no 13m103ao - dl/Nv - fourniture du raccordement a internet et services associes - années 2013/2015 reconductible en 2016

Communauté urbaine Toulouse metropole

no 13m103ao - dl/Nv - fourniture du raccordement a internet et services associes - années 2013/2015 reconductible en 2016.Le présent marché a pour objet :
- fourniture de liaisons de raccordement à Internet à débit garanti avec engagement du temps de rétablissement de service en cas d'incident ;
- fourniture de services de routage vers internet ;
- fourniture de services de gestion de noms de domaine Internet (Dns),
- fourniture de services permettant la synchronisation horaire de serveurs de la CUTM (Services Ntp)
- fourniture de prestations de supervision et de support de la liaison Internet et des autres services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-19 Avis de marché
2013-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Quantité ou étendue:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum. À titre indicatif, les commandes estimées pour la durée globale du marché, sont: Fourniture de liaison de raccordement à Internet: 450 000 EUR HT. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133341
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
no 13m103ao - dl/Nv - fourniture du raccordement a internet et services associes - années 2013/2015 reconductible en 2016.Le présent marché a pour objet :
- fourniture de liaisons de raccordement à Internet à débit garanti avec engagement du temps de rétablissement de service en cas d'incident ;
- fourniture de services de routage vers internet ;
- fourniture de services de gestion de noms de domaine Internet (Dns),
- fourniture de services permettant la synchronisation horaire de serveurs de la CUTM (Services Ntp)
- fourniture de prestations de supervision et de support de la liaison Internet et des autres services associés.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
Numéro de référence: 13M103AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont :
- garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnellesles candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
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- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprisetels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées, sur la base des ressources propres à Toulouse métropole, dans un délai lobal de 30 jours à compter de la datede réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Article 86 à 111 du CMP. Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique. Prix unitaires révisables annuellement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
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- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Soit en % (40)
2. Valeur technique - Soit en % (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Mme Cécile Buxeul- tél: +33 581917691- fax: +33 561223590 - e.mail: cecile.buxeul@toulouse-metropole.fr - renseignements techniques: Landry Brunel- tél: +33 561223819 - e.mail: landry.brunel@toulouse-metropole.fr ou Raphael Peressini - tél: +33 561223592 - e.mail: raphael.peressini@toulouse-metropole.fr ou Frederic Cano - tél: +33 581917869 - frederic.cano@toulouse-metropole.fr
Adresse postale: 25 rue Valade
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Point de contact: Toulouse métropole - direction des systèmes de l'information
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement et uniquement téléchargeable sous la référence 13m103ao
Adresse postale: À l'adresse électronique suivante
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique
Adresse postale: Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible, aucun autre mode de transmission n'est autorisé
Commune postale: Toulouse adresse électronique
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13M103AO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 079-133341 (2013-04-19)
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238598
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133341
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
No de marché 13M281. Marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Estimation pour la durée globale du marché: 450 000 EUR (HT). Annonce no292, BOAMP 79 B du 23 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Intermediasud
Adresse postale: espace Ressource du Causse, BP 70009
Commune postale: Castres Cedex
Code postal: 81115
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 137-238598 (2013-07-12)
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