no12g311ao - rv/Hz - entretien des fosses routes sur le territoire des poles centre sud et sud ouest - année 2013 renouvelable 2014 et 2015
no12g311ao - rv/Hz - entretien des fosses routes sur le territoire des poles centre sud et sud ouest - année 2013 renouvelable 2014 et 2015. Ce marché est un accord-cadre avec un opérateur au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande avec un minimum et sans maximum en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Les prestations devront être entreprises dans les dix jours ouvrés qui suivent l'envoi par télécopie du bon de commande et achevées dans les 30 jours ouvrés suivant la date fixée à chaque bon de commande hors intempéries. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-04-23
|
Avis de marché
|
| 2013-09-20
|
Avis d'attribution de marché
|