Nettoyage, maintenance du dispositif de vidéo protection, fourniture et mise en service de nouvelles caméras

Ville d'Agen

Nettoyage, maintenance du dispositif de vidéo protection, fourniture et mise en service de nouvelles caméras.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-23.

Qui ?

• Ville d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de surveillance › Caméras de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-23	Avis de marché
2014-04-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Agen
Adresse postale: place du Docteur Esquirol
Code postal: 47916
Commune postale: Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agen.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.fruleux@agen.fr 📧
Téléphone: +33 553694774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286870
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage, maintenance du dispositif de vidéo protection, fourniture et mise en service de nouvelles caméras.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013AJ05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Agen, 47000 Agen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3 du Code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— une attestation précisant les démarches effectuées en vue de l'obtention de la certification concernant l'installation et la maintenance d'un réseau de vidéo protection.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (35)
3. Délais d'intervention (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agen.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013AJ05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel: introduction à tout moment de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative),

— référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L.551-13 à -23 du Code de Justice Administrative),

— recours de pleine juridiction "Tropic": dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (Conseil d'état, Assemblée, 16.7.2007, "Société Tropic Travaux Signalisation"),

— recours gracieux: auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Source: OJS 2013/S 165-286870 (2013-08-23)

Informations complémentaires (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112319
Se réfère à l'avis: 2013/S 165-286870
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2014/S 066-112319 (2014-04-01)

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