nettoyage périodique des locaux des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Villacoublay

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

nettoyage périodique des locaux des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Villacoublay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-12 Avis de marché
2014-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:
la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.La procédure comporte un lot unique et donne lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande défini à l'article 77 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum du marché, pour 12 mois, s'élèvent à :montant minimum HT : 100 000 EUR,montant maximum HT : 400 000 EUR.le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année suivant celle de la notification (N+1).Les reconductions éventuelles seront organisées selon un calendrier comme suit, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.Le titulaire ne peut refuser la reconduction.Le marché est reconductible, par décision expresse, pour :- une deuxième période déutant le 1er juillet N+1 et se terminant le 30 juin N+2;- une troisième période déutant le 1er juillet N+2 et se terminant le 30 juin N+3;- une dernière période déutant le 1er juillet N+3 et se terminant la veille de la date du quatrième anniversaire de notification du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des loges – 8 avenue du président Kennedy – BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: dfin-achats.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213256 📞
Fax: +33 139212620 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-12 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 220-383397
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne : rendez vous sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisir la référence ci-après : Ccp_13-41 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la plate-forme des achatsde l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et d'offre par voie électronique il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou.rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. la visite des locaux est obligatoire avant le dépôt de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
nettoyage périodique des locaux des organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Villacoublay
Quantité ou étendue:
la procédure est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La procédure comporte un lot unique et donne lieu à l'attribution d'un marché à bons de commande défini à l'article 77 du code des marchés publics.
Les montants minimum et maximum du marché, pour 12 mois, s'élèvent à :
montant minimum HT : 100 000 EUR,
montant maximum HT : 400 000 EUR.
le marché est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année suivant celle de la notification (N+1).
Les reconductions éventuelles seront organisées selon un calendrier comme suit, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Le marché est reconductible, par décision expresse, pour :
- une deuxième période déutant le 1er juillet N+1 et se terminant le 30 juin N+2;
- une troisième période déutant le 1er juillet N+2 et se terminant le 30 juin N+3;
- une dernière période déutant le 1er juillet N+3 et se terminant la veille de la date du quatrième anniversaire de notification du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP_13-41
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 107 - route de Gisy, 78129 Vélizy-Villacoublay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités des candidats :
- lettre de candidature (impriné Dc1) ;
- déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Le candidat utilisera les imprimés cités ci-dessus, seuls documents à présenter car ils intègrent l'attestation sur l'honneur prévue par le code des marchés publics.
A défaut, le candidat devra présenter l'ensemble des pièces indiquées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré par des ressources budgétaires. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable assignataire est le directeur départemental des finances publiques des Yvelines.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre groupées sous forme conjointe ou solidaire (article 51.1 du Cmp).
Un mandataire ne peut représenter plus d'un groupement d'entreprises (article 51.4 du Cmp).
En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations exécutées par chaque membre du groupement.
En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
Estimant que cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution des marchés, la personne publique imposera la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire après l'attribution du marché (article 51.7) dans le cadre d'une mise au point
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Daniel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SCA/PFAF IDF/BAP/PA/S3
Adresse postale: Base des Loges – 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202
Point de contact: Bureau achats publics
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Sca/pfaf idf/bap/cop
Adresse postale: Base des Loges – 8 avenue du Président kennedy – BP 40202
Téléphone: +33 139213330 📞
Courrier électronique: dfin-achats-ccao.rt-idf@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 139213331 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Cellule d'ouverture des plis
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=128455&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP_13-41
Informations complémentaires
pour accéder et télécharger directement le dossier de consultation dématérialisé en ligne : rendez vous sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) http://www.marches-publics.gouv.fr et saisir la référence ci-après : Ccp_13-41 sous l'onglet "Rechercher une consultation". Le dossier doit être transmis à l'administration par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception (courrier recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé). Les candidatures et les offres pourront être remises soit par support papier soit par voie électronique soit par la production d'un support physique électronique. Pour les deux dernières possibilités les modalités pratiques sont définies dans l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Les candidatures et les offres pourront être déposées par voie électronique sur la plate-forme des achatsde l'etat à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Lorsque le candidat effectue une transmission de candidature et d'offre par voie électronique il a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les mêmes conditions de délais. Le dossier de consultation (Dce) peut être téléchargé depuis la PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est disponible au téléchargement sous format ZIP. Les documents contenus sont de type Word (.doc ou.rtf), Excel (.xls), acrobat (.pdf ou .jpg). Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur la PLACE pour retirer le DCE. Néanmoins, il est recommandé aux sociétés téléchargeant le DCE de renseigner au minimum le champ relatif à l'adresse courriel. Les modalités de remise des plis par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.
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la visite des locaux est obligatoire avant le dépôt de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Préfecture région Île-de-France - comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2013/S 220-383397 (2013-11-12)
Avis d'attribution de marché (2014-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Base des loges – 8 avenue du Président Kennedy – BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 071-122755
Se réfère à l'avis: 2013/S 220-383397
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum du marché, pour 12 mois, s'élèvent respectivement à 100 000 EUR HT et 400 000 EUR (HT). Le marché a été notifié le 13.3.2014. Annonce nº 258, BOAMP 220 B du 15.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-19 📅
Nom: Sequoia Propreté
Adresse postale: 43 rue d'Yerres
Commune postale: Villecresnes
Code postal: 94440
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CRG2 Eric Chaffard-Luçon

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture région Île-de-France – Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques – bureau contentieux et domanial
Source: OJS 2014/S 071-122755 (2014-04-07)
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Produits/services:
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