colomiers - accueil jeunes - Saint Martin du Touch.

Numéro du lot: 2
Brève description: Dépôts Boudou - Gravette - Virebent - maison Cuvier.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Pole Territorial Centre Sud - régie travaux - ferronnerie - ZFU - espace Associatif Lafage - réussite Educative - Empalot.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13C032AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différentes adresses (indiquées dans le Cctp) sur le territoire de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :garanties et capacités financières, capacités techniques et professionnellesles candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour le lot 2 : Le numéro FINESS (Fichier National du Secteur Social) qui atteste de l'immatriculation des établissements et entités juridiques porteurs d'une autorisation ou d'un agrément, agrément triennal pour les entreprises adaptées.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordé, pas de garantie exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S. Délai global de paiement : 30 jours. Ressources propres de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole. Prix global forfaitaire, les prix sont fermes et non révisables le premier semestre de la première année, puis les prix seront révisés semestriellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit au candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux, un minimum de 100 heures sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle. Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - en % (50)
2. Valeur technique - en % (40)
3. Performances environnementales - en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs et techniques: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction des services généraux, service achats
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Mme Valérie Bouchaud
Téléphone: +33 561223993 📞
Courrier électronique: valerie.bouchaud-ceron@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561223181 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur n° 13c032ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier peut être retiré gratuitement à l'adresse ci-dessous, cependant une demande par mail ou par fax doit être effectuée au préalable : Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction des services généraux, service achats
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C032AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 116-198124 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440717
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198124
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 196, BOAMP 114 B du 15.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Différentes adresses (indiquées dans le CCTP) sur le territoire de la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Gimn'S – groupement interactif des métiers de nettoyage et de services
Adresse postale: 31 rue du Moulin
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320

2️⃣
Nom: Divertcity SCOP SARL
Adresse postale: 3 impasse du Limousin
Commune postale: Villariés
Code postal: 31380

3️⃣
Nom: Siemex SARL
Adresse postale: 11 rue Pierre Cazeneuve
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Source: OJS 2013/S 251-440717 (2013-12-24)

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