no12g311ao - rv/Hz - entretien des fosses routes sur le territoire des poles centre sud et sud ouest - année 2013 renouvelable 2014 et 2015

Communauté urbaine Toulouse metropole

no12g311ao - rv/Hz - entretien des fosses routes sur le territoire des poles centre sud et sud ouest - année 2013 renouvelable 2014 et 2015. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Les prestations devront être entreprises dans les dix jours ouvrés qui suivent l'envoi par télécopie du bon de commande et achevées dans les 30 jours ouvrés suivant la date fixée à chaque bon de commande hors intempéries. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rigal TP

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-23	Avis de marché
2013-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Quantité ou étendue:

le présent marché concerne les prestations d'entretien des fossés routes existants sur le territoire des Poles Sud-Ouest et Centre-Sud de la Communauté urbaine Toulouse métropole : curage manuel et mécanique à fond vif des fossés de route, mise aux profils longitudinal et transversal, dépôt des vases et déblais sur les berges des fossés, le cas échéant, transport à la brouette de ces déblais en des points accessibles aux véhicules et leur enlèvement par camions, faucardage des parois et banquettes. Marché à bons de commande avec un minimum de 5 000 EUR (HT). Et sans maximum. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, l'estimation annuelle pour la durée initiale du marché : 65 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138143
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché est conclu pour une période allant de la notification jusqu'au 31.12.2013. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015 et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12G311AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté urbaine Toulouse métropole: territoire du Pôle Sud-Ouest et du Pôle Centre-Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnelles Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature version 2012) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics françaismodalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publiqueressources propres Toulouse métropole. Délai global de paiement : 30 joursprix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: pour obtenir les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite: soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse: - pour les renseignements administratifs: à l'attention de Mme Auqué, tél.: +33 561223594, e-mail: martine.auque@toulouse-metropole.fr - pour les renseignements techniques: à l'attention de M Astrié, tél.: +33 567738600, à l'adresse: Pôle territorial Sud-Ouest
Adresse postale: 8 rue Paul Mesplé, bâtiment Anthyllis Basso Cambo
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
URL pour informations complémentaires: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: le dossier est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.marchespublics.toulouse-toulouse.fr (référence 12g311ao) dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier est remis à chaque candidat à l'adresse suivante: Communauté urbaine Toulouse métropole, Pôle territorial Sud-Ouest
les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur site achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse: Communauté urbaine Toulouse métropole, Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage – BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G311AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Finlande 🇫🇮
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole – Direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur – BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 082-138143 (2013-04-23)

Avis d'attribution de marché (2013-09-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-321398
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138143
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments développés dans un mémoire technique tel que : méthode et procédure suivie pour l'exécution du chantier en matière de sécurité, moyens humains et matériels et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR (HT) et sans maximum. Annonce nº 188, BOAMP 81 A du 25.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté urbaine Toulouse Métropole : territoire du Pôle Sud Ouest et du Pôle Centre Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-19 📅
Nom: Rigal TP
Adresse postale: 9 avenue de Graulhet
Commune postale: Labastide-Saint-Georges
Code postal: 81500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Source: OJS 2013/S 186-321398 (2013-09-20)

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