nettoyage, Maintenance du dispositif de vidéo protection, fourniture et mise en service de nouvelles caméras

Ville d'Agen

nettoyage, maintenance du dispositif de vidéo protection, fourniture et mise en service de nouvelles caméras

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Bordeaux SAS

Qui ?

• Ville d'Agen

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de surveillance › Caméras de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-02	Avis de marché
2014-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caméras de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caméras de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Agen
Adresse postale: place du Docteur Esquirol
Code postal: 47916
Commune postale: Ville d'Agen
Contact
Adresse Internet: http://www.agen.fr 🌏
Courrier électronique: sabrina.fruleux@agen.fr 📧
Téléphone: +33 553694774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409740
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

nettoyage, maintenance du dispositif de vidéo protection, fourniture et mise en service de nouvelles caméras

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune d'Agen, 47000 Agen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le Dc1 (pièce no2 du Dce) ;

- le Dc2 (pièce no3 du Dce) ;

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées) ;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3 du code du travail) ;

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra présenter les pièces mentionnées ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent. Les documents fournis par le candidat devront permettre d'apprécier sa capacité à assurer les prestations prévues.

le candidat peut se prévaloir des capacités d'un sous-traitant pour satisfaire aux exigences du marché. Dans ce cas, il devra justifier qu'il dispose des capacités du sous-traitant. Il exigera de celui-ci les mêmes pièces que celles qui lui sont demandées pour la candidature et les joindra à la sienne. La sous-traitance est limitée à la prestation de service de ce marché.

Si le candidat fait état de capacités d'autres entités juridiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque, il doit prouver à l'appui de sa candidature qu'il disposera pour l'exécution du marché des moyens de l'entité qu'il présente. Cette entité fournira l'intégralité des pièces visées à l'article 5-1 du réglement de la consultation.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : 60
2. Valeur technique : 35
3. délais d'intervention : 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique et marchés publics
Sabrina Fruleux
Adresse du profil d'acheteur: http://agen.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-03 📅
2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 127-217111
2013/S 165-286870

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours précontractuel : introduction à tout moment de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;

Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) ;

Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L.551-13 à -23 du Code de Justice Administrative) ;

Recours de pleine juridiction " Tropic " : dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (Conseil d'etat, Assemblée, 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ") ;

Recours gracieux : auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2013/S 236-409740 (2013-12-02)

Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Commune postale: Agen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-112748
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-409740
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Annonce n° 226, BOAMP 233 B du 4.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013AJ06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Agen, 47000 Agen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 60
2. Valeur technique: 35
3. délais d'intervention: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-20 📅
Nom: Cegelec Bordeaux SAS
Adresse postale: 54 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Cestas
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cegelec.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel: introduction à tout moment de la procédure jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative),

— référé contractuel: dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L.551-13 à -23 du Code de Justice Administrative),

— recours de pleine juridiction "Tropic": dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (Conseil d'État, Assemblée, 16.7.2007, "Société Tropic Travaux Signalisation"),

— recours gracieux: auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué.

Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'État sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 066-112748 (2014-04-01)

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