no12g326ao-Mt/Hz-Enquête de terrain, distribution, fourniture et maintenance de bacs roulants communes Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Montrabé, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, l'Union

Communauté urbaine Toulouse metropole

no12g326ao-Mt/Hz-Enquete de terrain, distribution, fourniture et maintenance de bacs roulants communes Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Montrabé, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, l'Union. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation sera scindée en trois phases : Phase 1 : la réalisation d'une enquête de terrain en vue de la conteneurisation en bacs roulants des producteurs ménagers et non ménagers des 12 communes ; Phase 2 : la distribution de bacs roulants neufs ; Phase 3 : la fourniture et la maintenance de bacs roulants. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. La durée d'exécution de l'enquête est fixée à trois mois sans que ce délai n'excède le 30.6.2013. La durée d'exécution pour la distribution des bacs est fixée à 4 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service. La durée d'exécution pour la fourniture et la maintenance des bacs est fixée à 48 heures maximum à compter du bon de commande. La livraison des fournitures sera faite à l'adresse de chaque bénéficiaire d'un bac roulant.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-11 Avis de marché
2013-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:
“le présent marché a pour objet: la réalisation d'une enquête de terrain en vue de la conteneurisation en bacs roulants des producteurs ménagers et non...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 3 610 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-21 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-014156
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

“afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront, sous peine de rejet de leur offre, les échantillons suivants : 1 bac 80 litres, 1 bac 120...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 011-014156 (2013-01-11)
Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique - 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-111518
Se réfère à l'avis: 2013/S 11-014156
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

“Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments développés...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 067-111518 (2013-04-03)