no 113 - stimulateurs cardiaques

CHU de Reims

no 113 - stimulateurs cardiaques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-03 Avis de marché
2014-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stimulateur cardiaque
Quantité ou étendue:
le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.Marché unique, le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum. Exprimé en quantité.Le détail du lot figure en accès libre sur le site :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Um-RTNJzJ4&v=1&selected=0Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2014, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 juillet 2014 reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stimulateur cardiaque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326787387 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-336137
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
la présentation des produits et de leurs gammes est obligatoire auprès des référents et des pharmaciens. Lors de la présentation de leurs produits, les candidats doivent proposer aux référents des tests. Une indemnisation des échantillons pourra être envisagée pour les dispositifs médicaux implantables posés inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Lppr) et remboursés en sus des Groupes Homogènes de Séjours (Ghs). Le candidat devra faire la demande écrite d'indemnisation du dispositif auprès de Mme PICAUD, Pharmacien. L'Indemnisation ne pourra dépasser 80% de la valeur fixée sur la Lppr. Aucune indemnisation ne sera accordée sans l'autorisation écrite de Mme PICAUD, Pharmacien. Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise de documents techniques associés constitueraun motif de rejet de la proposition des candidats. Conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pas expressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Les variantes ne sont pas autorisées. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres : - par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Um-RTNJzJ4&v=1&selected=0 - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres : - par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Um-RTNJzJ4&v=1&selected=0- par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé - par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: no 113 - stimulateurs cardiaques
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.
Marché unique, le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum. Exprimé en quantité.
Le détail du lot figure en accès libre sur le site :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Um-RTNJzJ4&v=1&selected=0
Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2014, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 juillet 2014 reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 113-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
sont exigés :1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
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2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal
Situation économique et financière:
sont souhaités :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
sont souhaités :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: Pôle pharmacie et pharmacovigilance
Point de contact: Mme pharmacien responsable du dossier Picaud
Téléphone: +33 326787197 📞
Fax: +33 326832567 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Um-RTNJzJ4&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Pôle logistique - cellule des marchés publics, rue Roger Aubry - 1er étage, porte Cmp02
Point de contact: Mme Corinne Véron
Adresse postale: Pôle logistique cellule des marchés publics, rue Roger Aubry - 1er étage, porte Cmp02
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Um-RTNJzJ4&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Um-RTNJzJ4&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 113-2013
Informations complémentaires
la présentation des produits et de leurs gammes est obligatoire auprès des référents et des pharmaciens.
Lors de la présentation de leurs produits, les candidats doivent proposer aux référents des tests.
Une indemnisation des échantillons pourra être envisagée pour les dispositifs médicaux implantables posés inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Lppr) et remboursés en sus des Groupes Homogènes de Séjours (Ghs). Le candidat devra faire la demande écrite d'indemnisation du dispositif auprès de Mme PICAUD, Pharmacien. L'Indemnisation ne pourra dépasser 80% de la valeur fixée sur la Lppr.
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Aucune indemnisation ne sera accordée sans l'autorisation écrite de Mme PICAUD, Pharmacien.
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article III du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'Absence de remise de documents techniques associés constitueraun motif de rejet de la proposition des candidats.
Conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pas expressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :
- par téléchargement sur le site
- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :
- par voie dématérialisée sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Um-RTNJzJ4&v=1&selected=0- par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en
main propre contre récépissé
- par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 195-336137 (2013-10-03)
Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 436,15 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007887
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-336137
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur Annonce nº 210, BOAMP 194 B du 8.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Saint-Jude Medical France
Adresse postale: 73-77 rue de Sèvres
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92514

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 007-007887 (2014-01-08)
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