nettoyage et entretien des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS

Commune de Joinville-le-Pont

le présent marché a pour objet le nettoyage et l'entretien des bâtiments communaux et des bâtiments du CCAS de Joinville-Le-Pont.Le présent marché concerne une surface totale de 6 899 mètres carrés décomposée comme suit :- 4 écoles primaires pour 1 819 mètres carrés- 4 écoles maternelles pour 1 557 mètres carrés- hôtel de Ville et 2 annexes pour 2 617 mètres carrés- 4 Crèches pour 75 mètres carrés- 8 Autres bâtiments communaux pour 731 mètres carrés- 3 Bâtiments du CCAS pour 100 mètres carrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TEP

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-28	Avis de marché
2013-02-15	Informations complémentaires
2013-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

le présent marché est constitué d'un lot unique. Il sera conclu pour une durée d'un an (reconductible 3 fois).C'est un marché composé :- d'une partie ferme de prestations régulières ;- d'une partie à bons de commande de prestations ponctuelles sans minimum et sans maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris, BP 83
Code postal: 94344
Commune postale: Joinville-le-Pont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.joinvillelepont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 141816417 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-12 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034110
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser par écrit (mail, plateforme ou courrier) au service marchés publics.unité monétaire utilisée: l'euro.le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement auprès du pouvoir adjudicateur jusqu'au 12.3.2013 à 16:00 à l'adresse indiquée au point 1.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13F03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Joinville-le-Pont, 94340 Joinville-le-Pont

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire. 2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,2. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, 3. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

afin de bénéficier du versement de l'avance le titulaire devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de l'intégralité de celle-ci (sauf si le titulaire est un organisme public - article 89 du code des marchés publics). Aucun autre cautionnement ou garantie n'est exigé

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Pour l'ensemble du marché, les paiements seront réalisés sous forme d'acomptes selon l'avancement de l'exécution des prestations. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget principal de la commune et le budget du CCAS

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements d'entreprises peuvent se présenter sous une forme solidaire ou conjointe

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
M. Dosne Olivier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Joinville-Le-Pont
Adresse postale: 23 rue de Paris BP 83
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_EdrLjX_oGM 🌏
Nom: Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13F03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-034110 (2013-01-28)

Informations complémentaires (2013-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056032
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034110
Numéro JO-S: 36
Source: OJS 2013/S 036-056032 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 148895319 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 185-319799
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Nous vous informons de la signature du contrat le 16.7.2013 avec la société TEP et notifié le 26.8.2013. Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat. Ce marché se compose d'une partie ferme de prestations régulières et d'une partie à bons de commande de prestations ponctuelles sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 261, BOAMP 22 B du 31.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens et organisation (notamment l'encadrement) mis en oeuvre pour répondre aux objectifs et aux exigences de la personne publique (25)
2. Cohérence des horaires proposés et du nombre d'heure total présentés par site dans une grille mensuelle récapitulant le nombre d'agent oeuvrant et encadrement (20)
3. Performance des mesures prises en matière environnementale pour répondre aux exigences du CCTP (5)
4. Le prix, apprécié sur la base du montant annuel indiqué à l'acte d'engagement ainsi que de l'estimation annuelle au DQE (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-11 📅
Nom: Tep
Adresse postale: 2 rue du Nouveau Bercy, immeuble Le Levant
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94227
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 185-319799 (2013-09-19)

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