No 008 - fournitures de dispositifs médicaux pour immobilisation et contention, d'orthèses et matériels d'orthopédie

CHU de Reims

No 008 - fournitures de dispositifs médicaux pour immobilisation et contention, d'orthèses et matériels d'orthopédie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures orthopédiques › Attelles

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-07-29	Informations complémentaires
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures orthopédiques
Quantité ou étendue:

Le marché est un accord cadre mono-attributaire au sens du droit européen et un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.Marché divisé en 44 lots : 8 lots de colliers cervicaux, 19 lots d'orthèses d'immobilisation, 3 lots de ceintures de contention, 4 lots d'orthèses thermoplastiques, 5 lots d'immobilisation et accessoires, 5 lots de contention et compression.Pour la majorité des lots, le marché est un marché à bons de commande, avec minimum et maximum. Exprimé en quantités. Le montant minimum représentera 75 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimatives, le montant maximum ne pourra excéder 300 % du montant estimé.Pour les lots no 40, 42 et 43, le marché est un marché à bons de commandes avec minimum et maximum exprimé en valeur. Pour les lots no 5, 6, 7, 18, 24, 25, 27, 28, 31, 50, 51, 52, 61, 62 et 64, le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Pour les lots no 18, 24, 27, 28, 52 et 62, le marché est lié à une condition.pour les lots no 41, 42 et 43, si des accessoires sont associés aux dispositifs et sont nécessaires pour assurer une bonne utilisation de ceux-ci, le candidat est tenu de les lister dans son offre.Le détail des lots figure en accès libre sur le site :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gM990nA0Lv&v=1&selected=0Le marché est passé pour la période à compter du 1er janvier 2014, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 31 décembre 2015 reconductible tacitement pour 1 période de 24 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures orthopédiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay, cellule des marchés publics
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Téléphone: +33 326787387 📞
Fax: +33 326832581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-10 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247138
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des spécimens et/ou des échantillons et les documents techniques associés pour le 10.9.2013 à 15:00 dernier délai selon les modalités précisées à l'article v du cahier des clauses techniques Particulières. L'absence de remise de spécimens et/ou d'échantillons et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les spécimens et/ou les échantillons et les documents techniques associés seront à la charge exclusive des candidats. Les candidats présenteront leurs produits et leurs gammes selon les modalités précisées à l'article VII du Cahier des Clauses Techniques Particulières.A cet effet, pour tous les lots, les candidats prendront obligatoirement contact avec les pharmaciens dont les noms et les coordonnées figurent à l'article XII du présent Règlement de la Consultation.Pour la présentation de leur gamme, les candidats prendront obligatoirement contact avec les cadres et médecins référents dont les noms et les coordonnées figurent aux annexes no 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.Conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pas expressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au Cctp.Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au Cctp.Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par téléchargement sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gM990nA0Lv&v=1&selected=0- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par voie dématérialisée sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gM990nA0Lv&v=1&selected=0- par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise enmain propre contre récépissé- par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires

Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des spécimens et/ou des échantillons et les documents techniques associés pour le 10.9.2013 à 15:00 dernier délai selon les modalités précisées à l'article v du cahier des clauses techniques Particulières. L'absence de remise de spécimens et/ou d'échantillons et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les spécimens et/ou les échantillons et les documents techniques associés seront à la charge exclusive des candidats. Les candidats présenteront leurs produits et leurs gammes selon les modalités précisées à l'article VII du Cahier des Clauses Techniques Particulières.A cet effet, pour tous les lots, les candidats prendront obligatoirement contact avec les pharmaciens dont les noms et les coordonnées figurent à l'article XII du présent Règlement de la Consultation.Pour la présentation de leur gamme, les candidats prendront obligatoirement contact avec les cadres et médecins référents dont les noms et les coordonnées figurent aux annexes no 1 et 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières.Conformément aux I et II de l'article 87 du Code des marchés publics, s'il n'y renonce pas expressément à l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.Dans le cas d'un marché à bons de commande, comportant un montant minimum supérieur à 50 000 EUR HT, l'avance est accordée en une seule fois sur la base de ce montant minimum.Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum, ni maximum, l'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au Cctp.Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes dérogeant aux stipulations prévues au dossier de consultation, à l'exception des exigences minimales désignées comme telles au Cctp.Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par téléchargement sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gM990nA0Lv&v=1&selected=0- sur demande écrite (par voie postale ou télécopie).Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et heure limites de remise des offres :- par voie dématérialisée sur le sitehttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gM990nA0Lv&v=1&selected=0- par l'envoi d'un support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise enmain propre contre récépissé- par support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

No 008 - fournitures de dispositifs médicaux pour immobilisation et contention, d'orthèses et matériels d'orthopédie.

Numéro du lot: 1
Brève description: Nombre de lots : 44
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 008-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés :

1) La lettre de candidature Dc1 du 25/06/12 ou forme libre (compris la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles 43 et 44 du code des marchés publics et que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts).

2) La déclaration du candidat Dc2 du 15/09/10 ou forme libre avec :

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal

Situation économique et financière:

Sont souhaités :déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un ou les renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Sont souhaités :présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres du CHU de Reims. paiement dans le délai maximum de 50 jours par virement administratif conformément aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation de l'offre, toutefois, si un groupement conjoint est désigné attributaire alors il pourra être contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Reims
Adresse postale: Pôle pharmacie et pharmacovigilance
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51092
Point de contact: Mme Legrand, pharmacien gérant, chef de pôle, Mme Picaud, pharmacien responsable du dossier
Téléphone: +33 326787197 📞
Fax: +33 326832567 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gM990nA0Lv&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: Pôle logistique - cellule des marchés publics rue Roger Aubry - 1er étage porte CMP 02
Point de contact: Cellule des marchés publics
Mme Corinne Véron
Adresse postale: Pôle logistique cellule des marchés publics rue Roger Aubry - 1er étage porte CMP 02
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gM990nA0Lv&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_gM990nA0Lv&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 008-2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2013/S 142-247138 (2013-07-19)

Informations complémentaires (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-256956
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247138
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2013/S 148-256956 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay
Commune postale: Reims Cedex cellule-des-marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014966
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables conformément aux dispositions de la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Annonce nº 276, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Alteor
Adresse postale: 391 rue de l'Avenir
Commune postale: Saint-Georges de Reneins
Code postal: 69830

2️⃣
Nom: BSN-radiante
Adresse postale: 57 boulevard Demorieux
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72058

3️⃣
Nom: Covidien France
Adresse postale: 2 rue Denis Diderot – CS 60075
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78852

4️⃣
Nom: DJO France
Adresse postale: 3 rue de Bethar
Commune postale: Monguerre
Code postal: 64990

5️⃣
Nom: Gibaud
Adresse postale: 73 rue de la Tour
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42002

6️⃣
Nom: Groupe Lepine
Adresse postale: 175 rue Jacquard – CS 50307
Commune postale: Genay
Code postal: 69727

7️⃣
Nom: Lohmann et Rauscher
Adresse postale: ZA de Choisy
Commune postale: Remiront
Code postal: 88200

8️⃣
Nom: Medisport
Adresse postale: parc d'Activités des Hunaudières
Commune postale: Ruaudin
Code postal: 72230

9️⃣
Nom: Peters Surgical
Adresse postale: 42 rue Benoit Frachon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013

1️⃣0️⃣
Nom: Sebac Adhesia
Adresse postale: 26 rue de la Montée
Commune postale: Flaxlanden
Code postal: 68720

1️⃣1️⃣
Nom: SM Europe
Adresse postale: ZA de Beauséjour
Commune postale: La Mezière
Code postal: 35520

1️⃣2️⃣
Nom: Sodis
Adresse postale: 8 quai d'Oran
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68052

1️⃣3️⃣
Nom: Spronken Orthopedie France
Adresse postale: 16 avenue Julin Renard
Commune postale: Douchy-les-Mines
Code postal: 59282

1️⃣4️⃣
Nom: Thuasne
Adresse postale: 118-120 rue Marius Aufan
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92307

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2014/S 011-014966 (2014-01-13)

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