No 13m105ao - ad/Jm - collecte et transport du verre récupéré en apport volontaire sur les communes de Toulouse, Blagnac, Villeneuve Tolosane et Cugnaux - année 2014 reconductible pour 2015, 2016 et 2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

Collecte du verre récupéré par le biais des colonnes d'apport volontaire implantées sur les communes de Toulouse, Blagnac, Villeneuve Tolosane et Cugnaux et transport jusqu'au centre de tri du verre d'albi. Il s'agit également de récupérer le verre collecté sur Toulouse par les services de Toulouse Métropole et stockés en benne sur le centre de tri de Toulouse et de le transporter jusqu'au centre de tri du verre d'albi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-26 Avis de marché
2013-07-16 Informations complémentaires
2013-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 3°al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique– 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214708
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commandes en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.Unité monétaire : EuroLe candidat pourra procéder à toutes les visites qu'il jugera utiles pour apprécier l'importance et l'étendue des prestations et notamment juger des difficultés d'accès, des contraintes de toute nature.Pour cela, il pourra prendre contact avec Mme Bottois (Tél +33 562276132). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Nom officiel: le dossier de consultation est disponible gratuitement : - en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13m105ao) - en version papier auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511 Ville: Toulouse Cedex 5 Code postal: 31505 Fax: +33 561222005 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FtbsiPDHeR Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Nom officiel: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou sur support papier à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821 Ville: Toulouse Cedex 5 Code postal: 31505 Adresse internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte du verre récupéré par le biais des colonnes d'apport volontaire implantées sur les communes de Toulouse, Blagnac, Villeneuve Tolosane et Cugnaux et transport jusqu'au centre de tri du verre d'albi. Il s'agit également de récupérer le verre collecté sur Toulouse par les services de Toulouse Métropole et stockés en benne sur le centre de tri de Toulouse et de le transporter jusqu'au centre de tri du verre d'albi.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: territoire de la Ville de Toulouse
Brève description: Territoire de la Ville de Toulouse
Quantité ou étendue: montant mini : 265 000 EUR HT/ montant maxi : 450 000 EUR HT par an
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: communes de Blagnac, Villeneuve Tolosane et Cugnaux
Brève description: Communes de Blagnac, Villeneuve Tolosane et Cugnaux
Quantité ou étendue: montant mini : 23 000 EUR HT/ montant maxi : 50 000 EUR HT par an
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2014. Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
Afficher plus
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13M105AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2012 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.frIls contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du CMP françaismodalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publiquedélai global de paiement : 30 joursressources propres Toulouse MétropolePrix unitaires, révisés annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement solidaire).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (50)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains / techniques : direction déchets et moyens techniques, service exploitation, 160 ch du Sang de Serp 31200 Toulouse - mme Anne Bottois, Tél : +33 562276132/administratifs : mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale - 1 place de la Légion d'Honneur
Point de contact: Mme Virginie Gautier
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M105AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commandes en application de l'art. 77 du code des marchés publics français.Unité monétaire : EuroLe candidat pourra procéder à toutes les visites qu'il jugera utiles pour apprécier l'importance et l'étendue des prestations et notamment juger des difficultés d'accès, des contraintes de toute nature.Pour cela, il pourra prendre contact avec Mme Bottois (Tél +33 562276132).
Afficher plus
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus
Nom officiel: le dossier de consultation est disponible gratuitement : - en version électronique immédiatement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 13m105ao) - en version papier auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Communauté urbaine Toulouse Métropole - services urbains - mission qualité cohérence gestion consolidée - marchés publics Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511 Ville: Toulouse Cedex 5 Code postal: 31505 Fax: +33 561222005 Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FtbsiPDHeR
Afficher plus
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
Nom officiel: les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou sur support papier à l'adresse : Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821 Ville: Toulouse Cedex 5 Code postal: 31505 Adresse internet: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 125-214708 (2013-06-26)
Informations complémentaires (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-241590
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214708
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2013/S 139-241590 (2013-07-16)
Avis d'attribution de marché (2013-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-399878
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
marché à bons de commande avec minimum et maximum: - lot 1 : 265 000 EUR HT mini - 450 000 EUR HT maxi par an, - lot 2 : 23 000 EUR HT mini - 50 000 EUR HT par an. Annonce nº 95, BOAMP 124 A du 29.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Véolia Propreté Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue Michel Labrousse - BP 82303
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023

2️⃣
Nom: ent. Carcano Pierre
Adresse postale: 2 rue du Saut de Sabo
Commune postale: Saint-Juéry
Code postal: 81160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Source: OJS 2013/S 230-399878 (2013-11-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
ent. Carcano Pierre Veolia Propreté Midi-Pyrénées
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères