no 13v147ao - fourniture de cercueils capitons et accessoires funeraires annees 2014 reconductible 2015 - 2016 - 2017

Ville de Toulouse

no 13v147ao - fourniture de cercueils capitons et accessoires funeraires - annees 2014 reconductible 2015 - 2016 - 2017

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Aménagements divers › Articles funéraires

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché
2014-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles funéraires
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Nomenclature Française : 39.01

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles funéraires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Mairie de Toulouse, Hôtel de Ville, 1 place du Capitole
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343750
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque article figurant sur le détail estimatif. Chaque échantillon devra être revêtu d'une étiquette permettant son identification et mentionnant la raison sociale du candidat. Ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse suivante : Pompes Funèbres Municipales 2 rue de l'Abbé Jules Lemire 31300 Toulouse Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

no 13v147ao - fourniture de cercueils capitons et accessoires funeraires - annees 2014 reconductible 2015 - 2016 - 2017

Numéro du lot: 1
Brève description: accessoires funeraires
Quantité ou étendue: Mini 8 000 EUR HT, maxi 32 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de capitons bas de gamme
Quantité ou étendue: Mini 1 000 EUR maxi, 4 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de capitons moyen et haut de gamme
Quantité ou étendue: Mini 15 000 EUR HT, maxi 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de cercueils bas de gamme
Quantité ou étendue: Mini 20 000 EUR HT, maxi 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de cercueils moyen et haut de gamme
Quantité ou étendue: Mini 80 000 EUR HT, maxi 320 000 EUR (HT).
Description des options:

Pour la période initiale, le marché est conclu à compter de sa notification jusqu au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13V147AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Les entreprises devront produire les documents visés à l'article 4.1 du Rc.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français.

Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.

Délai global de paiement : 30 jours.

Ressources propres ville de Toulouse.

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement ou des prix issus des tarifs des catalogues en vigueur à la date de la livraison pour les lots 1, 3 et 5 prix ajustables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot nº1 - Caractère esthétique (finitions, aspect ) au vu des échantillons et du catalogue 40% - Prix des prestations35% - Richesse du catalogue (variété des produits, choix des couleurs, matériaux et formes) (25)
2. Pour le lot nº2 - Prix des prestations 60% - Caractère esthétique (finitions, aspect) (40)
3. Pour le lot nº3 - Caractère esthétique (finitions, aspect) au vu des échantillons et du catalogue 20% - Prix des prestations 25% - richesse du catalogue (variété des produits, choix des couleurs, matériaux et formes)20% proposition de gamme 20% - mémoire technique (15)
4. Pour le lot nº4 - Prix des prestations 60% - Caractère esthétique (finitions, aspect) (40)
5. Pour le lot nº5 - Caractère esthétique (finitions, aspect) au vu des échantillons et du catalogue 20% - Prix des prestations 25% - richesse du catalogue (variété des produits, choix des couleurs, matériaux et formes)20% - proposition de gamme 20% mémoire technique (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Ville de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Renseignement(s) administratif(s): Ville de Toulouse Pompes Funèbres Municipales - Nadine Audran tél. +33 561161217, fax +33 561161218, nadine.audran@mairie-toulouse.fr
Adresse postale: 23 rue de l'Abbé Jules Lemire
Code postal: 31300
Point de contact: Renseignement(s) technique(s): Ville de Toulouse Pompes Funèbres Municipales - Jean-Louis Valentin, tél. +33 561161205, fax +33 561161218
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr. La version papier du dossier de consultation peut être commandée ou retirée à cette adresse
Adresse postale: 2 rue Lemire
Point de contact: Pompes Funèbres Municipales
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_kC2Pu_XyTW 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – 7ème étage BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V147AO
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque article figurant sur le détail estimatif. Chaque échantillon devra être revêtu d'une étiquette permettant son identification et mentionnant la raison sociale du candidat. Ils devront être remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste par envoi recommandé avec avis de réception postal, devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées et ce, à l'adresse

Pompes Funèbres Municipales

2 rue de l'Abbé Jules Lemire

31300 Toulouse

Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l'acte d'engagement et du CCAP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 199-343750 (2013-10-09)

Avis d'attribution de marché (2014-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075320
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343750
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Pour le lot 1 : le marché est conclu pour un montant minimum de 8 000 EUR HT et un montant maximum de 32 000 EUR HT Pour le lot 2 : le marché est conclu pour un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 4 000 EUR HT Pour le lot 3 : le marché est conclu pour un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 60 000 EUR HT Pour le lot 4 : le marché est conclu pour un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 80 000 EUR HT Pour le lot 5 : le marché est conclu pour un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 320 000 EUR HT Annonce n° 178, BOAMP 198 B du 12.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-05 📅
Nom: Carles SAS
Adresse postale: La Salière Sonnac
Commune postale: Capdenac
Code postal: 12700

2️⃣
Nom: SAS Productions Hyodall
Adresse postale: 24 rue Pasteur
Commune postale: Bertry
Code postal: 59980

3️⃣

4️⃣
Nom: Sefic SAS
Adresse postale: route de Vichy, BP n° 8
Commune postale: Molinet
Code postal: 03510

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
Source: OJS 2014/S 045-075320 (2014-02-28)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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