no 13c028ao - dl/Jm - mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'urbaniser le système d'information des ressources humaines de la Ville de Toulouse et de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole-Années 2013/2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernst &Young

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyse stratégique et de planification de systèmes ou de technologies de l'information › Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-26	Avis de marché
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information
Quantité ou étendue:

Dans le cadre du premier projet de cette mission, il sera demandé au prestataire de :- recueillir et formaliser la stratégie de la collectivité sur le domaine RH- proposer et formaliser les objectifs d'évolution du SIRH alignés sur les objectifs stratégiques métiers- repérer les dysfonctionnements majeurs du SIRH et des processus- dresser un état des lieux de l'existant- recueillir les besoins fonctionnels de la direction concernée- analyser les écarts concernant la couverture des besoins par le SIRH actuel- dégager des axes d'amélioration du SIRH et des processus- définir le SI cible en identifiant les briques à acquérir, celles à renouveler, celles nécessitant une évolution- définir les outils de pilotage du SIRH- rédiger les règles d'urbanisme du SI- définir la feuille de route (ou plan de convergence) permettant de faire évoluer le SIRH vers la cible- définir le plan de conduite du changementcette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants :- communaute urbaine toulouse metropole, coordonnateur du groupement de commandes- ville de Toulouse.Marché à bons de commande sans minimum, ni maximum, conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché sont les suivantes :- communauté Urbaine Toulouse Métropole : 95 000 EUR HT- ville de Toulouse : 185 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse stratégique de systèmes ou de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144225
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français.La collectivité se réserve la possibilité d'auditionner les sociétés candidates. Seules les sociétés dont la candidature a été retenue et ayant remis une offre conforme peuvent être invitées à présenter leur offre dans les conditions mentionnées à l'art. 7.3 du Règlement de la consultation. Unité monétaire : Euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 13C028AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesles candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2012 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

L'article 45 du code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du andidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années .- Déclaration indiquant le nombre et la qualité des ressources mobilisables sur le projet.- La liste des références clients (collectivités territoriales, services de l'état, grands comptes) sur des services similaires avec, pour chacune d'entre elles :

1. La taille de la collectivité/du grand compte,

2. L'Année de réalisation du projet,

3. La durée du projet,

4. Le montant du projet,

5. Les coordonnées de la personne à contacter pour renseignements complémentaires- la description détaillée d'un projet récent, réalisé au cours des 3 dernières années, similaire au projet objet de la présente consultation, en précisant :

1. La démarche mise en oeuvre,

2. L'Organisation du projet mené (découpage en phases/étapes, nombre et qualité des ressources sur le projet, macro-planning)

3. La personne à contacter, chez le client, pour renseignementscomplémentaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Art. 86 à 111 du code des marchés publics françaismodalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publiqueressources propres Communauté Urbaine Toulouse MétropoleRessources propres Ville de ToulouseDélai global de paiement : 30 joursprix unitaires, révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement solidaire)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en % (80)
2. Prix en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse métropole - direction des systèmes d'information
Adresse postale: 25 rue Valade
Point de contact: Techniques : Mme Hélène Regraffe, helene.regraffe@toulouse-metropole.fr ou M. Nicolas Bach, nicolas.bach@toulouse-metropole.fr / Administratifs :
Mme Pascale Lasartigue
Téléphone: +33 561223536 📞
Courrier électronique: pascale.lasartigue@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561223590 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sous format électronique
Adresse postale: Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (référence : 13c028ao)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5y5_qo13ew 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Adresse postale: Aucun autre mode de transmission n'est autorisé
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C028AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 085-144225 (2013-04-26)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425218
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144225
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Annonce n° 306, BOAMP 85 B du 2.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: Ernst &Young
Adresse postale: 10/12 bd Marius Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69393
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Capitole
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2013/S 244-425218 (2013-12-12)

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