no13c020ao - ad/Hz - maintenance multitechnique des bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole - année 2014 - renouvelable en 2015, 2016 et 2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

no13c020ao - ad/Hz - maintenance multitechnique des bâtiments de la Ville de Toulouse et de la Communauté urbaine Toulouse Métropole - année 2014 - renouvelable en 2015, 2016 et 2017. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants : Toulouse Métropole et Ville de Toulouse. Le coordonnateur du groupement de commandes est Toulouse Métropole. Ce marché est un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les délais maxima laissés au titulaire pour intervenir et remettre en état ou en service le matériel sont précisés dans le cahier des charges. Ils ne peuvent en aucun cas être modifiés. Les délais d'intervention seront fixés à chaque bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• g.clim / georges s.a
• socorem scop sa

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-04	Avis de marché
2013-09-11	Informations complémentaires
2014-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

les corps d'état concernés par les prestations sont les suivants : le gros oeuvre, la couverture, la menuiserie, le chauffage, ventilation, climatisation (Cvc), le désenfumage, l'électricité, la plomberie sanitaire et les réseaux spéciaux. Les prestations comprennent : La maintenance normale des installations (maintenance préventive, corrective et curative), des interventions dans le cadre de l'astreinte, la maintenance des installations nouvelles sous garantie, des travaux d'amélioration. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées des trois lots pour une année : Communauté Urbaine Toulouse Métropole : 420 000 EUR (HT), Ville de Toulouse : 270 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-04 📅
Date limite de soumission: 2013-10-15 📅
Date de publication: 2013-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 175-302219
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

une visite obligatoire des sites sera organisée par les référents techniques de chaque secteur. Les contacts : Lot no1 - secteur Nord : Nicolas Sanchez, tél. +33 561223797, mail: nicolas.sanchez@mairie-toulouse.fr, Lot no2 - secteur Est : Georges d'Artensac, tél. +33 561222809, mail : georges.d'artensac@mairie-toulouse.fr, Lot no3 - secteur Ouest : Eddy Boisis, tél. +33 561223799, mail: eddy.boisis@mairie-toulouse.fr a l'issue de la visite, les candidats recevront une attestation de visite qui sera à joindre avec l'offre. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Nord
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la première année - Toulouse Métropole : 120 000 EUR (HT). et Ville de Toulouse : 200 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Est
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la première année - Toulouse Métropole : 70 000 EUR (HT). et Ville de Toulouse : 50 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Ouest
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la première année - Toulouse Métropole : 230 000 EUR (HT). et Ville de Toulouse : 55 000 EUR (HT).

Description des options:

les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 31.12.2014. Le marché est reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, soit au 31.12.2017 et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur ou par le titulaire du marché au moins 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13C020AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté urbaine Toulouse Métropole et de la Commune de Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

- certificats de qualifications ou références équivalentes dans les secteurs suivants : certificat 56 Qualité Bâtiment (Qualifroid - installation de réfrigération, Qualiclimat -installation de climatisation et Qualicuisine - technique équipement frigorifique) de l'organisme Professionnel de Qualification et de Classification du Bâtiment.

- Les agréments préfectoraux indispensables à l'exercice de ces fonctions et notamment l'agrément préfectoral en fluides frigorifiques.

- Les habilitations électriques des intervenants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Avance accordée, garantie à première demande exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

article 86 à 111 du Code des Marchés publics Français. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propre de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et Fonds propres de la Ville de Toulouse.

Prix unitaires, prix révisés annuellement, exprimés en euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - critère en % (50)
2. Valeur technique - critère en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse postale: pour les renseignements administratifs à l'attention de Mme Ghania Amokrane, tél. +33 561222802, e-mail: ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou à l'attention de Mme Pascale Cantraine, tél. +33 562274277, e-mail: pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr et pour les renseignements techniques à l'attention de M Sébastien Gau, tél. +33 562276398, e-mail: sebastien.gau@mairie-toulouse.fr à l'adresse: direction bâtiments et énergies, domaine entretien et ateliers
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public: 13c020ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat par la direction bâtiments et énergies, domaine entretien et ateliers après demande par télécopie au +33 561223794. Ou par mail: ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr à l'adresse: direction bâtiment et énergies, domaine entretien et ateliers
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel disponible sur plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C020AO
Informations complémentaires

une visite obligatoire des sites sera organisée par les référents techniques de chaque secteur.

Les contacts : Lot no1 - secteur Nord : Nicolas Sanchez, tél. +33 561223797, mail: nicolas.sanchez@mairie-toulouse.fr, Lot no2 - secteur Est : Georges d'Artensac, tél. +33 561222809, mail : georges.d'artensac@mairie-toulouse.fr, Lot no3 - secteur Ouest : Eddy Boisis, tél. +33 561223799, mail: eddy.boisis@mairie-toulouse.fr

a l'issue de la visite, les candidats recevront une attestation de visite qui sera à joindre avec l'offre.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 175-302219 (2013-09-04)

Informations complémentaires (2013-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-309035
Se réfère à l'avis: 2013/S 175-302219
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2013/S 179-309035 (2013-09-11)

Avis d'attribution de marché (2014-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013880
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 119, BOAMP 173 B du 7.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-27 📅
Nom: g.clim / georges s.a
Adresse postale: 1 place Alfred Sauvy
Commune postale: Cugnaux
Code postal: 31270

2️⃣

3️⃣
Nom: socorem scop sa
Adresse postale: 8 avenue des Crêtes
Commune postale: Ramonville saint agne
Code postal: 31520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Source: OJS 2014/S 010-013880 (2014-01-10)

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