Nettoyage par lavage, dégraissage et désinfection des points d'apport volontaire enterrés (PAVE) et des points de regroupement (PR) situés sur le domaine public du territoire de Metz Métropole

Communauté d'agglomération de Metz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ANCO
• Pollunet

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-23	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de poubelles
Quantité ou étendue:

Marché divisé en 2 lots (voir description ci-après) faisant l'objet de bons de commande.Lot no 1: montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.Lot no 2: montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.Marché conclu pour une durée de 1 année à compter de la notification et renouvelable 2 fois 1 année par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de notification

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de poubelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Metz
Adresse postale: Harmony Park, 11 boulevard Solidarité, BP 55025
Code postal: 57071
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metzmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metzmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 387201027 📞
Fax: +33 387201029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 188-324347
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Retrait: les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité, 57071 Metz, FRANCE, adresse électronique: marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse. Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès. Dépôt: — les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés entreprises. Ce site est libre d'accès, — les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante : Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE, — les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 1:00, du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 7 boulevard de la Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE - bâtiment au rez-de-chaussée, bureau 012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage par lavage, dégraissage et désinfection des points d'apport volontaire enterrés (PAVE) et des points de regroupement (PR) situés sur le domaine public du territoire de Metz Métropole

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage par lavage, dégraissage et désinfection des points d'apport volontaire enterrés (PAVE)

Informations complémentaires sur les lots:

À titre indicatif, les fréquences seraient les…

… suivantes:— pour les bornes d'apport volontaire ordures ménagères: 2 prestations de lavage par an,— pour les bornes d'apport volontaire emballages recyclages: 1 prestations de lavage par an,— pour les bornes d'apport volontaire verre: 2 prestations de lavage par an.

… suivantes:

— pour les bornes d'apport volontaire ordures ménagères: 2 prestations de lavage par an,

— pour les bornes d'apport volontaire emballages recyclages: 1 prestations de lavage par an,

— pour les bornes d'apport volontaire verre: 2 prestations de lavage par an.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lavage, dégraissage et désinfection des bacs à ordures ménagères en point de regroupement (PR)

Informations complémentaires sur les lots:

Fréquence estimative: 1 passage par trimestre, soit un minimum de 4 passages par an (hors prestations ponctuelles)

Quantité ou étendue:

Marché divisé en 2 lots (voir description ci-après) faisant l'objet de bons de commande.

Lot n

Marché conclu pour une durée de 1 année à compter de la notification et renouvelable 2 fois 1 année par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de notification

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 1235

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visées à l'article 43 du code des marchés publics,

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et l'époque d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni retenue de garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité.

Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code des Marchés Publics français.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au travers de la note méthodologique (40)
2. Prix de l'offre (30)
3. Respect des conditions de sécurité (20)
4. Critère environnemental (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nicloux Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1235
Informations complémentaires

Retrait:

les soumissionnaires peuvent retirer gratuitement le dossier de consultation après demande écrite ou télécopie auprès du pôle marchés publics de Metz Métropole, Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité, 57071 Metz, FRANCE, adresse électronique: marchespublics@metzmetropole.fr et ce sans contrainte sur le choix de procédé de réponse.

Les candidats ont également la possibilité de retirer le dossier de consultation (DCE) par voie électronique via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès.

Dépôt:

— les sociétés ont la possibilité de déposer leur offre via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marchés entreprises. Ce site est libre d'accès,

— les offres peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante : Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE,

— les offres peuvent être déposées (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 1:00, du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9:00 à 12:00) à l'adresse suivante: Metz Métropole - pôle marchés publics, Harmony Park, 7 boulevard de la Solidarité, BP 55025, 57071 Metz Cedex 3, FRANCE - bâtiment au rez-de-chaussée, bureau 012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 188-324347 (2013-09-23)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065099
Se réfère à l'avis: 2013/S 188-324347
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce nº 282, BOAMP 185 B du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: Pollunet
Adresse postale: 33 rue d'Audincourt
Commune postale: Dasle
Code postal: 25230
Courrier électronique: pollunet.receveur@yahoo.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-10 📅
Nom: Anco
Adresse postale: 18 rue Denis Papin
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2014/S 039-065099 (2014-02-20)

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