Nº 13C016AO – PT/JM – fourniture de filtres pour la maintenance des installations aérauliques – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017
Communauté urbaine Toulouse metropole
Nº 13C016AO – PT/JM – fourniture de filtres pour la maintenance des installations aérauliques – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-24 | Avis de marché |
| 2014-01-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à air
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à air 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251563
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13C016AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délai de livraison (30)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Direction bâtiments et énergies – domaine entretien et ateliers/techniques : 37 chemin Lapujade 31200 Toulouse, M. Jean-Michel Borios, tél. +33 562276325, jean-michel.borios@mairie-toulouse.fr / administratifs :
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
Point de contact: Mme Ghania Amokrane, tél. +33 561222802, ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou Mme Pascale Cantraine
Téléphone: +33 562274277 📞
Courrier électronique: pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. du marché : 13C016AO) ou en version papier sur demande par fax (+33 561223794) ou par mail ( ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr ) à l'adresse suivante : Direction bâtiments et energies – domaine entretien et ateliers
Fax: +33 561223794 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse suivante : Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C016AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-touiouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 145-251563 (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Filtres à air
Quantité ou étendue:
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics avec les organismes suivants : — Communauté urbaine Toulouse métropole (coordonnateur du groupement de commandes) — Ville de Toulouse le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du marché. Marché à bon de commande sans minimum ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées pour une année, sont les suivantes : — Communauté urbaine Toulouse métropole : 12 000 EUR HT — Ville de Toulouse : 48 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Filtres à air 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251563
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire : Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 13C016AO – PT/JM – fourniture de filtres pour la maintenance des installations aérauliques – année 2014 reconductible en 2015, 2016 et 2017.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2014, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31.12.2014. Il sera reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2017.
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Numéro de référence: 13C016AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulouse et Toulouse Métropole
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesles candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) version 2012 et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Article 45 du code des marchés publics :
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Article 45 du code des marchés publics :
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du code des marchés publics françaismodalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique délai global de paiement : 30 jours ressources propres Communauté urbaine Toulouse Métropole ressources propres Ville de Toulouse, prix unitaires, fermes la 1ère année, puis ajustables.
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Entreprise individuelle ou groupement solidaireil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délai de livraison (30)
3. Performances environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: Direction bâtiments et énergies – domaine entretien et ateliers/techniques : 37 chemin Lapujade 31200 Toulouse, M. Jean-Michel Borios, tél. +33 562276325, jean-michel.borios@mairie-toulouse.fr / administratifs :
Adresse postale: 5 chemin de Perpignan
Code postal: 31100
Point de contact: Mme Ghania Amokrane, tél. +33 561222802, ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou Mme Pascale Cantraine
Téléphone: +33 562274277 📞
Courrier électronique: pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr 📧
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Réf. du marché : 13C016AO) ou en version papier sur demande par fax (+33 561223794) ou par mail ( ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr ou pascale.cantraine@mairie-toulouse.fr ) à l'adresse suivante : Direction bâtiments et energies – domaine entretien et ateliers
Fax: +33 561223794 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom: La collectivité préconise l'envoi des plis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à l'adresse suivante : Toulouse Métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C016AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire : Euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-touiouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 145-251563 (2013-07-24)
Avis d'attribution de marché (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022486
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251563
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Gea Delbag
Adresse postale: 1-3 rue Lognes
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2014/S 015-022486 (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022486
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-251563
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum dans le cadre d'un groupement de commandes :
— marché n° 13M459 pour la Communauté urbaine Toulouse Métropole,
— marché n° 13V567 pour la Ville de Toulouse.
Annonce n° 207, BOAMP 143 B du 26.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Gea Delbag
Adresse postale: 1-3 rue Lognes
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Source: OJS 2014/S 015-022486 (2014-01-17)
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