no 13m317ao - pt/Jm - fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères, des déchets verts et de la collecte sélective - année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastiques et Tissages de Luneray

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-26	Avis de marché
2014-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande avec un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT pour la période initiale du marché.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-26 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 190-327643
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

unité monétaire : euro. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limite de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque catégorie de sac. A compter de la notification du bon de commande, le délai maximal de livraison des fournitures ne devra en aucun cas dépasser 45 jours calendaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

no 13m317ao - pt/Jm - fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères, des déchets verts et de la collecte sélective - année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017

Quantité ou étendue:

marché à bons de commande avec un minimum de 40 000 EUR HT et un maximum de 80 000 EUR HT pour la période initiale du marché.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Description des options:

le marché est conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2014 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31.12.2014. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M317AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Montrabé, Bruguières, Gratentour, Lespinasse, Gagnac-sur-Garonne, Cugnaux et Villeneuve-Tolosane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités financières

capacités Techniques et professionnelles

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2012 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-après :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

aucune avance ne sera versée

art. 86 à 111 du code des marchés publics français ou paiement par carte d'achat

modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique

ressources propres : Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Délai global de paiement : 30 jours

prix unitaires, révisés mensuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée du groupement : solidaire)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (25)
3. Performances environnementales (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains/techniques : déchets et moyens techniques - service exploitation - M. Vincent Barthes, tél. +33 567738851 ou Mme Adeline Satto, tél. +33 581917655, adeline.satto@toulouse-metropole.fr/administratifs : mission qualité et cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - BP 35821
Point de contact: M. Georges Seguela, tél. +33 561223969 ou Mme Arlette Bizarro
Téléphone: +33 561223182 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 13m317ao) ou en version papier à chaque candidat auprès de la Mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - direction Mission qualité cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: la collectivité préconise l'envoi des offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M317AO
Informations complémentaires

unité monétaire : euro.

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Echantillons :

Afin d'optimiser l'analyse des offres et permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats devront faire parvenir obligatoirement avant les date et heure limite de remise des offres et sous peine de rejet de leur offre, un échantillon gratuit de chaque catégorie de sac.

A compter de la notification du bon de commande, le délai maximal de livraison des fournitures ne devra en aucun cas dépasser 45 jours calendaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 190-327643 (2013-09-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-16 📅
Date de publication: 2014-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 014-020613
Se réfère à l'avis: 2013/S 190-327643
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 80 000 EUR HT pour la période initiale du marché. Annonce n° 156, BOAMP 189 B du 1.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Plastiques et tissages de Luneray
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 014-020613 (2014-01-16)

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