no 029 - fournitures de gaz médicaux - fournitures, prestations de service et aide à la maîtrise des coûts des fluides à usages médicaux

CHU de Reims

a. O. no 029 - fournitures de gaz médicaux sur les sites du CHU de Reims - fournitures, prestations de service et aide à la maîtrise des coûts des fluides à usages médicaux. La prestation comprend impérativement la fourniture continue des gaz à usage médical et la mise à disposition durant la durée de validité du marché, des matériels de stockage, de traitement, de distribution et de contrôle de ces gaz sur les sites.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Pansements; clips, sutures, ligatures › Pansements › Gaze à usage médical

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-26	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaze à usage médical
Quantité ou étendue:

le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum.Le montant global estimatif du marché est de 3 756 000 EUR (HT). Le marché est divisé en 6 lots. Le détail des lots figure en accès libre sur le site : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ma2lJl-O-t&v=1&selected=0. Le marché est passé pour la période à compter du 1.1.2014, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31.12.2014 reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaze à usage médical 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay, cellule des marchés publics
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326787387 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255439
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le titulaire est tenu aux obligations de résultats et de moyens précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les gaz à usage médical sont des médicaments au sens strict. Le titulaire est un établissement pharmaceutique. Le titulaire apporte les preuves des actions entreprises pour garantir la qualité pharmaceutique des produits sur la période concernée par le marché :- conformité à la Pharmacopée Française,- bonnes Pratiques de Fabrication,- procédures de Contrôle,- répondre aux exigences de l'ansm concernant les procédures de demandes d'AMM et d'ATU,- traçabilité des matières et emballages. La sécurité du patient hospitalisé implique la continuité absolue dans la distribution des gaz à usage médical, aux débits requis et en qualité de produit, débits de pointe inclus. Le candidat met donc en place :- une organisation pour l'approvisionnement permanent en gaz à usage médical (flotte de transporteurs, centrales de production, réservoirs, évaporateurs, etc.)- les secours nécessaires pour couvrir 72 heures de besoins au minimum,- une organisation pour la mise à disposition, l'approvisionnement et la gestion optimale des bouteilles de gaz à usage médical, sous l'autorité du pharmacien hospitalier de l'établissement qui doit valider toutes les demandes,- un service d'astreinte et de dépannage 24 h/24 h, pour tout problème relatif à la distribution des gaz à usage médical,- un système de prévention (Télésurveillance et organisation logistique), permettant le suivi et l'approvisionnement 24 h/24 h des installations de stockage de gaz médicaux sur la totalité des sites concernés par le marché,- un ensemble de procédures d'urgence pour assurer la continuité de l'approvisionnement et la sécurité des patients dépendant des fluides médicaux, en cas d'arrêt brutal d'approvisionnement par le réseau, selon la norme nf en iso 7396-1 et au regard des Plans d'urgence,- unprogramme de formation du personnel soignant sur les règles de sécurité dans la mise en oeuvre des gaz médicaux.conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pas expressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler.Les candidats ne pourront pas solliciter de visite 10 jours avant la date limite de remise des offresles candidatsproposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au Cctp.Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au Cctp. Les candidats doivent faire une proposition pour les prestations supplémentaires obligatoires qui sont décrites au niveau des bordereaux des prix pour les lots no 1, 2, 3, 4 et 6. Il est précisé que l'absence de proposition pour ces prestations supplémentaires obligatoires entraînera le rejet de l'offre.le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par téléchargement sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ma2lJl-O-t&v=1&selected=0- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par voie dématérialisée sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ma2lJl-O-t&v=1&selected=0- par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise enmain propre contre récépissé- par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires

le titulaire est tenu aux obligations de résultats et de moyens précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les gaz à usage médical sont des médicaments au sens strict. Le titulaire est un établissement pharmaceutique. Le titulaire apporte les preuves des actions entreprises pour garantir la qualité pharmaceutique des produits sur la période concernée par le marché :- conformité à la Pharmacopée Française,- bonnes Pratiques de Fabrication,- procédures de Contrôle,- répondre aux exigences de l'ansm concernant les procédures de demandes d'AMM et d'ATU,- traçabilité des matières et emballages. La sécurité du patient hospitalisé implique la continuité absolue dans la distribution des gaz à usage médical, aux débits requis et en qualité de produit, débits de pointe inclus. Le candidat met donc en place :- une organisation pour l'approvisionnement permanent en gaz à usage médical (flotte de transporteurs, centrales de production, réservoirs, évaporateurs, etc.)- les secours nécessaires pour couvrir 72 heures de besoins au minimum,- une organisation pour la mise à disposition, l'approvisionnement et la gestion optimale des bouteilles de gaz à usage médical, sous l'autorité du pharmacien hospitalier de l'établissement qui doit valider toutes les demandes,- un service d'astreinte et de dépannage 24 h/24 h, pour tout problème relatif à la distribution des gaz à usage médical,- un système de prévention (Télésurveillance et organisation logistique), permettant le suivi et l'approvisionnement 24 h/24 h des installations de stockage de gaz médicaux sur la totalité des sites concernés par le marché,- un ensemble de procédures d'urgence pour assurer la continuité de l'approvisionnement et la sécurité des patients dépendant des fluides médicaux, en cas d'arrêt brutal d'approvisionnement par le réseau, selon la norme nf en iso 7396-1 et au regard des Plans d'urgence,- unprogramme de formation du personnel soignant sur les règles de sécurité dans la mise en oeuvre des gaz médicaux.conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pas expressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.Préalablement à la remise de leur offre, les candidats pourront solliciter une visite des sites afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler.Les candidats ne pourront pas solliciter de visite 10 jours avant la date limite de remise des offresles candidatsproposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au Cctp.Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au Cctp. Les candidats doivent faire une proposition pour les prestations supplémentaires obligatoires qui sont décrites au niveau des bordereaux des prix pour les lots no 1, 2, 3, 4 et 6. Il est précisé que l'absence de proposition pour ces prestations supplémentaires obligatoires entraînera le rejet de l'offre.le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par téléchargement sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ma2lJl-O-t&v=1&selected=0- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par voie dématérialisée sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ma2lJl-O-t&v=1&selected=0- par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise enmain propre contre récépissé- par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gaz médicaux en vrac, maintenance préventive et curative des installations comprises

Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition d'air médical obtenu par compression-filtration, maintenance préventive et curative des installations comprise

Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition d'air non médical de qualité "Laboratoire" obtenu par compression-filtration, maintenance préventive et curative des installations comprise

Numéro du lot: 5
Brève description: Mise à disposition d'un parc d'appareils concentrateurs d'oxygène
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture de monoxyde d'azote conditionné en bouteilles
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 029-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sont exigés :1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec :- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal

Situation économique et financière:

sont souhaités :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

sont souhaités :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par les ressources propres du CHU de Reims. Paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire

Autres conditions particulières: inscription à l'ordre National des Pharmaciens pour le pharmacien responsable

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: Pôle pharmacie et pharmacovigilance
Point de contact: Mme Legrand, pharmacien gérant, chef de pôle, M. Willemin, pharmacien responsable du dossier
Téléphone: +33 326787197 📞
Fax: +33 326832567 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ma2lJl-O-t&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Pôle logistique - cellule des marchés publics - rue Roger Aubry - 1er étage porte Cmp02
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Corinne Véron
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ma2lJl-O-t&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Pôle logistique, cellule des marchés publics, rue Roger Aubry - 1er étage porte Cmp02
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ma2lJl-O-t&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 029-2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée,
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 147-255439 (2013-07-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 630 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 007-007866
Se réfère à l'avis: 2013/S 147-255439
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce n° 277, BOAMP 146 B du 31.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Air liquide santé France
Adresse postale: 290 avenue Galilée
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799

3️⃣
Nom: Air liquide santé Frabce

4️⃣
Nom: Linde Healthcare
Adresse postale: 140 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92508

5️⃣

6️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 007-007866 (2014-01-08)

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Pansements; clips, sutures, ligatures (5)

Pansements (3)