No 13m147ao - rv/Jm - collecte et traitement des déchets industriels banals - année 2014 reconductible pour 2015, 2016 et 2017
les prestations sont décomposées en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Collecte des DIB Sur les communes d'aucamville, Balma, Saint-Alban et l'Union
Tranches conditionnelles :
Tranche 1 Collecte des DIB sur la commune de Castelginest
Tranche 2 Collecte des DIB sur la commune de Fenouillet
Tranche 3 Collecte des DIB sur la commune de Fonbeauzard
Tranche 4 Collecte des DIB sur la commune de Gagnac
Tranche 5 Collecte des DIB sur la commune de Launaguet
Tranche 6 Collecte des DIB sur la commune de Montrabé
Tranche 7 Collecte des DIB sur la commune de Saint-Jean
Tranche 8 Collecte des DIB sur la commune de Saint-Jory
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande passé pour un montant annuel minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum.A titre indicatif, l'estimation des prestations s'élèverait...”
Quantité ou étendue
marché à bons de commande passé pour un montant annuel minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum.A titre indicatif, l'estimation des prestations s'élèverait à :- tranche ferme : 350 000 EUR HT par an- tranches conditionnelle 1 Castelginest : 142 820 EUR HT par an- tranches conditionnelle 2 Fenouillet : 84 920 EUR HT par an- tranches conditionnelle 3 Fonbeauzard : 44 390 EUR HT par an- tranches conditionnelle 4 Gagnac : 46 320 EUR HT par an- tranches conditionnelle 5 Launaguet : 115 800 EUR HT par an- tranches conditionnelle 6 Montrabé : 57 900 EUR HT par an- tranches conditionnelle 7 Saint-Jean : 165 980 EUR HTpar an- tranches conditionnelle 8 Saint-Jory : 81 060 EUR HT par an
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr📧
Téléphone: +33 581917341📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303899
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du Cmp.”
Source: OJS 2013/S 176-303899 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023354
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303899
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum par an.”
Source: OJS 2014/S 015-023354 (2014-01-17)