Nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du Centre Irstea de Lyon à Villeurbanne (site de la Doua et site de la Feyssine)

Irstea

nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du Centre Irstea de Lyon. Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix mixtes : il comportera une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Le prix global et forfaitaire, détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire, correspond aux prestations périodiques courantes de nettoyage. Les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires (dites ponctuelles) de nettoyage effectuées sur bon de commande.Le marché inclue la réalisation des prestations courantes de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitres, la réalisation de prestations ponctuelles sur commande spécifique, la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage, la fourniture et la mise en place des consommables et matériels. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières nº 2013-06-15 et dans ses annexes. Le marché vise une obligation de résultat et pose un certain niveau d'ambition concernant la prestation d'entretien ménager et de nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Concept 3P

Qui ?

• Irstea

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-05	Avis de marché
2013-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum (art. 77 CMP). Le marché à prix mixtes comportera une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Le prix global et forfaitaire correspond aux prestations périodiques courantes de nettoyage (périodicité journalière de nettoyage des locaux et périodicité semestrielle de nettoyage des vitres). A titre indicatif, le Centre de Lyon se situe sur les deux sites suivants : site de la Doua - 5 rue de La Doua - CS 70077 - 69626 Villeurbanne Cedex et Site de la Feyssine - 2-4 rue de La Feyssine - 69100 Villeurbanne. Le site de la Doua se compose de deux bâtiments : le bâtiment Irstea d'une superficie totale d'environ 6597,45 mètres carrés de sols et 4568 mètres carrés de vitres ; le troisième étage du bâtiment ISA d'une superficie totale d'environ 1053,7 mètres carrés de sols et 415 mètres carrés de vitres. Le site de la Feyssine se compose d'un bâtiment d'une superficie totale d'environ 242,09 mètres carrés de sols et 207 mètres carrés de vitres. Environ 240 personnes sont présentes sur le centre Irstea de Lyon (sites de la Doua (230) et de la Feyssine (10) : dont 118 agents permanents et 122 collaborateurs temporaires par an). Les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires (dites ponctuelles) de nettoyage effectuées sur bon de commande. A titre indicatif, les prestations complémentaires correspondent notamment au nettoyage supplémentaire de sols ou vitres suite à incident, suite à évènements ponctuels, etc., au nettoyage du hall expérimental hydraulique du bâtiment Irstea ou du hall technique du bâtiment la Feyssine (prévu environ une fois par an, à titre indicatif), etc., et resteront donc très ponctuelles. A titre indicatif et prévisionnel, ces prestations ponctuelles représentent environ 20% du montant annuel forfaitaire des prestations périodiques. Ces estimations n'engagent en rien Irstea sur l'exécution du marché futur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Irstea
Adresse postale: Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture – 1 rue Pierre-Gilles de Gennes – CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.irstea.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@irstea.fr 📧
Téléphone: +33 140966136 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 110-188334
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

précisions sur le Ii.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commandeau sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubriqueii.3): le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter du 1er octobre 2013 (sauf ordre de service contraire) valant date de prise d'effet du marché sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art.16 CMP). Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de l'annuité en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. La notification du marché interviendra avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement du marché. A titre indicatif, la notification du marché est prévue mi-septembre 2013. Date prévisionnelle de notification du marché : 15.9.2013 ; date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.10.2013. Admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pourtous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés à la section X.1 du règlement de la consultation (pièces à produire pour la candidature). Critères d'attribution: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique Iv.2.1 du présent avis. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP. Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116979&orgAcronyme=s2dRemise des offres: - si remise contre récépissé: Irstea - siège/direction générale - direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony; - si remise par voie postale: M. le président de l'institut, Irstea, direction générale, direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex; - si remise par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: « Consultation nº 2013-06-15 - nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du Centre Irstea de Lyon - ne pas ouvrir par le service Courrier ». Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis par voie papier ou par voie électronique figurent au règlement de la consultation. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution afin de prendre connaissance de l'état des lieux, des sujétions qu'il peut entraîner et des possibilités d'accès. La visite des locaux (à savoir des deux sites) permettra aux candidats de vérifier sur place la contenance exacte de la prestation. Aussi, les candidats prendront contact, avec les personnes dont les coordonnées figurent sur le récépissé de visite joint au DCE, afin d'obtenir un rendez-vous. Les visites sont prévues semaines 25, 26 et 27. Des visites pourront toutefois être organisées après la semaine 27 à la demande des candidats en prenant contact avec les personnes désignées au récépissé de visite, 3 jours avant minimum, afin d'obtenir un rendez-vous. A titre indicatif, prévoir 30minutes pour la visite de La Feyssine et 2 heures pour la visite d'irstea et Isa.Un récépissé de visite visé par le représentant d'irstea sera remis à chaque candidat ayant effectué la visite (modèle joint au Dce). Ce récépissé devra être impérativement joint à l'offre faute de quoi l'offre du candidat sera rejetée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires

précisions sur le Ii.1.3): l'accord-cadre cité à la rubrique Ii.1.3 s'entend comme un marché à bons de commandeau sens du droit national, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Précisions sur la rubriqueii.3): le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter du 1er octobre 2013 (sauf ordre de service contraire) valant date de prise d'effet du marché sous réserve que la notification du marché ait été réalisée antérieurement à cette date. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art.16 CMP). Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de l'annuité en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. La notification du marché interviendra avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement du marché. A titre indicatif, la notification du marché est prévue mi-septembre 2013. Date prévisionnelle de notification du marché : 15.9.2013 ; date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.10.2013. Admission des candidatures : avant de procéder à l'analyse des candidatures, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la possibilité offerte par l'article 52 du Code des marchés publics. Lorsque les pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le Pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pourtous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.Les candidatures seront jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés à la section X.1 du règlement de la consultation (pièces à produire pour la candidature). Critères d'attribution: pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères de jugement des offres pondérés indiqués à la rubrique Iv.2.1 du présent avis. Après analyse des offres suivant les critères de jugement, le pouvoir adjudicateur établira un classement. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée sera retenue et le marché sera attribué à son ou ses auteur(s) sous réserve que le candidat retenu remette dans les délais les documents visés à l'article 46 du CMP. Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116979&orgAcronyme=s2dRemise des offres: - si remise contre récépissé: Irstea - siège/direction générale - direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92160 Antony; - si remise par voie postale: M. le président de l'institut, Irstea, direction générale, direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030 - 92761 Antony Cedex; - si remise par voie électronique: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: « Consultation nº 2013-06-15 - nettoyage et entretien des locaux et de la vitrerie du Centre Irstea de Lyon - ne pas ouvrir par le service Courrier ». Les réceptions sur place sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les autres modalités obligatoires relatives à la remise des plis par voie papier ou par voie électronique figurent au règlement de la consultation. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution afin de prendre connaissance de l'état des lieux, des sujétions qu'il peut entraîner et des possibilités d'accès. La visite des locaux (à savoir des deux sites) permettra aux candidats de vérifier sur place la contenance exacte de la prestation. Aussi, les candidats prendront contact, avec les personnes dont les coordonnées figurent sur le récépissé de visite joint au DCE, afin d'obtenir un rendez-vous. Les visites sont prévues semaines 25, 26 et 27. Des visites pourront toutefois être organisées après la semaine 27 à la demande des candidats en prenant contact avec les personnes désignées au récépissé de visite, 3 jours avant minimum, afin d'obtenir un rendez-vous. A titre indicatif, prévoir 30minutes pour la visite de La Feyssine et 2 heures pour la visite d'irstea et Isa.Un récépissé de visite visé par le représentant d'irstea sera remis à chaque candidat ayant effectué la visite (modèle joint au Dce). Ce récépissé devra être impérativement joint à l'offre faute de quoi l'offre du candidat sera rejetée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la procédure négociée pourla réalisation de prestations similaires (art. 35.ii.6 du Code des marchés publics).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-06-15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement, les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou forme libre), déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Rubrique F1du Dc1 : attestations sur l'honneur ou forme libre), tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats(extrait Kbis ou pièce justificative équivalente comme par exemple pouvoir, délégation de signature etc.)

Situation économique et financière:

déclaration concernantle chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au coursdes 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre) (afin d'ouvrir l'accès aux marchéspublics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière); - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité mentionnant les activités couvertes.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années, - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, - liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement: budget de l'établissement (fonds propres et/ou subventions). Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le délai global de paiement est de 30 jours (décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le paiement se fera par acomptes mensuels, par virement administratif. Le marché est passé à prix mixtes, révisables annuellement dans les conditions définies au CCAP. En matière d'avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les autres modalités financières et de règlement figurent au cahier des clauses administratives particulières du marché nº 2013-06-15.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est un groupement conjoint sans que le mandataire ne soit solidaire, il se verra contraint d'assurer sa transformation, après attribution du marché, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (25 %), appréciée en particulier sur la base de la demande exprimée par rapport à l'offre et des documents demandés. Ce critère sera apprécié au regard des éléments pondérés suivants :- Organisation de la prestation (planification et méthodologie employée selon les contraintes particulières, suivi et contrôle de l'exécution des prestations par l'entreprise notamment au travers du système qualité du prestataire, service de soutien (administration, facturation et personnel), etc.) : 40%,- Management de la prestation, c'est à dire Composition et organisation des équipes et notamment l'encadrement, description de la méthode de pilotage, disponibilité, les actions entreprises en matière de gestion des ressources humaines et plus particulièrement dans le domaine de la formation : 40%,- Matériels, produits et consommables mis à disposition (liste matériels, produits et consommables, descriptifs techniques faisant ressortir la qualité, etc.) : 20% (25)
2. Prix (40 %) apprécié à partir du montant de l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe no1 (D.P.G.F.) et des prix indiqués à l'annexe no 2 à l'acte d'engagement. l'analyse des prix sera effectuée selon la répartition suivante : - Montant du forfait (prestations périodiques) : 80%,- Montant hors forfait (prestations ponctuelles) : 20% (montant estimé sur la base d'une simulation de commandes ponctuelles possibles, représentative du futur marché en quantité et en qualité. La simulation financière est jointe au dossier de consultation des entreprises.) (40)
3. Moyens mis en oeuvre pour l'entretien courant (prestations périodiques) des locaux (30 %), appréciés en particulier sur la base de l'annexe no 3 à l'acte d'engagement. l'analyse des moyens sera effectuée selon la répartition suivante : - Moyens proposés en personnel d'exécution : 65%,- Moyens proposés pour l'encadrement (Chef d'équipe et/ou encadrement non oeuvrant) : 35%. (30)
4. Performances environnementales (5%), appréciées notamment au vu des éléments suivants : Démarches environnementales : Normes ISO 14001, EMA ou équivalent ; et/ou si absence de normes ISO 14001, EMA ou équivalent : autres démarches mises en place par l'entreprise, certificat en cours, utilisation de produits concentrés, produits aux composants végétaux ou naturels, utilisation de produits, consommables et matériels éco labellisés, etc. (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 1, rue Pierre-Gilles de Gennes, Cs10030, 92761 Antony cedex

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président d'Irstea
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Irstea - institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030
Point de contact: Direction juridique et des achats - pôle achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116979&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116979&orgAcronyme=s2d 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-01 📅
Date de fin: 2014-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06-15
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (ou direction juridique et des achats d'Irstea)
Source: OJS 2013/S 110-188334 (2013-06-05)

Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 358 273,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339194
Se réfère à l'avis: 2013/S 110-188334
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés à la rubrique IV.2.1 du présent avis. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services). Précisions sur la rubrique II.1.4 : Le marché est à prix mixtes : il comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Le prix global et forfaitaire, détaillé dans la Décomposition du prix global etforfaitaire, correspond aux prestations périodiques courantes de nettoyage. Les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires (dites ponctuelles) de nettoyage effectuées sur bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché inclut la réalisation des prestations courantes de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitres, la réalisation de prestations ponctuelles sur commande spécifique, la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage, la fourniture et la mise en place des consommables et matériels. Précisions sur la rubrique V.4: Le montant annuel du marché no 2013-06-15 est estimé à 89 568,31 EUR HT (montant de la partie à prix global et forfaitaire de 77 530,92 EUR HT + montant estimé des prestations ponctuelles sur bons de commande). A titre indicatif, sur toute la durée du marché (reconductions comprises), le montant total du marché est estimé à 358 273,24 EUR (HT). Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter du 1.10.2013 valant date de prise d'effet du marché. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art.16 CMP). Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de l'annuité en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. La notification du marché est intervenue avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement du marché. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicitéde la conclusion du marché. Le marché est consultable après demande écrite en ce sens, à l'adresse du siège de l'organisme acheteur (Irstea, direction juridique et des achats, pôle achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes – CS 10030 – 92761 Antony Cedex). Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Annonce n° 226, BOAMP 109 B du 8 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Informations complémentaires

Au stade de l'analyse des candidatures, lesdites candidatures ont été jugées au regard des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des opérateurs économiques à exécuter le marché, sur la base des documents visés au règlement de la consultation. Au stade de l'analyse des offres, les critères d'attribution sont rappelés à la rubrique IV.2.1 du présent avis.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services).

Précisions sur la rubrique II.1.4 : Le marché est à prix mixtes : il comporte une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires).

Le prix global et forfaitaire, détaillé dans la Décomposition du prix global etforfaitaire, correspond aux prestations périodiques courantes de nettoyage. Les prix sont unitaires pour les prestations complémentaires (dites ponctuelles) de nettoyage effectuées sur bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché inclut la réalisation des prestations courantes de nettoyage et d'entretien des locaux et des vitres, la réalisation de prestations ponctuelles sur commande spécifique, la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage, la fourniture et la mise en place des consommables et matériels.

Précisions sur la rubrique V.4: Le montant annuel du marché no 2013-06-15 est estimé à 89 568,31 EUR HT (montant de la partie à prix global et forfaitaire de 77 530,92 EUR HT + montant estimé des prestations ponctuelles sur bons de commande). A titre indicatif, sur toute la durée du marché (reconductions comprises), le montant total du marché est estimé à 358 273,24 EUR (HT).

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) à compter du 1.10.2013 valant date de prise d'effet du marché. Le marché peut être reconduit trois fois pour une période d'un an (12 mois) supplémentaire. Dans tous les cas, la durée du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite et le titulaire du marché ne peut s'y opposer (art.16 CMP). Le Pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois (3 mois) avant la fin de la durée de validité du marché (à savoir, avant la fin de l'annuité en cours) s'il veut refuser la reconduction du marché et donc le dénoncer. Cet écrit est alors adressé au titulaire du marché par lettre recommandé avec accusé de réception ou par tout autre moyen permettant d'attester la date de réception de la décision. La notification du marché est intervenue avant la date effective de début des prestations de manière à préparer le déploiement du marché.

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicitéde la conclusion du marché.

Le marché est consultable après demande écrite en ce sens, à l'adresse du siège de l'organisme acheteur (Irstea, direction juridique et des achats, pôle achats, 1 rue Pierre-Gilles de Gennes – CS 10030 – 92761 Antony Cedex). Par ailleurs, le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée ci-dessus, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.

Annonce n° 226, BOAMP 109 B du 8 juin 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Irstea Lyon - 5 rue de la Doua - CS 70077 - 69626 Villeurbanne Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre (25 %), appréciée en particulier sur la base de la demande exprimée par rapport à l'offre et des documents demandés. Ce critère a été apprécié au regard des éléments pondérés suivants :- Organisation de la prestation (planification et méthodologie employée selon les contraintes particulières, suivi et contrôle de l'exécution des prestations par l'entreprise notamment au travers du système qualité du prestataire, service de soutien (administration, facturation et personnel), etc.) : 40%,- Management de la prestation, c'est à dire Composition et organisation des équipes et notamment l'encadrement, description de la méthode de pilotage, disponibilité, les actions entreprises en matière de gestion des ressources humaines et plus particulièrement dans le domaine de la formation : 40%,- Matériels, produits et consommables mis à disposition (liste matériels, produits et consommables, descriptifs techniques faisant ressortir la qualité, etc.) : 20% (25)
2. Prix (40 %) apprécié à partir du montant de l'acte d'engagement et détaillé dans son annexe no1 (D.P.G.F.) et des prix indiqués à l'annexe no 2 à l'acte d'engagement. l'analyse des prix a été effectuée selon la répartition suivante : - Montant du forfait (prestations périodiques) : 80%,- Montant hors forfait (prestations ponctuelles) : 20% (montant estimé sur la base d'une simulation de commandes ponctuelles possibles, représentative du futur marché en quantité et en qualité. La simulation financière était jointe au dossier de consultation des entreprises.) (40)
3. Moyens mis en oeuvre pour l'entretien courant (prestations périodiques) des locaux (30 %), appréciés en particulier sur la base de l'annexe no 3 à l'acte d'engagement. l'analyse des moyens a été effectuée selon la répartition suivante : - Moyens proposés en personnel d'exécution : 65%,- Moyens proposés pour l'encadrement (Chef d'équipe et/ou encadrement non oeuvrant) : 35%. (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-26 📅
Nom: Concept 3p
Adresse postale: 72 avenue Roger Salengro
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (ou Direction juridique et des achats d'irstea)
Source: OJS 2013/S 196-339194 (2013-10-04)

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