Nettoyage intérieurs des bâtiments communaux - Montesson (78360)

Commune de Montesson

Nettoyage intérieur des bâtiments communaux - Montesson (78360).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Qui ?

• Commune de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

Tranche ferme : 25 bâtiments représentant environ 18 800 m² de surface à nettoyertranches conditionnelles : 4 bâtiments

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Roland Gauthier
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Contact
Courrier électronique: marc.de-thieulloy@montesson.fr 📧
Fax: +33 130532801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261117
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante : - s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches ; - choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ; - se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ; - dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner "Procédure formalisée" - dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public" - écrire "Commune de Montesson" - sélectionner le présent marché ; - activer le bouton "Télécharger le DCE" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage intérieur des bâtiments communaux - Montesson (78360).
Quantité ou étendue:

Tranche ferme : 25 bâtiments représentant environ 18 800 m² de surface à nettoyer

tranches conditionnelles : 4 bâtiments

Description des options:

Tranche conditionnelle n° 1 : école maternelle M. Laurencin, qui, si levée, remplace la prestation annuelle comprise dans la tranche ferme.

Tranche conditionnelle n° 2 : école maternelle V. Hugo, qui, si levée, remplace la prestation annuelle comprise dans la tranche ferme.

Tranche conditionnelle n° 3 : école maternelle P. Painlevé, qui, si levée, remplace la prestation annuelle comprise dans la tranche ferme.

Tranche conditionnelle n° 4 : école maternelle F. Buisson, qui, si levée, remplace la prestation annuelle comprise dans la tranche ferme

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 7 mois
Nombre de reconductions possibles: 5
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 72 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments communaux (écoles, crèches, gymnases, ateliers municipaux, ...), 78360 Montesson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La visite des lieux est obligatoire ; elle est possible sur rendez-vous auprès du représentant du pouvoir adjudicateur (Pôle enseignement, jeunesse et sports - téléphone +33 130153514 - télécopieur : +33 130153901) :

- M. Gillet, chef du service entretien (téléphone +33 617621493).

- M. Piednoel, adjoint au chef du service entretien (téléphone +33 688579316).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par des ressources budgétaires.

Modalités de paiement : le titulaire adresse une facture mensuelle au pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se libère des sommes dues par virement administratif, au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement renseigné par le titulaire du marché, suivant les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En conformité avec l'article 51.II du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Critère prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dominique Troublé
M. de Thieulloy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
Nom: Commune de Montesson
Adresse postale: Hôtel de Ville 1, place Roland Gauthier
Point de contact: M. Troublé
Téléphone: +33 130153947 📞
Nom: Commune Montesson
Adresse postale: Hôtel de Ville - 1 place Roland Gauthier
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - direction financière - marchés publics - 1 place Roland Gauthier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201303
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante :

- s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches ;

- choisir un identifiant et obtenir un mot de passe ;

- se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué ;

- dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner "Procédure formalisée"

- dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public"

- écrire "Commune de Montesson"

- sélectionner le présent marché ;

- activer le bouton "Télécharger le DCE"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer :

- une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment ;

- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1) ;

- un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L521-1) ;

- un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1) ;

- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, n

- un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Marché renouvelable
juillet 2019
Source: OJS 2013/S 150-261117 (2013-07-31)

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