no 036 - fournitures de sutures, ligatures, coeliochirurgie et électrochirurgie

CHU de Reims

no 036 - fournitures de sutures, ligatures, coeliochirurgie et électrochirurgie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-20 Avis de marché
2014-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pansements; clips, sutures, ligatures
Quantité ou étendue:
le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.Marché divisé en 127 lots.Pour la majorité des lots, le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, exprimé en quantités. Le montant minimum représentera 75 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives, les montants maximums annuels ne pourront excéder 300 % du montant estimé.Pour les lots no 201,202 et 204, le marché est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum exprimé en valeur.Pour les lots no 7, 16, 25, 27, 101, 116, 117, 118, 119, 123, 125, 128, 298, 299, 302, 303, 307, 308, 390, 391 392, 409, 411, 430, 507, 508, 509 et 510, le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.Pour les lots no 113, 116, 117, 298, 430, 507, 508 et 510, le marché est lié à une condition.Notamment, pour les lots 8, 15, 16, 111, 113, 115, 118, 140, 201, 202, 204, si des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés.Le détail des lots figure en accès libre sur le site :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5jcHZhl41B&v=1&selected=0Pour le lot 140, le marché est passé pour la période à compter du 1er mai 2014, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 mars 2015.Pour les autres lots, le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 mars 2015. La date du début du marché est estimée à début avril 2014.Ces périodes initiales sont reconductibles tacitement pour 3 périodes de 12 mois
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pansements; clips, sutures, ligatures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Cellule des marchés publics, 45 rue Cognacq Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326788044 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-20 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 186-320595
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des spécimens et/ou des documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'Absence de remise d'échantillons et/ou de spécimens et/ou de documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Pour les lots de dispositifs médicaux comportant un échantillonnage adapté pour la réalisation d'un certain nombre de procédures, un dépôt temporaire des tailles principales est demandé afin de réaliser les essais. Une indemnisation des échantillons pourra être envisagée pour les dispositifs médicaux implantables posés inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Lppr) et remboursés en sus des Groupes Homogènes de Séjours (Ghs). Pour les lots suivants : 125, 130, 390, 391, 392, 406, 407, 408, 409, 411,430, une indemnisation des échantillons pourra être envisagéepour les dispositifs médicaux implantables posés non inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Lppr) et non remboursés en sus des Groupes Homogènes de Séjours (Ghs). Si des accessoires (ancillaires, équipements...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Les candidats présenteront leurs produits et leurs gammes selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières. A cet effet, pour tous les lots, les candidats prendront obligatoirement contact avec les pharmaciens dont les noms et les coordonnées figurent à l'article XII du présent Règlement de la Consultation. Pour la présentation de leur gamme, les candidats prendront obligatoirement contact avec les cadres et médecins référents dont les noms et les coordonnées figurent aux annexes no 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pas expressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum. Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au Cctp. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au CCTP. Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres : - par téléchargement sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5jcHZhl41B&v=1&selected=0 - sur demande écrite (par voie postale ou télécopie). Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres : - par voie dématérialisée sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5jcHZhl41B&v=1&selected=0- par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé - par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: no 036 - fournitures de sutures, ligatures, coeliochirurgie et électrochirurgie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre de lots : 127
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.
Marché divisé en 127 lots.
Pour la majorité des lots, le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum, exprimé en quantités. Le montant minimum représentera 75 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives, les montants maximums annuels ne pourront excéder 300 % du montant estimé.
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Pour les lots no 201,202 et 204, le marché est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum exprimé en valeur.
Pour les lots no 7, 16, 25, 27, 101, 116, 117, 118, 119, 123, 125, 128, 298, 299, 302, 303, 307, 308, 390, 391 392, 409, 411, 430, 507, 508, 509 et 510, le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Pour les lots no 113, 116, 117, 298, 430, 507, 508 et 510, le marché est lié à une condition.
Notamment, pour les lots 8, 15, 16, 111, 113, 115, 118, 140, 201, 202, 204, si des accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements...) sont associés aux dispositifs, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement, le nombre d'exemplaires suffisants pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés.
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Le détail des lots figure en accès libre sur le site :
Pour le lot 140, le marché est passé pour la période à compter du 1er mai 2014, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 mars 2015.
Pour les autres lots, le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification, jusqu'au 31 mars 2015. La date du début du marché est estimée à début avril 2014.
Ces périodes initiales sont reconductibles tacitement pour 3 périodes de 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 036-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés :1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).
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2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec :
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
Sont souhaités :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
Sont souhaités :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: Pôle pharmacie et pharmacovigilance
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Point de contact: Mme Legrand, pharmacien gérant, chef de pôle, Mme Frances, pharmacien responsable du dossier
Téléphone: +33 326787197 📞
Fax: +33 326832567 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5jcHZhl41B&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Pôle logistique - cellule des marchés publics rue Roger Aubry - 1er étage porte Cmp02
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Walczak
Adresse postale: Pôle logistique cellule des marchés publics rue Roger Aubry - 1er étage porte Cmp02
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5jcHZhl41B&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5jcHZhl41B&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 036-2013
Informations complémentaires
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et/ou des spécimens et/ou des documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article IV du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
L'Absence de remise d'échantillons et/ou de spécimens et/ou de documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats.
Pour les lots de dispositifs médicaux comportant un échantillonnage adapté pour la réalisation d'un certain nombre de procédures, un dépôt temporaire des tailles principales est demandé afin de réaliser les essais.
Une indemnisation des échantillons pourra être envisagée pour les dispositifs médicaux implantables posés inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Lppr) et remboursés en sus des Groupes Homogènes de Séjours (Ghs).
Pour les lots suivants : 125, 130, 390, 391, 392, 406, 407, 408, 409, 411,430, une indemnisation des échantillons pourra être envisagéepour les dispositifs médicaux implantables posés non inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (Lppr) et non remboursés en sus des Groupes Homogènes de Séjours (Ghs).
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Si des accessoires (ancillaires, équipements...) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons.
Les candidats présenteront leurs produits et leurs gammes selon les modalités précisées à l'article V du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
A cet effet, pour tous les lots, les candidats prendront obligatoirement contact avec les pharmaciens dont les noms et les coordonnées figurent à l'article XII du présent Règlement de la Consultation.
Pour la présentation de leur gamme, les candidats prendront obligatoirement contact avec les cadres et médecins référents dont les noms et les coordonnées figurent aux annexes no 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pas expressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au Cctp.
Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au CCTP.
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Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :
- par téléchargement sur le site
- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :
- par voie dématérialisée sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_5jcHZhl41B&v=1&selected=0- par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en
main propre contre récépissé
- par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2013/S 186-320595 (2013-09-20)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-418841
Se réfère à l'avis: 2013/S 186-320595
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi ° 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 184 B, annonce n° 240 du 24.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-19 📅
Nom: American médical systems
Adresse postale: 19 avenue de Norvège – Les Fjords – bâtiment Nobel
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91953

2️⃣
Nom: Applied médical France
Adresse postale: 114 bis rue Michel Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

3️⃣
Nom: Asterie
Adresse postale: 6 chemin du Bois des Côtes
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

4️⃣
Nom: B Braun médical
Adresse postale: 204 avenue du Maréchal Juin, BP 331
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92660

5️⃣
Nom: Baxter
Adresse postale: avenue Louis Pasteur – BP 56
Commune postale: Maurepas Cedex
Code postal: 78311

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-20 📅
Nom: BSN Radiante
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72058

7️⃣
Nom: Chirurgie-Ouest
Adresse postale: espace Quartier Libre
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520

8️⃣
Nom: Coloplast
Adresse postale: Les Jardins du Golf – 6 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois Cedex
Code postal: 93561

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-21 📅
Nom: Comepa industries
Adresse postale: 88 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93541

1️⃣0️⃣
Nom: Cousin Bioserv
Adresse postale: 8 rue l'Abbé Bonpain
Commune postale: Werwicq Sud
Code postal: 59117

1️⃣1️⃣
Nom: Covidien France
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot – CS 60075
Commune postale: Élancourt Cedex
Code postal: 78852

1️⃣2️⃣
Nom: Erbe médical
Adresse postale: 470 allée des Hêtres
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

1️⃣3️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue Camille Desmoulins – TSA 81002
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92787

1️⃣4️⃣
Nom: Eusa Pharma
Adresse postale: Les Jardins d'Éole – 3 allée des Séquoias

1️⃣5️⃣
Nom: Gamida
Adresse postale: ZA – 31 rue des Alouettes
Commune postale: Eaubonne Cedex
Code postal: 95605

1️⃣6️⃣
Nom: Landanger
Adresse postale: 13 avenue de la République
Code postal: 75011

1️⃣7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Lifecell emea
Adresse postale: Langford Business Park Oxford Business Park South 4650 Kingsgate Cascade Way
Commune postale: Oxford
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧

1️⃣8️⃣
Nom: Peters Surgical
Adresse postale: 42 rue Benoît Frachon
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93013

1️⃣9️⃣
Nom: Stryker France
Adresse postale: ZAC de Satolas Green
Commune postale: Mézieu Cedex
Code postal: 69881

2️⃣0️⃣
Nom: Teleflex médical
Adresse postale: La Pousaraque
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460

2️⃣1️⃣
Nom: Telic France
Adresse postale: 379 rue Jean Baptiste Biot – espace Polygone
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000

2️⃣2️⃣
Nom: Vitalitec international
Adresse postale: ZA Vague de la Noe
Commune postale: Domalain
Code postal: 35680

2️⃣3️⃣
Nom: Vygon
Adresse postale: 5 rue Adeline
Commune postale: Écouen
Code postal: 95440

2️⃣4️⃣
Nom: WL Gore
Adresse postale: 8 place des Vins de France
Code postal: 75012

2️⃣5️⃣
Nom: xxx

2️⃣6️⃣
Source: OJS 2014/S 238-418841 (2014-12-05)
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Fournisseurs:
American medical systems Applied Medical France Asterie B Braun Medical Baxter BSN radiante Chirurgie-Ouest Coloplast Comépa industries cousin bioserv
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux Consommables médicaux autres que... Pansements; clips, sutures, ligatures Dispositifs de ponction veineuse et de... Aiguilles à usage médical Coupe-fil métallique et bistouri; gants... Coupe-fil métallique et bistouri Bistouris et lames