Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au GSBDD de Colmar et des formations rattachées au GSBDD d'Épinal-Luxeuil

Plateforme achats finances Nord-Est

Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de Colmar et des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal -Luxeuil

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofraneth
• Elior services propreté santé

Qui ?

• Plateforme achats finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-05	Avis de marché
2014-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue:

Lot 1: nettoyage et entretien des locaux au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Colmar pour les sites du 152e régiment d'infanterie de Colmar, du régiment de marche du Tchad de Meyenheim, de l'USID de Colmar et du CIRFA de Mulhouse.Lot 2: nettoyage et entretien des locaux au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal Luxeuil pour les sites de la base aérienne 116 de Luxeuil, de la DMD 70 et du CIRFA 70 de Vesoul.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plateforme achats finances nord-est
Adresse postale: Bureau achat public – 10 rue d'Asfeld – CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 387155188 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-26 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-266994
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la manière suivante: 1. prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 %; 2. valeur technique note sur 20 sur la pertinence des volumes horaires proposés et pondéré par le coefficient de 30 %; 3. domaine social noté sur 20 selon le nombre d'heures d'insertion proposé et pondéré par le coefficient de 10 %. Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. La PFAF sera fermée du 15 au 18.8.2013 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Colmar pour les…

… sites:— 152e régiment d'infanterie de Colmar,— régiment de marche du Tchad de Meyenheim,— USID de Colmar,— CIRFA de Mulhouse.

… sites:

— 152

— régiment de marche du Tchad de Meyenheim,

— USID de Colmar,

— CIRFA de Mulhouse.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage et entretien des locaux au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal Luxeuil pour les…

… sites:poste 1: base aérienne 116 de Luxeuil,poste 2: DMD 70 de Vesoul,poste 3: CIRFA 70 de Vesoul.

… sites:

poste 1: base aérienne 116 de Luxeuil,

poste 2: DMD 70 de Vesoul,

poste 3: CIRFA 70 de Vesoul.

Quantité ou étendue:

Lot 1: nettoyage et entretien des locaux au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Colmar pour les sites du 152

Lot 2: nettoyage et entretien des locaux au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal Luxeuil pour les sites de la base aérienne 116 de Luxeuil, de la DMD 70 et du CIRFA 70 de Vesoul.

Description des options:

lot 1 et lot 2 postes 1 et 2 [cf. II.3) lot 2]: les marchés sont conclus pour la période du 1.1.2014 ou au lendemain de leur date de notification si elle est postérieure au 31 décembre 2014.

Les marchés sont reconductibles chaque 1er janvier par tranche de 12 mois sans que leur durée totale n'excède 3 ans.

Le PA se réserve la faculté, en fin de marchés et avec un préavis de 15 jours, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total.

Pour le lot 2 poste 3 [cf. II.3) lot 2]: il est conclu pour la période du 1.1.2014 au 31.7.2014

Nombre minimal de reconductions possibles: 2
Nombre maximal de reconductions possibles: 8
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: CCP13-002 du 10 juillet 2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Colmar, Meyenheim, Mulhouse, Luxeuil et Vesoul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre),

— les déclarations du candidat, dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé DC1 (joint au DCE) intégrant les différentes attestations sur l'honneur, imprimé DC2 (joint au DCE),

— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.

Les documents à produire sont rédigés en français.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la PFAF NE. Le règlement financier des sommes dues donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la PFAF NE au directeur régional des finances publics de Lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'État: ministère de la défense

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (30)
3. Domaine social (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Floriane Jean
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP13-002 du 10 juillet 2013
Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la manière suivante:

1. prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 %;

2. valeur technique note sur 20 sur la pertinence des volumes horaires proposés et pondéré par le coefficient de 30 %;

3. domaine social noté sur 20 selon le nombre d'heures d'insertion proposé et pondéré par le coefficient de 10 %.

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr

La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.

La PFAF sera fermée du 15 au 18.8.2013 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2013/S 153-266994 (2013-08-05)

Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 327 043,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-015630
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266994
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le CCP no13-002 du 10 juillet 2013. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante: 1) Prix noté sur 20 et pondéré à 60% 2) Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 30% 3) Eco responsabilté notée sur 20 et pondérée à 10%. Pour le lot 1: Le présent marché est conclu pour la période allant du 1er janvier 2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle est portérieure, au 31 décembre 2014. Le marché est reconductible chaque 1er janvier par tranche de douze mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Pour le lot 2: Postes 1 et 2: Le présent marché est conclu pour la période allant du 1er janvier 2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle est portérieure, au 31 décembre 2014. Le marché est reconductible chaque 1er janvier par tranche de douze mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Poste 3: Le marché est conclu pour la période du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014. Les reconductions se font sur décision écrite du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance des marchés. Le PA se réserve la faculté, en fin de marchés et avec un préavis de quinze (15) jours, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total. La valeur total finale (HT) des marchés s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois. Lot 1 : - prestations programmées : le montant forfaitaire annuel est de 87 441.11 euro(s) HT - prestations à la demande : le montant maximum annuel est de 6 000 euro(s) HT Lot 2 : - prestations programmées : le montant forfaitaire annuel est de 79 708.00 euro(s) HT - prestations à la demande : le montant maximum annuel est de 9 000 euro(s) (H.T.). Annonce no181, B.O.A.M.P. 152 B du 8 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 janvier 2014.

Informations complémentaires

Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur est le CCP no13-002 du 10 juillet 2013.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'est fait en fonction des critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1) Prix noté sur 20 et pondéré à 60%

2) Valeur technique notée sur 20 et pondérée à 30%

3) Eco responsabilté notée sur 20 et pondérée à 10%.

Pour le lot 1:

Le présent marché est conclu pour la période allant du 1er janvier 2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle est portérieure, au 31 décembre 2014.

Le marché est reconductible chaque 1er janvier par tranche de douze mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans.

Pour le lot 2:

Postes 1 et 2:

Le présent marché est conclu pour la période allant du 1er janvier 2014 ou du lendemain de sa date de notification si elle est portérieure, au 31 décembre 2014.

Le marché est reconductible chaque 1er janvier par tranche de douze mois sans que sa durée totale n'excède 3 ans.

Poste 3:

Le marché est conclu pour la période du 1er janvier 2014 au 31 juillet 2014.

Les reconductions se font sur décision écrite du Pouvoir Adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance des marchés.

Le PA se réserve la faculté, en fin de marchés et avec un préavis de quinze (15) jours, d'en proroger la durée d'exécution pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excéder six (6) mois au total.

La valeur total finale (HT) des marchés s'entend reconductions et prorogations comprises soit 42 mois.

Lot 1 :

- prestations programmées : le montant forfaitaire annuel est de 87 441.11 euro(s) HT

- prestations à la demande : le montant maximum annuel est de 6 000 euro(s) HT

Lot 2 :

- prestations programmées : le montant forfaitaire annuel est de 79 708.00 euro(s) HT

- prestations à la demande : le montant maximum annuel est de 9 000 euro(s) (H.T.).

Annonce no181, B.O.A.M.P. 152 B du 8 août 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 janvier 2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Elior services propreté santé
Adresse postale: 92/98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110

2️⃣
Nom: Cofraneth
Adresse postale: 40 route de Thionville
Commune postale: Woippy
Code postal: 57140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Source: OJS 2014/S 011-015630 (2014-01-13)

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