No12c123ao - pt/hz - fourniture de materiel d'eclairage public - annee 2013/2014 reconductible 2 fois

Communauté urbaine Toulouse metropole

No12c123ao - pt/hz - fourniture de materiel d'eclairage public - annee 2013/2014 reconductible 2 fois. Ce marché est un accord cadre avec plusieurs opérateurs au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum ou sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes article 8 du Code des Marchés Publics. Le délai de livraison des fournitures pour tous les lots est de deux mois maximum à compter de la réception du bon de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abel
• Al Babtain France
• aucune offre n'ayant été déposée, le lot a été déclaré infructueux et il n'a pas été relancé
• Comatelec SA
• Eclatec - eclairage technique SAS
• GHM (Usine de Sommevoire)
• Indal
• Occirep SA
• Philips France
• TECSO
• Thorn Europhane

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-29	Avis de marché
2013-02-14	Informations complémentaires
2013-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:

la présente consultation consiste en la fourniture de matériels pour l'éclairage public tels les supports (mâts, candélabres, consoles, etc.), les luminaires (appareils d'éclairage fonctionnels, projecteurs, etc.), et les pièces détachées (vasque, réflecteur, capot, joint d'étanchéité et autres) devant être utilisés pour la rénovation, l'entretien et la réparation des réseaux d'éclairage public afin de compléter et entretenir une gamme existante. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum pour les lots 1 et 2 et sans minimum et avec maximum pour les lots 3-14. Ces conditions sont identiques pour chaque période de reconduction. Les prestations sont réparties en 14 lots, chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Le montant total des commandes maximum pour les lots 3-14 et pour la durée initial du marché est de 4 600 000 EUR (H.T.). Pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et de 4 600 000 EUR (H.T.). Pour la Ville de Toulouse. A titre indicatif, les montants totaux des commandes estimés pour les lots 1 et 2 et pour la durée initiale du marché : Ville de Toulouse : 75 000 EUR (H.T.). Et Communauté Urbaine Toulouse Métropole : 75 000 EUR (H.T.)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Fax: +33 562276542 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034001
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de mâts fonctionnels
Quantité ou étendue: marché à bon de commande sans minimum ni maximum, ces conditions sont identiques pour chaque période de reconduction du marché et pour chaque collectivité
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les montants totaux des commandes estimés pour le lot 1 et pour la durée initiale du marché : Ville de Toulouse : 50 000 EUR (H.T.). et Communauté Urbaine Toulouse Métropole : 50 000 EUR (H.T.).

Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'accessoires de raccordement et de connexion
Informations complémentaires sur les lots:

A titre indicatif, les montants totaux des commandes estimés pour le lot 2 et pour la durée initiale du marché : Ville de Toulouse : 25 000 EUR (H.T.). et Communauté Urbaine Toulouse Métropole : 25 000 EUR (H.T.).

Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de matériel et de pièces détachées de marque THORN
Quantité ou étendue: marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 EUR (H.T.). Ce montant est identique pour chaque reconduction du marché et pour chaque collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de matériel et de pièces détachées de marque LUDEC
Quantité ou étendue: marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché et pour chaque collectivité
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de matériel et de pièces détachées de marque iep berges delagne
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de matériel et de pièces détachées de marque PHILIPS
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de matériel et de pièces détachées de marque ABEL
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de matériel et de pièces détachées de marque 3ei international indalux

Quantité ou étendue: marché à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 500 000 EUR (H.T.). Ce montant est identique pour chaque période de reconduction du marché et pour chaque collectivité
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de matériel et de pièces détachées de marque RAGNI
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de matériel et de pièces détachées de marque ECLATEC
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de matériel et de pièces détachées de marque LEC
Numéro du lot: 12
Brève description: Fourniture de matériel et de pièces détachées de marque WEEF
Numéro du lot: 13
Brève description: Fourniture de matériel et de pièces détachées de marque COMATELEC
Numéro du lot: 14
Brève description: Fourniture de matériel et de pièces détachées de marque GHM
Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juin 2013 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.5.2014. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.5.2016 et comprend donc une option au sens du droit européen. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 12C123AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

adresse précisée sur le bon de commande ou à l'adresse : Logistique et Energie, Domaine de l'eclairage Public, 7 avenue Collignon, 31200 Toulouse, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats sont invités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature version 2012) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du CMP : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnelles

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande, la caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Avance accordée, garantie à première demande exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

article 86 à 111 du Code des Marchés publics. Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propre de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et Fonds propres de la Ville de Toulouse. Prix unitaires, fermes la première année, ajustés au maximum une fois dans l'année à compter de la première période de reconduction, exprimés en euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - critère en % (40)
2. Prix des fournitures - critère en % (40)
3. Délai de livraison - critère en % (10)
4. Cycle de vie des produits - critère en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite : soit par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou à l'adresse postale - pour les renseignements administratifs : à l'attention de Mme Cathy Vulliez, Tél : +33 561222527, Fax : +33 561222005, e-mail : su.marches@toulouse-metropole.fr à l'adresse : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Services Urbains, Mission Qualité Cohérence, Gestion consolidé - marchés Publics, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, 31505, Toulouse cedex 5, - pour les renseignements techniques : à l'attention de M. Christophe Labro, Tél : +33 562276621, e-mail : christophe.labro@mairie-toulouse.fr à l'adresse : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Service Logistique et Energie, Domaine de l'eclairage Public
Adresse postale: 7 avenue Collignon
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 12c123ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le dossier de consultation des entreprises en version papier sera remis gratuitement à chaque candidat après demande par télécopie au +33 561222005 à l'adresse : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Service Urbains, Mission Qualité Cohérence, Gestion Consolidé - marchés Publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur, bâtiment Ovale, porte 511, 5ème étage
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Nom: les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (manuel entreprise disponible sur la plateforme achatpublic.com). La transmission des offres par voie électronique est préconisée, toutefois les offres sur support papier sont acceptées. Elles doivent être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres à l'adresse : Communauté Urbaine Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C123AO
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 022-034001 (2013-01-29)

Informations complémentaires (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-054491
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034001
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2013/S 035-054491 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228446
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché a été attribué sur la base d'un détail estimatif en prenant en compte la valeur technique appréciée au regard des plusieurs éléments tel que : la qualité des divers composants : la conformité, la recyclabilité, l'économie d'énergie ainsi que l'étendue de la gamme du matériel, la qualité des divers articles (supports, luminaires, accessoires, etc...), le délai de livraison, le cycle de vie des produits (types et pourcentages de matières premières utilisés, l'énergie grise produite dans le cycle de vie des principaux produits : extraction, transformation, transports et recyclage, techniques de recyclage) et ce dans le cadre d'un marché à bons de commande.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce nº166, BOAMP 23 B du 1.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Services généraux, service achat, 5 chemin de Perpignan, 31100 Toulouse.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-13 📅
Nom: Al Babtain France
Adresse postale: 52 avenue du Maréchal Leclerc
Commune postale: Saint-André-les-Vergers
Code postal: 10120

2️⃣
Nom: Tecso
Adresse postale: boulevard du Libre Echange ZA des Champs Pinsons
Commune postale: Saint-Orens-de-Gammeville
Code postal: 31650

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-03 📅
Nom: Thorn europhane
Adresse postale: 1 rue de Soyouz
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240

4️⃣
Nom: Occirep SA
Adresse postale: 11 avenue Léon Jouhaux ZI du Terroir
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140

5️⃣
Nom: Occirep sa

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-10 📅
Nom: Philips France
Adresse postale: 33 rue de Verdun, BP 313
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92156

7️⃣
Nom: Abel
Adresse postale: rue François Labrousse ZI Cana Est, BP 70004
Commune postale: Brive
Code postal: 19100

8️⃣
Nom: Indal
Adresse postale: Zone de Pompey Industries
Commune postale: Custines
Code postal: 54670

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Eclatec - eclairage technique SAS
Adresse postale: 41 rue Lafayette, BP 69, Maxeville
Commune postale: Laxou Cedex
Code postal: 54528

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: aucune offre n'ayant été déposée, le lot a été déclaré infructueux et il n'a pas été relancé

1️⃣3️⃣
Nom: Comatelec SA
Adresse postale: 3 rue du Cercle BP 17058
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95723

1️⃣4️⃣
Nom: GHM (Usine de Sommevoire)
Adresse postale: rue Antoine Durenne
Commune postale: Sommevoire
Code postal: 52220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Toulouse Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur
Source: OJS 2013/S 132-228446 (2013-07-08)

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