No 13m147ao - rv/Jm - collecte et traitement des déchets industriels banals - année 2014 reconductible pour 2015, 2016 et 2017
Communauté urbaine Toulouse metropole
No 13m147ao - rv/Jm - collecte et traitement des déchets industriels banals - année 2014 reconductible pour 2015, 2016 et 2017
les prestations sont décomposées en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Collecte des DIB Sur les communes d'aucamville, Balma, Saint-Alban et l'Union
Tranches conditionnelles :
Tranche 1 Collecte des DIB sur la commune de Castelginest
Tranche 2 Collecte des DIB sur la commune de Fenouillet
Tranche 3 Collecte des DIB sur la commune de Fonbeauzard
Tranche 4 Collecte des DIB sur la commune de Gagnac
Tranche 5 Collecte des DIB sur la commune de Launaguet
Tranche 6 Collecte des DIB sur la commune de Montrabé
Tranche 7 Collecte des DIB sur la commune de Saint-Jean
Tranche 8 Collecte des DIB sur la commune de Saint-Jory
Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-06 | Avis de marché |
| 2014-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303899
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M147AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (45)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Administratifs : services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics - Mme Armande Pinheiro-Sourd, 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Marengo Ovale
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Point de contact: Techniques : direction déchets moyens techniques, 160 ch du Sang de Serp 31200 Toulouse - M. Vincent Barthes, Tél. +33 567738851, vincent.barthes@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: armande.sourd@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement : - en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13m147ao) - en version papier auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Toulouse métropole - services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VnoqMz2194 🌏
Nom: La transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse suivante www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (13m147ao), les offres sur support papier sont acceptées à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M147AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 176-303899 (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande passé pour un montant annuel minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum.A titre indicatif, l'estimation des prestations s'élèverait à :- tranche ferme : 350 000 EUR HT par an- tranches conditionnelle 1 Castelginest : 142 820 EUR HT par an- tranches conditionnelle 2 Fenouillet : 84 920 EUR HT par an- tranches conditionnelle 3 Fonbeauzard : 44 390 EUR HT par an- tranches conditionnelle 4 Gagnac : 46 320 EUR HT par an- tranches conditionnelle 5 Launaguet : 115 800 EUR HT par an- tranches conditionnelle 6 Montrabé : 57 900 EUR HT par an- tranches conditionnelle 7 Saint-Jean : 165 980 EUR HTpar an- tranches conditionnelle 8 Saint-Jory : 81 060 EUR HT par an
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303899
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du Cmp.
Prestations supplémentaires ou alternatives :
Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : Géo localisation et suivi des collectes en temps réel :
Les véhicules de collecte pourront être équipés :
- d'un système d'information en temps réel des conditions de collectes,
- de terminaux GPS et d'un système de traitement des données en temps réel.
Ces prestations supplémentaires sont précisément décrites à l'article 11.2 du CCTP
Unité monétaire : Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No 13m147ao - rv/Jm - collecte et traitement des déchets industriels banals - année 2014 reconductible pour 2015, 2016 et 2017
les prestations sont décomposées en une tranche ferme et huit tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche ferme : Collecte des DIB Sur les communes d'aucamville, Balma, Saint-Alban et l'Union
Tranches conditionnelles :
Tranche 1 Collecte des DIB sur la commune de Castelginest
Tranche 2 Collecte des DIB sur la commune de Fenouillet
Tranche 3 Collecte des DIB sur la commune de Fonbeauzard
Tranche 4 Collecte des DIB sur la commune de Gagnac
Tranche 5 Collecte des DIB sur la commune de Launaguet
Tranche 6 Collecte des DIB sur la commune de Montrabé
Tranche 7 Collecte des DIB sur la commune de Saint-Jean
Tranche 8 Collecte des DIB sur la commune de Saint-Jory
marché à bons de commande passé pour un montant annuel minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum.
A titre indicatif, l'estimation des prestations s'élèverait à :
- tranche ferme : 350 000 EUR HT par an
- tranches conditionnelle 1 Castelginest : 142 820 EUR HT par an
- tranches conditionnelle 2 Fenouillet : 84 920 EUR HT par an
- tranches conditionnelle 3 Fonbeauzard : 44 390 EUR HT par an
- tranches conditionnelle 4 Gagnac : 46 320 EUR HT par an
- tranches conditionnelle 5 Launaguet : 115 800 EUR HT par an
- tranches conditionnelle 6 Montrabé : 57 900 EUR HT par an
- tranches conditionnelle 7 Saint-Jean : 165 980 EUR HTpar an
- tranches conditionnelle 8 Saint-Jory : 81 060 EUR HT par an
Marché conclu pour une période initiale s'étendant du 1.1.2014, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2014.
Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Numéro de référence: 13M147AO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités financières
capacités techniques et professionnelles
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2012 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Afficher plus
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ressources propres Toulouse Métropole.
Délai global de paiement : 30 jours.
Prix unitaires, révisés annuellement.
Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement solidaire).
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Des candidats pourront être proposés par les chargés de mission clause d'insertion.
Les profils retenus devront être validés obligatoirement avant leur prise de poste.
Ainsi, le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de : 1 000 heures par période.
Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution de la prestation, un minimum de 1 000 heures par période sera donc dédié à un public en démarche d'insertion professionnelle.
Le respect de ces clauses est une condition de la conformité de l'offre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (45)
2. Valeur technique (45)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Administratifs : services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics - Mme Armande Pinheiro-Sourd, 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Marengo Ovale
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Point de contact: Techniques : direction déchets moyens techniques, 160 ch du Sang de Serp 31200 Toulouse - M. Vincent Barthes, Tél. +33 567738851, vincent.barthes@toulouse-metropole.fr
Téléphone: +33 562274733 📞
Courrier électronique: armande.sourd@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est disponible gratuitement : - en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13m147ao) - en version papier auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Communauté Urbaine Toulouse métropole - services urbains - mission qualité cohérence - service marchés publics
Adresse postale: 1 place de la légion d'honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
URL des documents: https://cu-vdt.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_VnoqMz2194 🌏
Nom: La transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse suivante www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (13m147ao), les offres sur support papier sont acceptées à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M147AO
Informations complémentaires
ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du Cmp.
Prestations supplémentaires ou alternatives :
Chaque candidat pourra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : Géo localisation et suivi des collectes en temps réel :
Les véhicules de collecte pourront être équipés :
- d'un système d'information en temps réel des conditions de collectes,
- de terminaux GPS et d'un système de traitement des données en temps réel.
Ces prestations supplémentaires sont précisément décrites à l'article 11.2 du CCTP
Unité monétaire : Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 176-303899 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023354
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303899
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Paprec Sud-Ouest
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 015-023354 (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-023354
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303899
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT et sans maximum par an.
Annonce n° 118, BOAMP 174 A du 10.9.013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Paprec Sud-Ouest
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 015-023354 (2014-01-17)
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