nettoyage et entretien des locaux des sites de l'établissement Français du Sang Alpes Méditerrannée

Établissement Français du Sang

nettoyage et entretien des locaux des sites de l'etablissement Français du Sang Alpes Méditerrannée. Les prestations incluent: - la réalisation des prestations de nettoyages courantes, selon les conditions et périodicités décrites dans le marché ; - la réalisation de prestations de nettoyage ponctuelles qui feront l'objet de bons de commande ; - la fourniture de l'ensemble des produits de nettoyage et d'hygiène (pour la réalisation des prestations courantes et ponctuelles), la fourniture, la mise en place, l'entretien et l'approvisionnement des distributeurs de savon, papier hygiénique, essuie-mains papier et désodorisant pour sanitaires ; le marché comporte 5 lots géographiques : - lot 1 : nettoyage et entretien des locaux du site d'Arles, - lot 2 : nettoyage et entretien des locaux du site d'Avignon, - lot 3 : nettoyage et entretien des locaux des sites des Bouches du Rhône, - lot 4 : nettoyage et entretien des locaux des sites du Var et des Alpes-Maritimes, - lot 5 : nettoyage et entretien des locaux du site de Gap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-06	Avis de marché
2013-06-13	Informations complémentaires
2013-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

certains lots comportent plusieurs sites :- lot 1 : 1 site, - lot 2 : 1 site, - lot 3 : 15 sites (basés sur Marseille, Aix-en-Provence et Luynes), - lot 4 : 4 sites (basés sur Toulon, Nice, Cannes et Saint-Laurent du Var), - lot 5 : 1 site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 8
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172885 📞
Fax: +33 491172896 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date limite de soumission: 2013-07-17 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-189808
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération. Critères : > critère nº1 : prix 40 % - sous-critère nº1 - prix forfaitaire 30 - sous-critère nº2 - prix unitaires 10> Critère nº 2 : organisation et procédures techniques 35 % - sous-critère nº 1 - organisation et qualification de l'encadrement et contrôle interne 5 - sous-Critère nº 2 - organisation des équipes et du travail sur site 5 - sous-critère nº 3 - délais de réponse à une demande de devis 3 - sous-critère nº 4 - délais d'intervention suite à l'émission d'un bon de commande 2- sous-Critère nº5 - organisation proposée pour la mise en place du marché et l'intégration de nouvelles surfaces 5 - sous-critère nº 6 - procédures de nettoyage et utilisation des produits (procédure générale et spécifique, mode opératoire d'utilisation des produits et machines, documents de traçabilité et FDS des produits) 10 - sous-critère nº7 - consignes d'exécution de travail des agents 5 > critère nº3 : moyens humains et techniques proposés 15 % - sous-critère no 1 - modalités de formation des intervenants (formation initiale et rappels, formation du personnel remplaçant et formation des nouveaux agents) 3 - sous-critère nº 2 - modalités d'évaluation des intervenants 3- sous-critère nº 3 - modalités de remplacement des intervenants 3 - sous-critère nº4 - matériel de nettoyage et matériel sanitaire mis à disposition (nombre et répartition, type de matériels et d'équipements, adaptation aux locaux) 3 - sous-critère nº5 - délai de remplacement du matériel défectueux 3> critère nº 4 : politique d'écoute client et démarche qualité 5% - sous-critère no 1 - gestion des anomalies et amélioration continue des prestations 2,5 - sous-Critère no 2 - écoute client et démarche qualité 2,5 > Critère nº 5 : politique de développement durable globale - produits "Écolabélisés" 5 %- sous-Critère nº 1 - mise en place de moyens en faveur du développement durable (type écoconduite, norme ISO 14001 ou équivalent, certifications, règlement EMAS ou équivalents..., gestion des déchets, formation des agents, etc.) 1- sous-critère nº 2 - liste et condition d'utilisation de produits ayant une performance environnementale (fournir les FDS) 2- sous-critère nº 3 - procédure de nettoyage écologique (par exemple nettoyage vapeur ou autre...) 2 des visites obligatoires sont organisées pour chaque site : se reporter au RC et à son annexe no1 pour les modalités pratiques. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablementsur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des complémentsqui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés :- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir » et « Objet du marché » et contenant les documents de la candidature : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du M. Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado CS 30002 - 13272 Marseille Cedex soit contre récépissé à l'EFS Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut êtretéléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettantd'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copiede sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires

les candidatures sont examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du CMP. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération. Critères : > critère nº1 : prix 40 % - sous-critère nº1 - prix forfaitaire 30 - sous-critère nº2 - prix unitaires 10> Critère nº 2 : organisation et procédures techniques 35 % - sous-critère nº 1 - organisation et qualification de l'encadrement et contrôle interne 5 - sous-Critère nº 2 - organisation des équipes et du travail sur site 5 - sous-critère nº 3 - délais de réponse à une demande de devis 3 - sous-critère nº 4 - délais d'intervention suite à l'émission d'un bon de commande 2- sous-Critère nº5 - organisation proposée pour la mise en place du marché et l'intégration de nouvelles surfaces 5 - sous-critère nº 6 - procédures de nettoyage et utilisation des produits (procédure générale et spécifique, mode opératoire d'utilisation des produits et machines, documents de traçabilité et FDS des produits) 10 - sous-critère nº7 - consignes d'exécution de travail des agents 5 > critère nº3 : moyens humains et techniques proposés 15 % - sous-critère no 1 - modalités de formation des intervenants (formation initiale et rappels, formation du personnel remplaçant et formation des nouveaux agents) 3 - sous-critère nº 2 - modalités d'évaluation des intervenants 3- sous-critère nº 3 - modalités de remplacement des intervenants 3 - sous-critère nº4 - matériel de nettoyage et matériel sanitaire mis à disposition (nombre et répartition, type de matériels et d'équipements, adaptation aux locaux) 3 - sous-critère nº5 - délai de remplacement du matériel défectueux 3> critère nº 4 : politique d'écoute client et démarche qualité 5% - sous-critère no 1 - gestion des anomalies et amélioration continue des prestations 2,5 - sous-Critère no 2 - écoute client et démarche qualité 2,5 > Critère nº 5 : politique de développement durable globale - produits "Écolabélisés" 5 %- sous-Critère nº 1 - mise en place de moyens en faveur du développement durable (type écoconduite, norme ISO 14001 ou équivalent, certifications, règlement EMAS ou équivalents..., gestion des déchets, formation des agents, etc.) 1- sous-critère nº 2 - liste et condition d'utilisation de produits ayant une performance environnementale (fournir les FDS) 2- sous-critère nº 3 - procédure de nettoyage écologique (par exemple nettoyage vapeur ou autre...) 2 des visites obligatoires sont organisées pour chaque site : se reporter au RC et à son annexe no1 pour les modalités pratiques. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablementsur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des complémentsqui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés :- par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir » et « Objet du marché » et contenant les documents de la candidature : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du M. Chiaroni - EFS Alpes-Méditerranée - 506 avenue du Prado CS 30002 - 13272 Marseille Cedex soit contre récépissé à l'EFS Alpes Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi de de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 - par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut êtretéléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS : http://www.marches-publics.gouv.fr Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettantd'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copiede sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique "aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux du site d'Arles
Brève description: nettoyage et entretien des locaux du site d'Arles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux du site d'Avignon
Brève description: nettoyage et entretien des locaux du site d'Avignon.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux des sites des Bouches du Rhône
Brève description: nettoyage et entretien des locaux des sites des Bouches du Rhône.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux des sites du Var et des Alpes Maritimes
Brève description: nettoyage et entretien des locaux des sites du Var et des Alpes Maritimes.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: nettoyage et entretien des locaux du site de Gap
Brève description: nettoyage et entretien des locaux du site de Gap.
Description des options:

les marchés issus de chacun des lots sont conclus pour une période ferme de 12 mois à compter de l'émission par le pouvoir adjudicateur d'un ordre de service de démarrage d'exécution des prestations. Les dates estimées de démarrage des prestations sont précisées, site par site, dans le marché, étant entendu qu'elles ne constituent pas un engagement contractuel de l'EFS AM. A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marché est reconductible expressément deux fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale de ces marchés ne puisse dépasser 36 mois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ALME13013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région PACA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : - les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, - ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: a) Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : - le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, - ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablementla qualité de représentant légal de la société du signataire, b) Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal (qualité à justifier en fournissant les documents listés ci-dessus) attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; 2. Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par lapersonne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchéspublics; 3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ; les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat Dc1 etdc2, disponibles sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dans l'espace des marchés publics, rubrique « Formulaires ». Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

1. une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les 3 derniers exercices disponibles (2010, 2011 et 2012).

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ; 2. Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 3. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Efs AM financera le marché sur ces ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Opérateur peut présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.en cas de groupement, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.en cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Organisation et procédures techniques (35)
3. Moyens humains et techniques proposés (15)
4. Politique d'écoute client et démarche qualité (5)
5. Politique de développement durable - produits "écolabélisés" (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Chiaroni Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EFS Alpes Méditerranée
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112711&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112711&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALME13013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Source: OJS 2013/S 111-189808 (2013-06-06)

Informations complémentaires (2013-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-13 📅
Date de publication: 2013-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 115-196250
Se réfère à l'avis: 2013/S 111-189808
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2013/S 115-196250 (2013-06-13)

Avis d'attribution de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 703,58 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-437332
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le lot 1 a été attribué sous le no 11A13209-01, notifié le 10.12.2013 Le lot 2 a été attribué sous le no 11A13209-02, notifié le 10.12.2013 Le lot 3 a été attribué sous le no 11A13209-03, notifié le 11.12.2013 Le lot 4 a été attribué sous le no 11A13209-04, notifié le 10.12.2013 Le lot 5 a été attribué sous le no 11A13209-05, notifié le 10.12.2013 Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 à l'adresse suivante : Établissement français du sang - 506 avenue du Prado - CS 30002 - 13272 Marseille Cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés de l'efs am (adresse sus mentionnée). Annonce no145, B.O.A.M.P. 110 B du 11.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Dermo Hygiene France
Adresse postale: 171B chemin de la Madrague Ville immeuble Acropolis
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002

2️⃣
Nom: dermo hygiene france
Adresse postale: 171B chemin de la Madrague Ville Immeuble Acropolis

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-11 📅
Nom: elior
Adresse postale: 92/98 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Clichy
Code postal: 92115

4️⃣
Nom: dermo hygiene france 06
Adresse postale: Immeuble E GOLF 950 avenue Roumanillle
Commune postale: Biot
Code postal: 06410

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Adresse postale: (+33 491134813, 22 rue breteuil marseille), et établissement français du sang alpes-méditerranée service des marchés publics 506 avenue du Prado Cs30002 13272 marseillle., Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - un recours en contestation de validité du contrat dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Scté Tropic Travaux Signalisation)
Source: OJS 2013/S 249-437332 (2013-12-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)