no12g311ao - rv/Hz - entretien des fosses routes sur le territoire des poles centre sud et sud ouest - année 2013 renouvelable 2014 et 2015. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Les prestations devront être entreprises dans les dix jours ouvrés qui suivent l'envoi par télécopie du bon de commande et achevées dans les 30 jours ouvrés suivant la date fixée à chaque bon de commande hors intempéries. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:
“le présent marché concerne les prestations d'entretien des fossés routes existants sur le territoire des Poles Sud-Ouest et Centre-Sud de la Communauté...”
Quantité ou étendue
le présent marché concerne les prestations d'entretien des fossés routes existants sur le territoire des Poles Sud-Ouest et Centre-Sud de la Communauté urbaine Toulouse métropole : curage manuel et mécanique à fond vif des fossés de route, mise aux profils longitudinal et transversal, dépôt des vases et déblais sur les berges des fossés, le cas échéant, transport à la brouette de ces déblais en des points accessibles aux véhicules et leur enlèvement par camions, faucardage des parois et banquettes. Marché à bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR (HT). Et sans maximum. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation annuelle pour la durée initiale du marché : 65 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Fax: +33 562276542 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138143
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.”
Source: OJS 2013/S 082-138143 (2013-04-23)
Avis d'attribution de marché (2013-09-20) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321398
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138143
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
“le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments développés...”
le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments développés dans un mémoire technique tel que : méthode et procédure suivie pour l'exécution du chantier en matière de sécurité, moyens humains et matériels et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR (HT) et sans maximum.
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Source: OJS 2013/S 186-321398 (2013-09-20)