no 12c110ao - ad/Jm - fourniture de granulats pour chaussées et ouvrages annexes - année 2013 reconductible en 2014 et 2015

Communauté urbaine Toulouse metropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sablieres malet

Qui ?

• Communauté urbaine Toulouse metropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Sable et argile › Gravier, sable, pierre concassée et agrégats

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-01	Avis de marché
2013-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats
Quantité ou étendue:

cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Communauté Urbaine Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville de Toulouse.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013, reconductible en 2014 et 2015.A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée du marché sont les suivantes :- communauté Urbaine Toulouse Métropole : 150 000,00 EUR HT- ville de Toulouse : 150 000,00 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique - 6 rue René Leduc - BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-040114
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire mais un marché à bons de commande en application de l'art. 77 du CMP français.Unité monétaire : EuroLa transmission des offres par voie électronique est préconisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

no 12c110ao - ad/Jm - fourniture de granulats pour chaussées et ouvrages annexes - année 2013 reconductible en 2014 et 2015

Description des options:

période initiale du marché : de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013.Il peut être reconduit 2 fois 1 an, sans pouvoir excéder le 31.12.2015

Numéro de référence: 12C110AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les critères relatifs à la candidature sont :Garanties et capacités techniques et financièrescapacités professionnellesles candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 2012 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

art. 86 à 111 du Code des marchés publics français ou paiement par carte d'achatmodalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publiquedélai global de paiement : 30 joursles fournitures seront financées selon les modalités suivantes :- marché Toulouse Métropole: Fonds propres de Toulouse Métropole- marché Ville de Toulouse : Fonds propres de la Ville de Toulouse.Prix unitaires, révisés mensuellement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: entreprise individuelle ou groupement (forme souhaitée : solidaire)

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût d'utilisation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Toulouse métropole - services urbains - mission qualité cohérence - gestion consolidée marchés publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - BP 35821
Point de contact: M. Seguela Georges
Téléphone: +33 561223969 📞
Courrier électronique: su.marches@toulouse-metropole.fr 📧
Fax: +33 561222005 📠
Nom: Le dossier de consultation est disponible : - en version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 12c110ao) - en version papier à chaque candidat et gratuitement auprès de la Mission Qualité et Cohérence (après demande par télécopie au +33 561222005) à l'adresse suivante : Toulouse Métropole - services Urbains - mission Qualité Cohérence - gestion consolidée Marchés Publics
Adresse postale: 1 place de la Légion d'honneur - bâtiment Ovale - 5ème étage - porte 511
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_r_GEERxlOv 🌏
Nom: Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage - BP 35821
URL pour la participation: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12C110AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine Toulouse métropole - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2013/S 026-040114 (2013-02-01)

Avis d'attribution de marché (2013-05-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique – 6 rue René Leduc – BP 35821

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-162945
Se réfère à l'avis: 2013/S 26-040114
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Groupement de commandes entre la Communauté Urbaine Toulouse Métropole (coordonnateur du groupement) et la Ville de Toulouse : — Marché no 13M143 pour la Communauté Urbaine Toulouse Métropole sans montant minimum ni maximum — Marché no 13V177 pour la Ville de Toulouse sans montant minimum ni maximum Annonce nº 300, BOAMP 26 B du 6.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Sablieres malet
Adresse postale: 25 avenue de Larrieu - BP 12314
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31023
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Toulouse Métropole
Source: OJS 2013/S 096-162945 (2013-05-16)

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