Nettoyage général des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CAMV

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché de services à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Le marché est traité à prix :- forfaitaires pour les prestations récurrentes (journalières, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles, semestrielles, annuelles) au siège social de la CAMV, au PME et au phe (nb : concernant les équipements " bureaux des entreprises locataires " au PME et du PHE, le forfait sera réglé au prorata du nombre de m2 nettoyé, à chaque fois que cela sera possible.),- unitaires (prix au m2 et/ou à l'intervention) pour les prestations exceptionnelles et pour des prestations supplémentaires de nettoyage pour des surfaces existantes.Il ne comporte pas de minimum toutefois le marché ne pourra atteindre ni excéder la somme de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché.Le montant annuel maximum simulé des besoins (toutes prestations confondues) est estimé à :- 61 829,87 EUR HT pour une surface totale de 3 500 m2 avec un taux d'occupation des bureaux de 100% (Pme),- 30 879,60 EUR HT pour une surface totale de 1 748 m2 avec un taux d'occupation de 100 % (phe),- 16 369 EUR HT pour une surface totale de 938 m2 (Camv).Les précisions sur les taux d'occupation projetés figurent dans les documents de la consultation. L'Ensemble de ces informations financières est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire ni de prestation alternative

Informations complémentaires

Les pondérations indiquées à l'article Iv.2.1 ci-dessus s'entendent en pourcentages (%).

Le dossier de consultation comprend :

- le présent règlement de la consultation (Rc),

- l'acte d'engagement (Dc3), à remplir par le candidat,

- l'annexe financière " état des prix forfaitaires / bordereau des prix unitaires " (epf/bpu), à remplir par le candidat,

- le cahier des clauses particulières (Ccp) et ses annexes (description bureaux et sols des sites, plans, etc.),

- les attestations de visite vierges (Pme/Phe et siège Camv),

- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.

Modifications du dossier de consultation :

La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation àce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.

Visite obligatoire :

Les candidats prennent rendez-vous avec M. Dominique Négrini (+33 660163533) pour les sites du PME et du PHE et avec Mme Murielle Marre (+33 155693158) pour le site du siège de la CAMV. Lors du rendez-vous, ils présentent le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par M. Négrini ou Mme Marre ou toutes personnes désignées par eux à l'issue de la visite. L'offre devra contenir ce certificat afin d'attester que la visitea bien été fectuée. Tout candidat présentant une offre sans avoir effectué la visite ou sans remettre le certificat de visite verra son offre déclarée irrégulière.

L'intégralité des visites devra être réalisée au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

Modalités de remise des offres :

1) Format papier :

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante :

"Aoo - nettoyage général des locaux de la camv - ne pas ouvrir par le service Courrier"

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées, seront irréguliers.

Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

Mairie de Rueil-Malmaison

Hôtel de Ville

Secrétariat du service de la commande publique - 2ème étage

13 boulevard du Maréchal Foch

92501 Rueil-Malmaison Cedex

attention : les plis ne doivent en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte.

Horaires d'ouverture du service :

du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00,

le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

2) Offres dématérialisées :

Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.

Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche " Comprendre les marchés publics > La dématérialisation no9 " du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un).

Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes :

- transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls

- ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat

- ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.

Attention: Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.

Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes.

Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs étant joints).

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ".

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2013.

Dépôts et garanties exigés

Il est fait application des articles 87 et suivants s'agissant du versement d'une avance. Conformément à l'article 89 dudit code, ce versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle.