no 13c023ao - jr/Jm - maintenance des groupes électrogènes, des onduleurs et des installations photovoltaïques des bâtiments communaux et communautaires - année 2014 renouvelable en 2015, 2016 et 2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 13c023ao - jr/Jm - maintenance des groupes électrogènes fixes, des onduleurs supérieurs à 5 KVA et des installations photovoltaïques des bâtiments de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse - année 2014 renouvelable en 2015, 2016 et 2017
les prestations comprennent :
- la maintenance normale des installations (maintenance préventive, corrective et curative)
- des interventions dans le cadre de l'astreinte
- la maintenance des installations nouvelles sous garantie
- les réparations suite à dégradation et vandalisme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eneria
• Ineo Midi-Pyrenees Languedoc Roussillon

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-07	Avis de marché
2014-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Quantité ou étendue:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :- communaute urbaine toulouse metropole, coordonnateur du groupement de commandes- ville de toulouseMarché à bon de commande sans minimum, ni maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-07 📅
Date limite de soumission: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 219-381504
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Cmp. Unité monétaire : Euro Pour le lot no2 uniquement, le DEA organisera une visite obligatoire des sites disposant d'une installation photovoltaïque. Les candidats qui souhaitent répondre à ce lot, prendront contact avec M. Sylvain Quertan au +33 562276639 pour connaître les modalités d'organisation de cette visite. A l'issue de cette visite, une attestation sera remise à chaque candidat, qui sera à joindre avec l'offre. délais d'intervention pour les 2 lots : - délais d'intervention : 4 h maximum à compter de la réception de l'appel - délais d'exécution ou de réparation : 12 h ouvrées maximum à compter de l'arrivée de l'opérateur sur le site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations comprennent :

- la maintenance normale des installations (maintenance préventive, corrective et curative)

- des interventions dans le cadre de l'astreinte

- la maintenance des installations nouvelles sous garantie

- les réparations suite à dégradation et vandalisme

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des groupes électrogènes
Brève description: Maintenance des groupes électrogènes
Quantité ou étendue: montant estimé par an : 10 000 EUR HT pour Communauté Urbaine Toulouse Métropole et 80 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des onduleurs et des installations photovoltaïques
Brève description: Maintenance des onduleurs et des installations photovoltaïques
Quantité ou étendue: montant estimé par an : 24 000 EUR HT pour Communauté Urbaine Toulouse Métropole et 57 000 EUR HT pour la Ville de Toulouse

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismes suivants :

- communaute urbaine toulouse metropole, coordonnateur du groupement de commandes

- ville de toulouse

Marché à bon de commande sans minimum, ni maximum

Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1./2014, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2014.

Il sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13C023AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :

Pour le lot no1 :

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

habilitations électriques (B2v/Br suivant la norme UTE C18-510 ou équivalent)

pour le lot no2 :

Certificats de qualifications professionnelles ou équivalences (habilitations électriques (B2v/Br suivant la norme UTE C18-510), Caces)

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) version 2012 et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- les habilitations électriques de l'entreprise et la liste des personnes ayant ces habilitations, notamment l'habilitation B2v/Br suivant la norme UTE C18-510 ou équivalent

- en plus, pour le lot nº2 uniquement : le CACES (Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité) ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

art. 86 à 111 du code des marchés publics français

modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique

délai global de paiement : 30 jours

ressources propres Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Ressources propres Ville de Toulouse

Prix unitaires du bordereau des prix unitaires et des prix du devis pour les prestations hors bordereau, révisés annuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : groupement solidaire)

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (selon mémoire technique) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Toulouse Métropole - direction bâtiments et energies - domaine entretien et ateliers
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
Point de contact: Techniques : M. Sylvain Quertan, Tél : +33 562276639, sylvain.quertan@mairie-toulouse.fr / Administratifs :
Mme Ghania Amokrane, Tél : +33 561222802, ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou Mme Pascale Cantraine
Téléphone: +33 562274277 📞
Courrier électronique: pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur : 13c023ao) ou en version papier sur demande par fax (+33 561223794) ou par mail (ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr) à l'adresse suivante : direction bâtiments et energies - domaine entretien et ateliers
Fax: +33 561223794 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr ou sur support papier à l'adresse : Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage -BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C023AO
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Cmp.

Unité monétaire : Euro

Pour le lot no2 uniquement, le DEA organisera une visite obligatoire des sites disposant d'une installation photovoltaïque.

Les candidats qui souhaitent répondre à ce lot, prendront contact avec M. Sylvain Quertan au +33 562276639 pour connaître les modalités d'organisation de cette visite.

A l'issue de cette visite, une attestation sera remise à chaque candidat, qui sera à joindre avec l'offre.

délais d'intervention pour les 2 lots :

- délais d'intervention : 4 h maximum à compter de la réception de l'appel

- délais d'exécution ou de réparation : 12 h ouvrées maximum à compter de l'arrivée de l'opérateur sur le site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 219-381504 (2013-11-07)

Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121160
Se réfère à l'avis: 2013/S 219-381504
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum Groupement de commandes avec la Communauté urbaine Toulouse Métropole et la Ville de Toulouse: — Lot 1: marchés n° 14M075: CUTM - 14V088: Ville de Toulouse, — Lot 2: marchés n° 14M076: CUTM - 14V089: Ville de Toulouse. Annonce n° 157, BOAMP 217 B du 9.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-31 📅
Nom: Eneria
Adresse postale: 7 bis rue de la Rivière
Commune postale: Saint-Orens
Code postal: 31650

2️⃣
Nom: Ineo Midi-Pyrenées Languedoc Roussillon
Adresse postale: 16 rue Claude Marie Pernoud
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31047
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville – place du Capitole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2014/S 070-121160 (2014-04-04)

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