no 13m224ao - ad/Jm - fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de diagnostic, contrôle et réparation pour différentes marques - année 2014 reconductible pour 2015, 2016 et 2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-09	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: marché à bons de commande avec minimum et sans maximum - 10 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-09 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 199-343719
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire : Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

no 13m224ao - ad/Jm - fourniture de pièces détachées d'origine et prestations de diagnostic, contrôle et réparation pour différentes marques - année 2014 reconductible pour 2015, 2016 et 2017

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Iveco
Brève description: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Iveco
Quantité ou étendue: montant minimum : 10 000 EUR HT par an et sans maximum
Informations complémentaires sur les lots: Montants identiques pour chaque période de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Peugeot
Brève description: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Peugeot
Quantité ou étendue: montant minimum : 50 000 EUR HT par an et sans maximum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Renault
Brève description: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Renault
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Allison
Brève description: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Allison
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Scania
Brève description: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Scania
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Nissan
Brève description: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Nissan
Quantité ou étendue: montant minimum : 5 000 EUR HT par an et sans maximum
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Volvo
Brève description: Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour la marque Volvo
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour les engins de T.P de marques Bomag, Komatsu, Case, Caterpillar, Manitou et autres marques
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour les engins de T.P de marques Bomag, Komatsu, Case, Caterpillar, Manitou et autres marques

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour nacelles de marques Sietam, France elevateur, Multitel, Egi, Ram, Comilev, Riffaud, Technio et autres marques
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour nacelles de marques Sietam, France elevateur, Multitel, Egi, Ram, Comilev, Riffaud, Technio et autres marques

Quantité ou étendue: montant minimum : 3 000 EUR HT par an et sans maximum
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour du matériel de manutention de marques Yale, Jungheinrich, Mic, Fenwick et autres marques
Brève description:

Fourniture de pièces détachées d'origine et prestations pour du matériel de manutention de marques Yale, Jungheinrich, Mic, Fenwick et autres marques

Description des options:

période initiale du marché : du 1.1.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2014.

Il pourra être reconduit 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder le 31.12.2017

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M224AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités financières

capacités techniques et professionnelles

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2012 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- le titulaire du marché devra fournir des certificats de formation des équipes en cours de validité de la marque représentée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

art. 86 à 111 du code des marchés publics français ou paiement par carte d'achat

modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique

ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Délai global de paiement : 30 jours

prix unitaires, ajustables au maximum 2 fois dans l'année

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement solidaire)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Performances environnementales (20)
3. Valeur technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Bâtiment Marengo Ovale, 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Techniques : direction déchets et moyens techniques - domaine ateliers et parc automobile, 7 avenue Collignon 31200 Toulouse - M. Laurent Gouaux, tél. +33 562276547/administratifs : services urbains - mission qualité et cohérence
M. Georges Seguela ou Mme Virgine Gautier
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement : en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. (référence acheteur public : 13m224ao) ou en version papier auprès de la Mission qualité et cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse métropole - services urbains - mission qualité cohérence, service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
URL des documents: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: la collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique, à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - bP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M224AO
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.

Unité monétaire : Euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 199-343719 (2013-10-09)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055435
Se réfère à l'avis: 2013/S 199-343719
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande avec minimum et sans maximum. Pour la période initiale du marché : - lot 1 : mini 10 000 EUR HT - lot 3 : mini 50 000 EUR HT - lot 4 : mini 10 000 EUR HT - lot 8 : mini 10 000 EUR HT - lot 9 : mini 3 000 EUR HT - lot 10 : mini 3 000 EUR HT Annonce n° 181, BOAMP 197 B du 11.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-27 📅
Nom: Gap vi
Adresse postale: 121 route de Paris – Aucamville
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31142

2️⃣
Nom: marche declare infructueux

3️⃣
Nom: Renault Retail Group
Adresse postale: 75 avenue des Etats-Unis
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31016

4️⃣
Nom: Cmt
Adresse postale: chemin de Casselèvres – ZI de la Pointe
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Actiman
Adresse postale: Centre de gros II – avenue de Larrieu
Code postal: 31094

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-30 📅
Nom: Hydrosud Composants
Adresse postale: 5 rue Gutenberg
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31122

1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 034-055435 (2014-02-13)

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