No 13c010ao - dl/Nv - maintenance des equipements D'Infrastructure de radiocommunications 3 rp pour les services municipaux et la communaute urbaine toulouse metropole - aNNEES 2013/2014 reconductible en 2014/2015, 2015/2016 ET 2016/2017

Communauté urbaine Toulouse metropole

No 13c010ao - dl/Nv - maintenance des equipements D'Infrastructure de radiocommunications 3 rp pour les services municipaux et la communaute urbaine toulouse metropole - aNNEES 2013/2014 reconductible en 2014/2015, 2015/2016 ET 2016/2017.La présente consultation s'inscrit dans la suite du fonctionnement et de la maintenance des équipements d'infrastructure de radiocommunications de la Mairie de Toulouse mis en oeuvre au cours de l'année 1996.Elle a pour objet de définir le fonctionnement et les travaux de maintenance des équipements de radiocommunication 3 RP pour maintenir en bon ordre de marche les équipements de radiocommunications installés sur le site de Pech David et de la Médiathèque José Cabanis, utilisés par les services municipaux et la Communauté Urbaine Toulouse Métropole (Cutm).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché
2013-11-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Quantité ou étendue:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics avec les organismessuivants :- communaute urbaine toulouse metropole- ville de ToulouseLe coordonnateur du groupement de commandes est : communaute urbaine toulouse Metropole.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif, les commandes estimées annuellement sont les suivantes :Communauté Urbaine Toulouse Métropole: 33 000 euro(s)htville de Toulouse: 67 000 euro(s)ht.Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062385
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Visites sur sites:l'attestation de visite devra etre produite dans l'offre.uNe visite sur site est obligatoire afin de permettre au candidat de mieux apprécier l'environnement, les locaux et les équipements de la collectivité.Le rendez-vous pour la visite sur site obligatoire, doit être pris en adressant une demande écrite par messagerie électronique aux deux personnes suivantes :christian.montana@toulouse-metropole.fr et richard.piquemal@toulouse-metropole.fr.Transmission electronique des offres :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Toutefois, les offres sur support papier sont acceptées.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: en version papier, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante: 25 rue Valade Toulouse FRANCE Toulouse ou immédiatement disponible-sous-la référence 13c010ao,-à-l'adresse électronique 31000 Communauté urbaine Toulouse métropole - Direction des Systèmes d'Information - Mme Buxeul ou Mme Lasartigue http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: en version papier à la Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 3521 Toulouse Cedex 5 FRANCE Ou-sous-La Référence 13c010ao,-à-L'Adresse Électronique Suivante 31505 http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro de référence: 13C010AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:- garanties et capacités techniques et financières.- Capacités professionnelles.Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprisetels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniersexercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacitétechnique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la Communauté Urbaine Toulouse Métropole et de la Ville de Toulouse.Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Article 86 à 111 du Cmp.Modalités de règlement des comptes: conformes aux règles de la comptabilité publique.Prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique - Soit en % (50)
2. Prix des prestations - Soit en % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Code postal: 31000
Point de contact: Communauté urbaine toulouse métropole - DSI direction des systèmes de l'information
Renseignements administratifs: Pascale Lasartigue- tél: +33 561223536- fax: +33 561223590 - pascale.lasartigue@toulouse-metropole.fr - renseignements techniques: Christian Montana - christian.montana@toulouse-métropole.fr ou Richard Piquemal - richard.piquemal@toulouse-metropole.fr
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13C010AO
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: en version papier, le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante: 25 rue Valade Toulouse FRANCE Toulouse ou immédiatement disponible-sous-la référence 13c010ao,-à-l'adresse électronique 31000 Communauté urbaine Toulouse métropole - Direction des Systèmes d'Information - Mme Buxeul ou Mme Lasartigue http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: en version papier à la Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 3521 Toulouse Cedex 5 FRANCE Ou-sous-La Référence 13c010ao,-à-L'Adresse Électronique Suivante 31505 http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 039-062385 (2013-02-19)

Informations complémentaires (2013-11-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396464
Se réfère à l'avis: 2013/S 39-062385
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2013/S 228-396464 (2013-11-20)

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