Nº 12G234AO — AD/JM — prestation de nettoiement de la base de loisirs de Sesquières — pôle territorial Nord — années 2013-2014-2015
Communauté urbaine Toulouse metropole
Nº 12G234AO — AD/JM — prestation de nettoiement de la base de loisirs de Sesquières — pôle territorial Nord — années 2013-2014-2015.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-07 | Avis de marché |
| 2013-08-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047253
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12G234AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sesquières, 31200 Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : solidaire).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pôle territorial Nord
Adresse postale: Parc d'activités de Montblanc, campus Trafic, 2 impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Point de contact: Techniques : Jérôme Ortis, tél +33 561133501, fax +33 567738637, mail : jerome.ortis@toulouse-metropole.fr/administratifs :
Mme Sylvie Bonzom
Téléphone: +33 567738633 📞
Courrier électronique: sylvie.bonzom@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 567738637 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchéspublics.toulouse-metropole.fr. La version papier est à demander par mail à : sylvie.bonzom@toulouse-metropole.fr Pôle territorial Nord
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_p5qPI4jB6L 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à envoyer à : Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G234AO
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 030-047253 (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum et sans maximuma titre indicatif, l'estimation annuelle est de 175 000,00 EUR HT. La prestation concerne plus précisément les parking (2,3,5 et 7), les aires de jeux pour enfants, tous les espaces de loisirs, les terrains de sport (football, boulodrome, tennis...), le terrain de cross pour vélos ainsi que la voirie et tous les fossés. Il s'agit également de prendre en charge la collecte des encombrants et des dépôts sauvages, l'enlèvement des tags, l'entretien du mobilier urbain et de la signalisation verticale.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-047253
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire : Euro. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Toute entreprise devra obligatoirement se rendre sur le site pour effectuer une visite afin de mieux appréhender la prestation sollicitée par Toulouse Métropole.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nº 12G234AO — AD/JM — prestation de nettoiement de la base de loisirs de Sesquières — pôle territorial Nord — années 2013-2014-2015.
Description des options:
Période initiale du marché de 12 mois à compter de sa notification, renouvelable 2 fois 1 an
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 12G234AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sesquières, 31200 Toulouse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères relatifs à la candidature sont : garanties et capacités financièresgaranties et capacités techniques professionnellesles candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) version 2012 et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Article 45 du code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Art. 86 à 111 du Code des marchés publics françaismodalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique ressources propres Toulouse Métropole. Délai global de paiement : 30 jours prix unitaires, révisés annuellement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances environnementales (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pôle territorial Nord
Adresse postale: Parc d'activités de Montblanc, campus Trafic, 2 impasse Alphonse Brémond
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Point de contact: Techniques : Jérôme Ortis, tél +33 561133501, fax +33 567738637, mail : jerome.ortis@toulouse-metropole.fr/administratifs :
Mme Sylvie Bonzom
Téléphone: +33 567738633 📞
Courrier électronique: sylvie.bonzom@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 567738637 📠
Nom: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchéspublics.toulouse-metropole.fr. La version papier est à demander par mail à : sylvie.bonzom@toulouse-metropole.fr Pôle territorial Nord
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_p5qPI4jB6L 🌏
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr mais accepte les offres sur support papier à envoyer à : Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, 7ème étage, BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G234AO
Informations complémentaires
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du code des marchés publics français. Unité monétaire : Euro. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Toute entreprise devra obligatoirement se rendre sur le site pour effectuer une visite afin de mieux appréhender la prestation sollicitée par Toulouse Métropole.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse Métropole, direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 030-047253 (2013-02-07)
Avis d'attribution de marché (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274603
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047253
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: METGE Vidange
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2013/S 157-274603 (2013-08-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 157-274603
Se réfère à l'avis: 2013/S 30-047253
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
A titre indicatif, l'estimation annuelle est de 175 000 EUR (HT). Annonce n° 133, BOAMP 29 A. Annonce n° 200, BOAMP 29 B du 9.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2013.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-09 📅
Nom: METGE Vidange
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole – direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc – BP 35821
Source: OJS 2013/S 157-274603 (2013-08-12)
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