Nettoyage et maintenance des réseaux aérauliques de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon

Ville de Lyon

Les stipulations du présent marché concernent le nettoyage des réseaux aérauliques comprenant les grilles, les bouches, gaines, CTA, aérothermes et caissons d'extraction de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon et les opérations de dépannage et les réparations sur les ensembles moto-ventilateur, et d'une manière générale, toutes interventions nécessaires pour assurer et garantir le bon fonctionnement de l'installation jusqu'au niveau 3 de maintenance suivant la norme Afnor fd X60-000. Les interventions de maintenance corrective de niveau 4 par référence à la norme Afnor fd X60-000 sont incluses dans le marché, à l'exception des interventions de maintenance correctives de niveau 4 qui ont été prévues dans la programmation de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon. Ces dernières feront l'objet d'une consultation séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Igienair Rhone Alpes

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-03	Avis de marché
2013-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Marché public unique à bons de commande sans minimum et sans maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est estimé à 150 000 EUR (HT) par an. Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date limite de soumission: 2013-07-25 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-181971
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. L'indication de «durée du marché ou délai d'exécution» figurant au point II.2.1) doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 3DGTB004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,

— en cas de groupement, un pouvoir au mandataire,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: seuil minimal de capacité économique et financière: aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:

— des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

… professionnelle du candidat: certificats de qualification et/ou liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre). Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

seuil minimal de capacité technique: effectif minimal de 4 techniciens affectés au nettoyage des réseaux aérauliques et à leur maintenance. Seuil minimal de capacité professionnelle: capacité à réaliser des opérations de nettoyage et réparations des réseaux de VMC et de ventilation (dont le détail figure au règlement de la consultation). Cette capacité peut être justifiée par une qualification [par exemple Qualibat 5451: nettoyage des réseaux aérauliques (technicité courante)] ou liste de références équivalentes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision périodique, annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres, budget principal de la ville de Lyon et budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP - 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d''action sociale (CCAS) de Lyon
Adresse postale: Mairie de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon, Marie-Claude Laurent
Adresse postale: direction gestion technique bâtiments - 2 rue de la République
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103749 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique - 10 quai Jean Moulin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3DGTB004
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Marché à bons de commande.

Durée du marché: le marché est conclu pour une durée initiale allant du 1.1.2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2014.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Appel d'offres ouvert.

Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. L'indication de «durée du marché ou délai d'exécution» figurant au point II.2.1) doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Néant
Commune postale: Néant
Code postal: 00000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2013/S 106-181971 (2013-06-03)

Avis d'attribution de marché (2013-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-13 📅
Date de publication: 2013-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 221-385524
Se réfère à l'avis: 2013/S 106-181971
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce nº 343, BOAMP 106 B du 5.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Igienair Rhone Alpes
Adresse postale: Parc Emmanuel Lenne bat.a 90 rue Frédéric Fays
Commune postale: Villeubanne
Code postal: 69100

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Nom: néant
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 221-385524 (2013-11-13)

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