no12g326ao-Mt/Hz-Enquête de terrain, distribution, fourniture et maintenance de bacs roulants communes Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Montrabé, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, l'Union
no12g326ao-Mt/Hz-Enquete de terrain, distribution, fourniture et maintenance de bacs roulants communes Aucamville, Balma, Castelginest, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac sur Garonne, Launaguet, Montrabé, Saint-Alban, Saint-Jean, Saint-Jory, l'Union. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Cette consultation sera scindée en trois phases : Phase 1 : la réalisation d'une enquête de terrain en vue de la conteneurisation en bacs roulants des producteurs ménagers et non ménagers des 12 communes ; Phase 2 : la distribution de bacs roulants neufs ; Phase 3 : la fourniture et la maintenance de bacs roulants. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. La durée d'exécution de l'enquête est fixée à trois mois sans que ce délai n'excède le 30.6.2013. La durée d'exécution pour la distribution des bacs est fixée à 4 mois maximum à compter de la réception de l'ordre de service. La durée d'exécution pour la fourniture et la maintenance des bacs est fixée à 48 heures maximum à compter du bon de commande. La livraison des fournitures sera faite à l'adresse de chaque bénéficiaire d'un bac roulant.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-01-11
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Avis de marché
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| 2013-04-03
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Avis d'attribution de marché
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