No 052 - fournitures de drapage opératoire, pansements et accessoires

CHU de Reims

No 052 - fournitures de drapage opératoire, pansements et accessoires. Le marché est divisé en 95 lots : 2 lots d'habillage, 11 lots de champs opératoires, 28 lots de trousses opératoires, 8 lots de housses et protections, 9 lots d'accessoires de blocs opératoires, 12 lots de pansements, 13 lots d'objets de pansements et accessoires de soins, 5 lots de compresses et 7 lots de sets de soins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Linge d'hôpital › Champs opératoires
• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Tampons et compresses

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2014-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Champs opératoires
Quantité ou étendue:

le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Pour tous les lots exceptés les lots no 39 et 131, le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, passé en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le montant minimum, par période, représentera 75 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives. Le montant maximum, par période, ne pourra excéder 300 % du montant estimé. Pour les lots no 39 et 131, le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché, divisé en 95 lots, est passé pour la période à compter du 24 février 2014, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2014. Le marché est reconductible tacitement 3 x 12 mois. Pour les lots no 39, 50, 53, 54 et 108, le marché est lié à une condition. La liste des lots est accessible à l'adresse suivante : URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TrWDX2J0Ms&v=1&selected=0Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au CCTP. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Champs opératoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326783369 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-246911
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des spécimens et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et/ou de spécimens et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et/ou les spécimens et les documents techniques associés et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.Les spécimens devront être adressés au plus tard le 16.9.2013 à 15:00, date limite de réception des offres, accompagnés des documents techniques associés (cf. Article 3.2 du présent Cctp).Pour tous les lots, à l'exception des lots de trousses opératoires (lots no 30 à 67), les échantillons pour essais devront être adressés au plus tard le 16 septembre 2013 à 15:00, date limite de réception des offres, accompagnésdes documents techniques associés (cf. Article 3.2 du Cctp).Pour les lots de trousses opératoires (lots no 30 à 67), les échantillons stériles pour essais devront parvenir au CHU le plus rapidement possible. Ils devront dans tous les cas être adressés au plus tard le 23.10.2013 à 15:00, accompagnés des documents techniques associés (cf. Article 3.2 du Cctp).Les essais pourront être réalisés à compter de la date de parution de la publicité, dès réception et enregistrement des échantillons à la Pharmacie. Pour les essais de trousses opératoires (lots no 30 à 67), les candidats doivent obligatoirement prendre contact avec les cadres référents pour l'organisation des essais. Ils pourront être présents dans les blocs opératoires pour assurer le support technique de leurs dispositifs, uniquement après accord des cadres concernés.Les candidats présenteront leurs produits selon les modalités précisées à l'article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières. A cet effet, pour tous les lots, les candidats prendront obligatoirement contact avec les pharmaciens dont les noms et les coordonnées figurent à l'article XII du Règlement de la Consultation. Uniquement pour les lots de trousses opératoires (lots no 30 à 67), les candidats prendront obligatoirement contact avec les cadres référents dont les noms et les coordonnées figurent aux annexes no 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.Conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pas expressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TrWDX2J0Ms&v=1&selected=0Transmission des candidatures et des offres :Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,- par voie dématérialisée sur le site :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TrWDX2J0Ms&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires

les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des spécimens et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et/ou de spécimens et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et/ou les spécimens et les documents techniques associés et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.Les spécimens devront être adressés au plus tard le 16.9.2013 à 15:00, date limite de réception des offres, accompagnés des documents techniques associés (cf. Article 3.2 du présent Cctp).Pour tous les lots, à l'exception des lots de trousses opératoires (lots no 30 à 67), les échantillons pour essais devront être adressés au plus tard le 16 septembre 2013 à 15:00, date limite de réception des offres, accompagnésdes documents techniques associés (cf. Article 3.2 du Cctp).Pour les lots de trousses opératoires (lots no 30 à 67), les échantillons stériles pour essais devront parvenir au CHU le plus rapidement possible. Ils devront dans tous les cas être adressés au plus tard le 23.10.2013 à 15:00, accompagnés des documents techniques associés (cf. Article 3.2 du Cctp).Les essais pourront être réalisés à compter de la date de parution de la publicité, dès réception et enregistrement des échantillons à la Pharmacie. Pour les essais de trousses opératoires (lots no 30 à 67), les candidats doivent obligatoirement prendre contact avec les cadres référents pour l'organisation des essais. Ils pourront être présents dans les blocs opératoires pour assurer le support technique de leurs dispositifs, uniquement après accord des cadres concernés.Les candidats présenteront leurs produits selon les modalités précisées à l'article VI du Cahier des Clauses Techniques Particulières. A cet effet, pour tous les lots, les candidats prendront obligatoirement contact avec les pharmaciens dont les noms et les coordonnées figurent à l'article XII du Règlement de la Consultation. Uniquement pour les lots de trousses opératoires (lots no 30 à 67), les candidats prendront obligatoirement contact avec les cadres référents dont les noms et les coordonnées figurent aux annexes no 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.Conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pas expressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres sur demande écrite (par voie postale ou télécopie) ou par téléchargement sur le site :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TrWDX2J0Ms&v=1&selected=0Transmission des candidatures et des offres :Les candidatures et les offres pourront être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,- sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,- par voie dématérialisée sur le site :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TrWDX2J0Ms&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

La liste des lots est accessible à l'adresse suivante : URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TrWDX2J0Ms&v=1&selected=0

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014-Pharma-052
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Reims, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sont exigés :1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec :- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal

Situation économique et financière:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents et les renseignements suivants : Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre) :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre d'un groupement d'opérateurs économiques, sont souhaités les documents et les renseignements suivants : Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 dans la version du 15.9.2010 ou forme libre) :présentation d'une liste des principales fournitures livrés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: Pôle pharmacie et pharmacovigilance
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Point de contact: Mme Legrand, pharmacien gérant, chef de pôle, Mme Picaud, pharmacien, responsable du dossier
Téléphone: +33 326787197 📞
Fax: +33 326832567 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TrWDX2J0Ms&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: rue Roger Aubry
Point de contact: Pôle logistique - cellule des marchés publics - 1er étage - Bureau CMP 01
Mme Carine Provignon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TrWDX2J0Ms&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_TrWDX2J0Ms&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-Pharma-052
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cédex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cédex
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2013/S 142-246911 (2013-07-19)

Avis d'attribution de marché (2014-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay, cellule des marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182833
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-246911
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 141 B, annonce no 275 du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.5.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: Asterie
Adresse postale: 6 chemin du Bois des Côtes
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-16 📅
Nom: B. Braun Medical
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92660

3️⃣
Nom: CG Medical
Adresse postale: Les Verchères
Commune postale: Ternand
Code postal: 69620

4️⃣
Nom: Collin
Adresse postale: 3 rue de Robinson
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227

5️⃣
Nom: Coloplast
Adresse postale: Les Jardins du Golf 6 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93561

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-14 📅
Nom: Convatec
Adresse postale: immeuble le Sigma, 90 bd National
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92250

7️⃣
Nom: Euro diffusion Medical
Adresse postale: 1 rue des Boisseliers
Commune postale: Domont
Code postal: 95330

8️⃣
Nom: Euromedis
Adresse postale: ZA de la Tuilerie, rue Pierre Bray
Commune postale: Neuilly-sous-Clermont
Code postal: 60290

9️⃣
Nom: Hydrex
Adresse postale: 37 rue Jeannette Ponteille
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550

1️⃣0️⃣
Nom: Laboratoires 3m Santé
Adresse postale: boulevard de l'Oise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95006

1️⃣1️⃣
Nom: Lohmann & Rauscher
Adresse postale: ZA de Choisy
Commune postale: Remiremont
Code postal: 88200

1️⃣2️⃣
Nom: Medline international France
Adresse postale: Le Val Saint Quentin, 2 rue René Caudron
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960

1️⃣3️⃣
Nom: Medtronic France
Adresse postale: 27 quai Alphonse Le Gallo, CS 30001
Code postal: 92513

1️⃣4️⃣
Nom: Mölnlycke Health Care
Adresse postale: 13 allée du Château Blanc, CS 70205
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59445

1️⃣5️⃣
Nom: Pansements Raffin
Adresse postale: Lieudit La Poste
Commune postale: Saint Romain de Popey
Code postal: 69490

1️⃣6️⃣
Nom: Paul Hartmann
Adresse postale: 9 route de Sélestat
Commune postale: Chatenois
Code postal: 67730

1️⃣7️⃣
Nom: Peters Surgical
Adresse postale: ZI Les Vignes, 42 rue Benoit Frachon
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93013

1️⃣8️⃣
Nom: Smith & Nephew
Adresse postale: 25 bd Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019

1️⃣9️⃣
Nom: Sterima
Adresse postale: 253 bd de Leeds
Commune postale: Lille
Code postal: 59777

2️⃣0️⃣
Nom: Tetra medical
Adresse postale: PAE de Marenton, BP 142
Commune postale: Annonay Cedex
Code postal: 07104

2️⃣1️⃣
Nom: Urgo
Adresse postale: 42 rue de Longvic
Commune postale: Chenove
Code postal: 21300

2️⃣2️⃣
Nom: Vygon
Adresse postale: 5 rue Adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440

2️⃣3️⃣
Nom: lots déclarés sans suite

2️⃣4️⃣
Nom: lots déclarés infructueux
Source: OJS 2014/S 104-182833 (2014-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Articles textiles (>20)

Articles textiles ménagers (11)

Linge d'hôpital (1)