no12g326ao-Mt/Hz-Enquête de terrain, distribution, fourniture et maintenance de bacs roulants communes Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Montrabé, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, l'Union
Communauté urbaine Toulouse metropole
no12g326ao-Mt/Hz-Enquete de terrain, distribution, fourniture et maintenance de bacs roulants communes Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Montrabé, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, l'Union. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation sera scindée en trois phases : Phase 1 : la réalisation d'une enquête de terrain en vue de la conteneurisation en bacs roulants des producteurs ménagers et non ménagers des 12 communes ; Phase 2 : la distribution de bacs roulants neufs ; Phase 3 : la fourniture et la maintenance de bacs roulants. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. La durée d'exécution de l'enquête est fixée à trois mois sans que ce délai n'excède le 30.6.2013. La durée d'exécution pour la distribution des bacs est fixée à 4 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service. La durée d'exécution pour la fourniture et la maintenance des bacs est fixée à 48 heures maximum à compter du bon de commande. La livraison des fournitures sera faite à l'adresse de chaque bénéficiaire d'un bac roulant.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-11 | Avis de marché |
| 2013-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 3 610 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014156
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12G326AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Qualité des échantillons (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse : - pour les renseignements administratifs : à l'attention de Mme Armande Pinheiro-Sourd, tél. +33 562274733, fax : +33 561222005, e-mail : sumarches@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse métropole - services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidé - marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques à l'attention de M. Romaric Kerveillant, tél. +33 581917678, e-mail : romaric.kerveillant@toulouse-metropole.fr ou M. Vincent Barthes, tél. +33 567738851, e-mail : vincent.barthes@toulouse-metropole.fr à l'adresse :
Adresse postale: Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains, déchets et moyens techniques, 160 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-toulouse.fr (référence 12g326ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat après demande par télécopie au Service gestion consolidée - marchés publics au +33 561222005 à l'adresse suivante : communauté urbaine Toulouse métropole, service urbains, mission qualité et cohérence, gestion consolidé, marché publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G326AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 011-014156 (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
le présent marché a pour objet: la réalisation d'une enquête de terrain en vue de la conteneurisation en bacs roulants des producteurs ménagers et non ménagers de 12 communes; la distribution de bacs roulants neufs; la fourniture et maintenance des bacs roulants. Nature de la prestation: mission d'assistance à Toulouse métropole pour la réalisation d'une enquête de terrain auprès des logements et des producteurs non ménagers; distribution de bacs roulants neufs pour la collecte au porte à porte ou en points de regroupement des ordures ménagères; distribution de bacs roulants neufs pour la collecte au porte à porte ou en points de regroupement des emballages ménagers à recycler et des journaux - magazines; éventuellement, distribution de bacs roulants neufs pour la collecte au porte à porte ou en points de regroupement des déchets industriels banals; fourniture et maintenance du parc de bacs roulants. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes: Phase 1: enquête : 260 000 EUR, Phase 2: distribution des bacs: 440 000 EUR, Phase 3: acquisition et maintenance des bacs: 2 910 000 EUR.3 610 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014156
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants : 1 bac 80 litres, 1 bac 120 litres, 1 bac 140 litres, 1 bac 240 litres, 1 bac 340 litres, 1 bac 340 litres operculés, 1 bac 660 litres operculés, 1 bac 660 litres, 1 bac 770 litres. Les échantillons devront parvenir avant les date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : Toulouse métropole, services urbains, déchets et moyens techniques, 19 route de Bessières, 31240 L'Union, France. Après analyse des offres, les candidats seront informés de la date à partir de laquelle ils pourront récupérer les échantillons.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
no12g326ao-Mt/Hz-Enquete de terrain, distribution, fourniture et maintenance de bacs roulants communes Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Montrabé, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, l'Union. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation sera scindée en trois phases : Phase 1 : la réalisation d'une enquête de terrain en vue de la conteneurisation en bacs roulants des producteurs ménagers et non ménagers des 12 communes ; Phase 2 : la distribution de bacs roulants neufs ; Phase 3 : la fourniture et la maintenance de bacs roulants. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. La durée d'exécution de l'enquête est fixée à trois mois sans que ce délai n'excède le 30.6.2013. La durée d'exécution pour la distribution des bacs est fixée à 4 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service. La durée d'exécution pour la fourniture et la maintenance des bacs est fixée à 48 heures maximum à compter du bon de commande. La livraison des fournitures sera faite à l'adresse de chaque bénéficiaire d'un bac roulant.
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le présent marché a pour objet: la réalisation d'une enquête de terrain en vue de la conteneurisation en bacs roulants des producteurs ménagers et non ménagers de 12 communes; la distribution de bacs roulants neufs; la fourniture et maintenance des bacs roulants. Nature de la prestation: mission d'assistance à Toulouse métropole pour la réalisation d'une enquête de terrain auprès des logements et des producteurs non ménagers; distribution de bacs roulants neufs pour la collecte au porte à porte ou en points de regroupement des ordures ménagères; distribution de bacs roulants neufs pour la collecte au porte à porte ou en points de regroupement des emballages ménagers à recycler et des journaux - magazines; éventuellement, distribution de bacs roulants neufs pour la collecte au porte à porte ou en points de regroupement des déchets industriels banals; fourniture et maintenance du parc de bacs roulants. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché, sont les suivantes: Phase 1: enquête : 260 000 EUR, Phase 2: distribution des bacs: 440 000 EUR, Phase 3: acquisition et maintenance des bacs: 2 910 000 EUR.
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le marché est conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 31/12/2013. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2016 et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché
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Numéro de référence: 12G326AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
communes Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Montrabé, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, l'union
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités financièrescapacités techniques et professionnelles Expérience et homologation Les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
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les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: - expérience pour des prestations identiques - certificats d'homologation pour chaque type de bacs "Norme nf en 840" ou équivalent). Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Dépôts et garanties exigés:
une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Avance accordée, garantie à première demande exigée.
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articles 86 à 111 du code des marchés publics françaismodalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publiqueressources propres Toulouse MétropoleDélai global de paiement : 30 joursprix unitaires, révisés semestriellement
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en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
4. Qualité des échantillons (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse : - pour les renseignements administratifs : à l'attention de Mme Armande Pinheiro-Sourd, tél. +33 562274733, fax : +33 561222005, e-mail : sumarches@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse métropole - services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidé - marchés publics, 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, - pour les renseignements techniques à l'attention de M. Romaric Kerveillant, tél. +33 581917678, e-mail : romaric.kerveillant@toulouse-metropole.fr ou M. Vincent Barthes, tél. +33 567738851, e-mail : vincent.barthes@toulouse-metropole.fr à l'adresse :
Adresse postale: Communauté urbaine Toulouse métropole, services urbains, déchets et moyens techniques, 160 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-toulouse.fr (référence 12g326ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat après demande par télécopie au Service gestion consolidée - marchés publics au +33 561222005 à l'adresse suivante : communauté urbaine Toulouse métropole, service urbains, mission qualité et cohérence, gestion consolidé, marché publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur, bâtiment Ovale - porte 511 - 5ème étage
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G326AO
Informations complémentaires
afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants : 1 bac 80 litres, 1 bac 120 litres, 1 bac 140 litres, 1 bac 240 litres, 1 bac 340 litres, 1 bac 340 litres operculés, 1 bac 660 litres operculés, 1 bac 660 litres, 1 bac 770 litres. Les échantillons devront parvenir avant les date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante : Toulouse métropole, services urbains, déchets et moyens techniques, 19 route de Bessières, 31240 L'Union, France. Après analyse des offres, les candidats seront informés de la date à partir de laquelle ils pourront récupérer les échantillons.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 011-014156 (2013-01-11)
Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111518
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014156
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Citec environnement SA
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 067-111518 (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111518
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014156
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments développés dans un mémoire technique tel que : Enquête de conteneurisation (Méthodologie, moyens matériels et humains prévus pour atteinte du service); Distribution des bacs roulants (Organisation, moyens matériels et humains prévus pour atteinte du service); Descriptif technique des bacs roulants conforme aux prescriptions; Taux minimum de valorisation; Composition des bacs (pourcentage de matériaux d'origine végétale, pourcentage des matériaux plastique de 1ere fusion, pourcentage de matériaux plastique de 2ème fusion); Qualité des échantillons : utilisation et maniabilité, solidité et durabilité, insonorisation à l'utilisation et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum.
Annonce nº140, BOAMP 10 A.Annonce nº170, BOAMP 10 B du 15.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Montrabé, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, L'union.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Citec environnement SA
Adresse postale: 31 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 067-111518 (2013-04-03)
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