nettoyage et entretien des batiments : vitrerie et interventions diverses

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

ce marché concerne l'exécution de prestations de nettoyage de certains locaux occupés par les services municipaux ou associations, dans divers batiments de la Communauté d'agglomération de Chalons-En-Champagne, de la Ville de Chalons-En-Champagne, la Commune de l'épine, la Commune de Saint-Étienne au Temple, la Commune de Saint-Martin sur le Pré et la Commune de Saint-Memmie. Le présent marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération de Chalons-En-Champagne, la Ville de Chalons-En-Champagne, la Commune de l'épine, la Commune de Saint-Étienne au Temple, la Commune de Saint-Martin sur le Pré et la Commune de Saint-Memmie, le coordonnateur étant la Communauté d'agglomération de Chalons-En-Champagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Stem Propreté

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-21	Avis de marché
2013-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-21 📅
Date limite de soumission: 2013-04-08 📅
Date de publication: 2013-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 040-064308
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

une visite sur site en présence du pouvoir adjudicateur ou de son représentant est obligatoire. Un rendez-vous devra préalablement etre pris auprès : - pour la Communauté d'agglomération de Chalons-En-Champagne, la Commune de l'epine, la Commune de Saint-Etienne-Au-Temple, la Commune de Saint-Martin-Sur-Le-Pré, la Commune de Saint-Memmie : Mme Clotilde Delestrade au +33 326261784 - pour la Ville de Chalons-En-Champagne : M. Hervé Tollite au +33 326218358 Les certificats de visite à joindre à l'offre seront alors visés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant et ce pour chaque entité. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultationattribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13CSP001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de l'entité

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Utilisation de produits écologiques (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Ville de Chalons-En-Champagne
Adresse postale: Commande publique 1 rue d'Orfeuil
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Point de contact: Mlle Catherine Hidasi
Téléphone: +33 326693863 📞
Courrier électronique: c.hidasi@chalons-en-champagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-en-champagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Commande publique 26 rue Joseph Marie Jacquard
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13CSP001
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 février 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 040-064308 (2013-02-21)

Avis d'attribution de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-220674
Se réfère à l'avis: 2013/S 40-064308
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avisAttribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº253, BOAMP 39 B du 23.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-14 📅
Nom: Stem proprete
Adresse postale: Voie : BP 67
Commune postale: Verrières-le-Buisson Cedex
Code postal: 91371
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

– référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat

– référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA

– recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

– recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 128-220674 (2013-07-01)

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